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CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT LE TRIBUNAL PAR MAITRE ERIC DELCROIX, AUTEUR D'UN OUVRAGE INCULPE DE CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE,

le 24 septembre 1996 à Paris (et non pas a Pékin ou Bobo-Dioulasso)

 

Tribunal de grande instance de Paris

XVIIe chambre correctionnelle

 

CONCLUSIONS

 

Pour :

Monsieur Eric Delcroix, avocat au barreau de Paris, de nationalité francaise, né le 8 janvier 1944 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime),

Prévenu, plaidant pro domo, également assisté par :

- Maître Jean-François Galvaire, du barreau de Paris,

- Maître Jean Stévenin, du barreau de Nanterre,

Contre :

Le Ministère public

 

PLAISE AU TRIBUNAL

 

Attendu que selon exploit de maîtres Mathounet et Claude, huissiers de justice à Colombes, en date du 18 avril 1996, le Parquet de Paris a fait citer Eric Delcroix à comparaître devant le tribunal de céans, en vertu d'une ordonnance de renvoi signée le 5 avril précédent par M. Stéphan, juge d'instruction de ce siège ;

Attendu que, selon la prévention, monsieur Delcroix se serait rendu coupable de contestation de crimes contre l'humanité (art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, fourvoyée dans celle du 13 juillet 1990, dite Gayssot) en raison de six passages de l'ouvrage dont il est l'auteur et l'éditeur, La Police de la pensée contre le révisionnisme, sous-titré " du jugement de Nuremberg à la loi Gayssot". (Colombes, août 1994)

***

Attendu, en premier lieu, qu'Eric Delcroix entend opposer l'exception de tyrannie aux poursuites qui lui sont intentées par le Parquet ;

Attendu que l'article 24 bis, rajouté par la loi du 13 juillet 1990 à celle du 29 juillet 1881 est inapplicable en ceci qu'il ne s'agit pas là d'une loi, mais d'une " voie de fait " législative (comme il y a, de jurisprudence acquise, des " voies de faits " dans le domaine administratif et réglementaire) ;

Attendu, en effet, qu'en appliquant cet article, le juge perd son indépendance et son impartialité en abdiquant sa propre souveraineté, justification essentielle de sa fonction, laquelle réside tout entière et exclusivement dans la libre appréciation du fait, quel qu'il soit ;

Attendu que si le législateur a, pour sa part, un rôle souverain, c'est uniquement, vu du prétoire, quant à la définition de la règle de droit, savoir du principe général et normatif auquel doit se soumettre seulement et effectivement le juge ;

Attendu que celui-ci, garant au regard des plaideurs de sa souveraine appréciation de tout fait invoqué devant lui en relation avec la cause dont il est saisi, ne peut accepter de se voir dicter le fait par le législateur, pas plus que celui-ci ne pourrait se voir interdire par le juge de modifier à l'avenir telle ou telle règle de droit ;

Attendu (pour nommer les chambres à gaz homicides hitlériennes, que le législateur n'a toujours pas eu le courage, lui, de nommer), qu'on est en présence d'une question de fait controversée que le juge a donc le devoir de remettre en cause, et de nouveau à chaque cas d'espèce, sans en préjuger ;

Attendu que tout plaideur est en droit d'exiger que son juge, dès lors qu'il s'agit d'un fait qui commande la condamnation ou la relaxe, accepte d'écouter en toute impartialité sa remise en cause, quand bien même ledit fait serait-il considéré comme acquis de commune renommée ;

Attendu qu'il ressort de tout cela qu'un texte législatif qui prétend dessaisir le juge de la libre appréciation du fait n'est pas formellement une loi, mais une " voie de fait " et qu'il appartient donc au juge d'en écarter l'application ;

Attendu, certes, que de jurisprudence et de tradition constantes, il n'appartient pas au juge francais de se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi, pas plus qu'il n'appartient parallèlement au juge civil de se prononcer sur la légalité d'un règlement administratif ;

Attendu toutefois qu'il en va différemment (théorie de la " voie de fait ") si la règle normative en cause est manifestement insusceptible de se rattacher à un principe supérieur de droit, et, peut-on ajouter dans le cas d'espèce, quand bien même serait-elle soi-disant une loi ;

