AAARGH
Journal Le Soir - (de Bruxelles) Actualité internationale (Mardi 24 avril 2001)
VÉRONIQUE KIESEL
Le premier essai de "justice
universelle" en cours actuellement à Bruxelles avec
le procès des quatre Rwandais est salué internationalement.
C'est cependant surtout la presse française qui commente,
une fois n'est pas coutume, "l'exemple belge" de façon
élogieuse...
On dira que la Belgique a bien du courage à laisser
ainsi se dérouler un procès où, ancienne
puissance coloniale au Rwanda, elle peut apparaître sous
un jour défavorable, commentait ainsi "Le Monde"
il y a quelques jours dans un éditorial. Mais elle a
déjà prouvé qu'elle n'avait pas peur de remuer
le passé sur un des plus grands drames qu'ait connus le
siècle précédent. C'est l'actuel Premier
ministre, Guy Verhofstadt, qui fut le rapporteur, en 1997, de
l'admirable rapport du Sénat belge sur les responsabilités
du pays face au génocide du Rwanda. Le gouvernement
a cette fois laissé carte blanche au juge d'instruction.
Il a dû repousser l'intervention de nombre de groupes de
pression nationaux - à commencer par une partie de la hiérarchie
catholique - qui ne voulaient pas que ce procès ait lieu
en Belgique. Mais il y a plus , poursuit "Le Monde"
. L'Etat belge donne le bon exemple en matière de compétence
universelle d'une justice nationale face à des crimes
contre l'humanité. (...) La Belgique affirme une évolution
encore hésitante sur la scène internationale, combattue
ici et là au nom de la défense du principe de souveraineté
nationale notamment, mais que nous n'avons cessé de défendre
comme allant dans le bon sens.
La fin de la souris grise
De son côté, "Libération" souligne
surtout le côté précurseur de la justice belge.
C'est un procès historique, commentait la semaine
dernière le quotidien parisien, une première.
La Belgique est le seul pays au monde où le juge est compétent
pour des crimes commis à l'étranger par un étranger
contre un ressortissant étranger alors que ni l'auteur
ni la victime ne réside ou n'est de passage en Belgique
. Avant de s'interroger, dans une interview, sur les carences
de la justice française à ce propos: La France
est en retard sur d'autres pays européens. Il y a une résistance
très forte à l'incorporation de la compétence
universelle, s'agissant de crimes de guerre. Pour la torture,
il subsiste un critère de territorialité minimale.
En clair, l'auteur doit au minimum être de passage en France.
Il est aussi souhaitable que le parquet mette autant d'énergie
à traquer les crimes de guerre, la torture ou les crimes
contre l'humanité qu'il en a mis, ces dernières
années, à poursuivre les crimes économiques
et la corruption. Pour l'instant, ce n'est jamais à l'initiative
du parquet que ce genre de crimes est poursuivi.
"Le Figaro", de son côté, insiste surtout
sur la "cure de jouvence" en cours à Bruxelles.
"Nous devons nous débarrasser de la stratégie
de la souris grise", exhortait le Premier ministre belge
Guy Verhofstadt. Fini le passe-muraille. (...) La "Belgique
de papa", élève modèle de la classe
européenne mais discrète pour tout le reste sur
la scène internationale, a cédé la place
à un royaume nouveau, qui se veut résolument moderne
et réclame une place au premier rang du concert des nations.
L'avènement de la coalition "arc-en-ciel" y est
pour beaucoup. (...) Le procès des quatre Rwandais est
une illustration parlante de ce qui a changé: l'instruction
de cette affaire était close depuis 1996, et la loi belge
qui permettait de les juger à Bruxelles existait, mais
le gouvernement d'alors, dominé par les sociaux-chrétiens
du Premier ministre Jean-Luc Dehaene, avait fait traîner
les choses. Autres temps, autres moeurs...
