Encart sur les "procédures"
M. Adam a d'abord fait l'objet d'une suspension de fonctions prononcée par le recteur; une information judiciaire a été ouverte contre lui par le procureur de la République , sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse, mais a abouti à un non-lieu; le ministre a alors prononcé la révocation, pour laquelle le conseil de discipline a émis un avis favorable (31 voix sur 33 exprimées). L'intéressé attaque cette décision en invoquant de nombreux moyens, dont ceux relatifs à la régularité de la procédure disciplinaire; la partie du jugement statuant sur ces moyens de légalité externe n'est pas reproduite ici.
Deuxième encart sur "qualification"
Au regard de la déontologie de l'enseignement, le «révisionnisme» et le «négationnisme» constituent une atteinte au principe de neutralité. On peut regretter que ce mot, sans doute le seul disponible dans le vocabulaire juridique, n'exprime pas avec suffisamment de force ce qui est, en réalité, une manipulation des consciences à l'égard de personnes psychologiquement dépendantes. En d'autres termes, une violation de la responsabilité morale qui incombe aux éducateurs.
[Mais ces grands respecteurs de conscience ne voient aucun inconvénient à farcir les cervelles dépendantes de tout un tas d'âneries grotesques sur la deuxième guerre mondiale, qui se trouvent dans les manuels mais qui sont désavouées par les historiens de cour les plus introduits. La "responsabilité morale" de faire subir aux enfant les radotages d'une vielle stalinienne, qui n'a probablement survécu qu'en volant la bouffe des non-communistes, est effectivement énorme: les enfants, un jour, s'aperçoivent qu'on leur a bourré le mou et le lendemain, ils votent Le Pen. Ou pire. Il y a pire. aaargh]
Enseignant d'histoire à qui il est reproché d'avoir présenté à ses élèves de classe de 3e les thèses des «chercheurs révisionnistes et négationnistes» relatives à l'extermination dans les camps nazis, et d'avoir perturbé des rencontres entre les élèves et d'anciens déportés. Atteinte grave au principe de neutralité de l'enseignement justifiant, en raison de sa répétition, la sanction de révocation.
Tribunal administratif de Nantes (4 ch.) 27 juin 2002.
Adam (M.) Req. N· 9801650
M. Chamard, prés.; M. Molla, rapp.; M. Degommier, c. de c.
Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le 12 juin 1995 a été organisée une rencontre entre les élèves de 3e et 4e et Mme Cabalé ancienne déportée à Ravensbrück, membre de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), laquelle a présenté aux élèves deux vidéocassettes; qu'au cours de cette séance, qui se déroulait en dehors du collège, M. Adam a interpellé Mme Cabalé sur l'existence d'une chambre à gaz au camp de Mauthausen et sur le rôle des «kapos»; que le 16 mai 1997, lors d'une nouvelle rencontre sur la «déportation» entre Mme Cabalé et les élèves de 3e, M. Adam qui n'avait pas été invité, en raison de l'incident survenu le 12 juin 1995, est intervenu pour imputer à Mme Cabalé la responsabilité de l'interdiction qui lui avait été faite d'enseigner en classe de 3e pour l'année 1996-1997; qu'il a, de surcroît, refusé de quitter la salle, obligeant le principal à transférer les élèves dans un autre lieu pour permettre à la réunion de se poursuivre;
Considérant, d'autre part, qu'il ressort également des pièces du dossier et notamment des propres écrits du requérant produits dans le cadre de la présente instance, que M. Adam a, au cours des années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, exposé à des élèves de classe de 3e les thèses des «chercheurs révisionnistes et négationnistes» relatives à l'extermination dans les camps nazis; qu'il leur a présenté et fait étudier un témoignage dénonçant l'existence des chambres à gaz, mais «étrange» en raison de «ses invraisemblances matérielles et de la personnalité de son auteur», et celui d'un universitaire, ancien déporté, mettant en doute cette existence dans le camp dans lequel il a été détenu; qu'il a rédigé à leur intention une fiche de synthèse de «l'histoire du peuple hébreu des origines à 1945» évoquant dans les derniers paragraphes la déportation, la vie concentrationnaire, la sélection par le travail, le rôle des «kapos» et se terminant ainsi: «Y a-t-il eu décision d'extermination des Juifs et y a-t-il eu extermination en particulier par les gaz (Diesel ou Zyklon B) ? pour les exterminationnistes: oui, pour les négationnistes ou révisionnistes: non. Les preuves matérielles sont inexistantes et les témoignages ne sont pas fiables. Les archives ne sont pas vraiment accessibles (URSS-USA)»; qu'en 1997, il a exposé devant les élèves de 4e le contenu des thèses révisionnistes et fait état des «doutes reconnus et officiels» au sujet du livre d'Ann Franck [sic]; qu'avec les classes de 6e, au cours de l'année scolaire 1996-1997, il a jugé utile, dès lors que le manuel mentionnait une seule thèse, celle de l''extermination de plus de 6 millions de Juifs, de faire état des recherches «révisant» ce nombre et les moyens utilisés par les nazis; qu'il a également lors d'un cours de géographie portant sur l'assèchement de la mer d'Aral indiqué que le génocide des Juifs ne faisait pas l'unanimité des historiens;