Attendu qu'il en est bien ainsi en présence de l'article 24 bis, de la seule de nos lois absolument tyrannique, puisqu'elle bafoue nos principes constitutionnels de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, ce qui fait de cet article non pas simplement un texte anticonstitutionnel, mais un texte extraconstitutionnel ;

Attendu que l'on rappellera que la base même de notre constitution repose sur la détermination écrite de cette séparation des pouvoirs, puisqu'elle intègre dans son préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle énonce :

Toute société [où] la séparation des pouvoirs [n'est pas] déterminée, n'a point de constitution. (art. 16)

Attendu que ladite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait un devoir à toute association politique (voy. l'Etat, dont le juge est un représentant libre et indépendant constitutionnellement) d'avoir pour but la résistance à l'oppression (art. 2) et donc à la tyrannie ;

Attendu, plus particulièrement, que la Constitution de 1958 opère effectivement la distinction classique entre le pouvoir législatif (ici réparti entre le parlement et les organes exécutifs nantis d'un pouvoir réglementaire autonome - art 34 et 37) et l'autorité judiciaire (art. 64 et suivants) ;

Attendu que les conditions de rejet de l'application du trop fameux article 24 bis, sont donc réunies, au regard de la théorie de la " voie de fait ", légitimement étendue à toute loi tyrannique, c'est à dire manifestement insusceptible de se rattacher à la Constitution ;

Attendu que cela rappellera à point nommé au législateur républicain qu'il ne lui appartient pas de créer des choses (res du droit romain), mais simplement de les classifier et qu'il faudrait renoncer à tout sens commun pour prétendre qu'il puisse édicter les lois de la physique ;

Attendu que cette exception de fond est donc conforme à notre droit et ne se heurte à aucune autre loi qui pourrait encore s'y opposer, puisque le crime de forfaiture pour arrêt ou suspension d'une loi par le juge, substance de l'article 127 de l'ancien code pénal a été abrogé par le nouveau ;

***

Attendu, en second lieu, que le prévenu entend surabondamment opposer à la présente action l'exception de publicité, selon des principes qu'il a d'ailleurs déjà développés dans l'ouvrage incriminé ;

Attendu, en effet, que si la loi du 13 juillet 1990 a bel et bien fait l'objet d'une publicité idoine (J.O. du 14 juillet de la même année), tout comme l'Accord de Londres auquel l'article 24 bis fait référence (J.O. du 7 octobre 1945), il n'en demeure pas moins que les décisions judiciaires sacralisées par l'article 24 bis précité leur sont étrangères;

Attendu que lesdites décisions judiciaires, qui sont en nombre illimitées et souvent non discursivement motivées (voy. verdict des cours d'assises) ou légalement inaccessibles (voy. notamment loi 79-18, du 3 janvier 1879, rendant inaccessibles les archives de la justice militaire, pour une durée de 100 ans) sont devenues parties intégrantes de l'élément légal du délit et donc ne sauraient devenir opposables que par leur publication au Journal officiel de la République francaise, conformément aux exigences du décret du 5 novembre 1970 ;

Attendu que telle est en effet la règle pour l'élément légal (car ici l'élément de fait n'est que l'écrit publié et l'élément moral l'intention corrélative), selon la théorie générale du droit pénal en vigueur en France comme dans toute l'Europe continentale (systèmes de droits écrits) ;

Attendu certes qu'à ce jour, mais de manière très certainement précaire, la Cour de cassation n'a pas recu l'argument, et s'en est tenue aux motifs indigents suivants :

Attendu que, pour écarter l'argument soutenu par Guionnet selon lequel lui était inopposable faute d'avoir été publié au journal officiel de la République francaise le jugement du tribunal militaire international auquel se réfère l'article 24 bis ... les juges du fond ... observent que l'autorité de la chose jugée d'une décision de justice procède de son caractère définitif, indépendamment de toute publication et que le décret du 5 novembre 1970 est inapplicable aux décisions de justice ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs du moyen qui ne peut donc être accueilli " (arrêt Guionnet, 23 février 1993, voy. La Police de la pensée..., p.15)