Le Soir
du mardi 19 juin 2001
BAUDOUIN LOOS - PHILIPPE REGNIER
Aussi extraordinaire que cela
puisse paraître, les responsables du célèbre
massacre de Sabra et Chatila (voir ci-dessous) n'ont jamais été
poursuivis par un tribunal. Depuis lundi, les conditions légales,
selon le droit belge actuel, semblent remplies pour combler cette
lacune. En effet, vingt-trois Palestiniens ou Libanais qui habitent
toujours, pour la plupart, les lieux du drame ont déposé
une plainte avec constitution de partie civile contre plusieurs
responsables israéliens et libanais, dont Ariel Sharon,
ministre israélien de la Défense au moment des faits
et actuellement Premier ministre.
La modification de la loi finira par bénéficier
au Premier ministre
Une autre plainte avait déjà été
déposée à Bruxelles le 5 juin, mais on ignore
si ce collectif d'origine arabe pourra justifier d'un dommage,
un préjudice, consécutif au massacre. Dans le cas
des 23 plaignants de lundi, ce dommage ne fait aucun doute. Les
avocats qui ont porté la plainte au parquet, MesWalleyn,
Michaël Verhaeghe et Chibli Mallat (un Libanais), ont insisté
sur le caractère non politique de leur action. En fait,
ils exploitent la loi belge de 1993 modifiée en 1999 qui
accorde compétence universelle aux tribunaux belges pour
les crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité.
Cela dit, ce n'est pas
demain que la justice belge entamera le procès d'Ariel
Sharon. Le gouvernement, ministre des Affaires étrangères
(Louis) Michel en tête, s'inquiète en effet
des conséquences diplomatiques de la multiplication de
plaintes à l'encontre d'hommes d'Etat en exercice. Un avant-projet
de loi est dès lors quasi rédigé, avons-nous
appris, qui modifiera les lois de 1993 et 1999 pour freiner, sinon
barrer, ce type de poursuites. Ce
type de loi, dite de procédure et de compétence,
devrait en pratique éviter au Premier ministre israélien
d'être poursuivi.
En effet, indiquent les professeurs de droit David (ULB) et Vandermeersch
(UCL), le texte pourra explicitement prévoir le sort réservé
aux procédures en cours, disant que les nouvelles dispositions
s'y appliquent. Ce fut le cas pour la loi sur la responsabilité
pénale des ministres belges. Sans cette mesure transitoire,
les lois de procédure sont d'application immédiate,
poursuivent les juristes. Autrement dit, elles s'appliquent à
tous les actes en cours qui n'ont pas encore été
accomplis (1). Or, tout indique que l'étude des plaintes
contre Sharon, présumé innocent, prendra beaucoup
de temps. Si les plaintes ne sont pas immédiatement classées
sans suite, la modification prévue de la loi finira donc
par bénéficier au Premier israélien.
(1) Par leurs enemis personnels, quoi
Merci à <F6@belgacom.net>
Note de l'aaargh: Rappelons au vain peuple des juristes que la fameuse Convention sur le Génocide, élaborée en 1948 et entrée en vigueur une dizaine d'années plus tard, ratifiée par tous les pays européens, FAIT OBLIGATION à toutes les autorités de s'emparer, sur leur territoire, de tout auteur de faits qualifiable de génocide, et de le juger illico presto, sur leur propre territoire, même si les faits ont eu lieu en Patagonie extérieure ou en Poldévie. Il n'est par conséquent aucun besoin d'une loi spéciale, belge ou autre, de 93 ou de l'an 3000. Il suffit d'appliquer les textes internationaux tels qu'ils ont été signés. Le fait est que les Etats ne les appliquent pas, parce qu'ils pourraient bien s'appliquer d'abord à eux mêmes. La France a décrété l'amnistie sur ses forfaits en Algérie, mais rien n'aurait empêché, disons l'Autriche, ou l'Irlande de saisir tel ou tel représentant français et de le juger pour "génocide". Et ne parlon pas de la famille Bush, criminelle notoire. Et bien ce sont des choses qui ne se font pas. Sauf aux ennemis terrassés et faibles, comme Milosevitch, qui va se retrouver devant le tribunal de La Haye, sans ses petits camarades de jeu ex-yougoslaves, qui en ont autant sur la patate que lui. Cette justice n'est pas juste.
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