Considérant, enfin, que dans leur rapport, MM. Groscolas et Vidal soulignent «que M. Adam enseigne la confusion entre la partie et le tout, au lieu d'apprendre à hiérarchiser les données; que cette manipulation de la démarche historique aboutit à une manipulation de l'opinion des élèves; qu'ainsi se trouve développée une culture du soupçon qui ne conduit pas l'élève à la compréhension des événements historiques et à l'acquisition de repères [c'est nous qui soulignons ce monstrueux aveu - aaargh]; que cet enseignement est contraire aux finalités assignées par les instructions officielles à l'enseignement de l'histoire au collège; que pour défendre ses positions, il perturbe des actions pédagogiques entreprises par ses collègues [lavage de cerveau par des militants staliniens de la FNDIRP ! ], ce qui engendre des dissensions entre les élèves, suscite l'inquiétude et la réprobation des parents et crée un malaise dans l'établissement»: que MM. Groscolas et Vidal concluent leur rapport de la manière suivante: «M. Adam ne respecte pas ses obligations et la déontologie de la profession. Il ne respecte pas les élèves qui lui sont confiés en tentant de les influencer en faveur des thèses révisionnistes et négationnistes, faisant fi du principe de laïcité. Il déclare agir en toute conscience et prêt à assumer la responsabilité de ses actes et propos. Il se comporte en propagandiste d'une idéologie contraire aux droits de l'homme, aux valeurs humanistes et républicaines. Il conteste la vérité historique des crimes du régime nazi qu'il cherche à justifier par d'autres crimes et fait peser la suspicion sur les témoignages des déportés. L'idéologie véhiculée en classe par M. Adam est incompatible avec l'acte éducatif»; que le requérant ne conteste pas réellement la véracité des faits et manifestations d'opinion qui lui sont reprochés mais se borne à en minimiser la teneur et les incidences en invoquant les impératifs de la vérité historique;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. Adam a, en premier lieu, méconnu l'obligation d'obéissance hiérarchique ainsi que l'obligation de réserve qui s'imposent à tout fonctionnaire; qu'il a, en second lieu, gravement manqué au principe de neutralité auquel doit se conformer tout enseignant qui s'adresse à des jeunes gens qui ne disposent pas de la maturité d'esprit leur permettant de juger en toute impartialité l'enseignement qui leur est donné et les différentes thèses qui leur sont soumises; que, pour cette raison, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'indépendance et de la liberté d'expression dont jouissent les enseignants du supérieur qui s'adressent à des publics plus âgés et plus critiques; qu'il ne peut par ailleurs se prévaloir d'une atteinte à la liberté d'opinion, dès lors qu'il lui est reproché, non d'avoir des opinions révisionnistes et négationnistes, mais d'exprimer celles-ci devant de jeunes élèves au mépris du devoir de neutralité; que, par suite, il ne saurait utilement invoquer la méconnaissance des dispositions légales, conventionnelles et constitutionnelles relatives à la liberté d'opinion;
Considérant que les manquements commis par M. Adam constituent des fautes disciplinaires de nature à justifier légalement l'application d'une sanction; qu'eu égard aux fonctions d'enseignant de collège exercées par le requérant et sa volonté persistante de faire connaître à ses élèves, quel que soit leur âge, l'existence et le contenu des thèses révisionnistes et négationnistes, le ministre a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, prononcer à l'encontre de M. Adam la sanction la plus élevée, celle de la révocation;
Considérant, enfin, que le détournement de pouvoir allégué, tiré de ce que la sanction de la révocation lui aurait été infligée à seule fin de satisfaire notamment la fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes, la fédération des parents d'élèves et les syndicats d'enseignants, n'est nullement établi;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. Adam n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 21 avril 1998 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation;
Décide:
Art.1er: la requête de M. Adam est rejetée.
Art. 2: le présent jugement sera notifié à M. Adam et au ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche.
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