Attendu qu'à cette lecture, on comprend la perplexité de la très placide Gazette du Palais, observant avec un honnête bon sens devenu rare :

On peut regretter que la Cour de cassation ait frileusement répondu par des arguments formels qui ne sont nullement convaincants... L'autorité entre les parties de la chose jugée ne saurait à l'évidence équivaloir à une publication tournée vers tous les justiciables. (livraison du 18 au 20 juillet 1993, page 6 et 7, voy. La Police de la pensée... p. 16) ;

Attendu, bien évidemment, que la Cour de cassation, dans les motifs rappelés plus haut, a commis une confusion majeure entre l'autorité de la chose jugée et l'opposabilité de celle-ci, puisque le tribunal sait de science juridique certaine :

1° que l'autorité de la chose jugée ne joue qu'à l'encontre des parties au procès, et encore sous certaines conditions (présence contradictoire, signification, voy. notamment art. 550 et suivants du code de procédure pénale) ;

2° que les effets induits de cette autorité de la chose jugée erga omnes suppose aussi une forme de publicité (par exemple au registre du commerce ou à la conservation des hypothèques), sans préjudice du droit des tiers auxquels elle est destinée (voy. La Police de la pensée... , p. 14 à 16) ;

Attendu que, manifestement gênés, les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt ultérieur et prononcé après la parution de La Police de la pensée... (20 décembre 1994, Boizeau et Edition Choc) se sont appuyés sur l'existence prétendue d'une publication, laquelle toutefois :

1° n'a pas été faite au J.O. de la République francaise, ce qui ne donne toujours pas de base légale à la décision de la Cour suprême ;

2° est fondée de facon erronée sur l'article 25 du statut du tribunal militaire international (TMI), lequel prévoyait, non pas la publication, mais la transcription en plusieurs langue des débats, la publication ayant été faite ensuite officieusement, à l'initiative de l'U.S. Army, à Nuremberg même en 1947 (traduction francaise de Mlle Aline Chalufour, personne sans qualité officielle connue (voy., La Police de la pensée..., p. 18) ;

Attendu qu'un prévenu, quelle que soit sa science quant aux procès pour crime contre l'humanité, ne peut pas être condamné en vertu de son érudition supposée, mais au regard de documents formellement opposables à tous, comme documents publiés, puisqu'étant réputés avoir force de loi;

Attendu qu'il échet donc de constater enfin cette fois ci que l'article 24 bis est inapplicable en l'état, faute d'avoir été accompagné ou suivi de la publication corrélative au J.O. de toute décision d'une juridiction francaise ou internationale qu'il entend ériger en dogme quasi religieux, décision qui est en somme un " cavalier " fantôme chevauchant ledit article ;

Attendu que dans le cas d'espèce chacun sait, de rengaine médiatique commune, que ce " cavalier fantôme " est le jugement prononcé les 30 septembre et 1er octobre 1946 à Nuremberg par le TMI, document qui n'est jamais versé aux débats dans ce genre d'affaire et qui fait que la prévention est ici proprement illettrée ;

***

Attendu, en troisième lieu, quant à la violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui fait semblant de défendre la liberté d'expression, qu'à titre strictement personnel, Eric Delcroix n'entend pas s'en prévaloir ;

Attendu en effet que la Commission européenne des droits de l'homme, organe de filtrage non contradictoire des affaires devant être jugées par la Cour européenne des droits de l'homme a jugé récemment ceci en faveur de l'article 24 bis :

La Commission rappelle que, contrairement à l'affirmation du requérant selon lequel l'article 10 par. 2 de la Convention ne s'appliquerait pas à la " recherche scientifique ", à supposer qu'il s'agisse en l'espèce d'une publication " scientifique ", le paragraphe 2 de l'article 10 ne distingue pas selon la nature de l'expression en cause (...)

La Commission estime que les dispositions pertinentes de la loi de 1881 et leur application en l'espèce visaient à préserver la paix au sein de la population francaise. Partant, la Commission a également pris en compte l'article 17 de la Convention qui dispose :

" Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues par ladite Convention. "

L'article 17 empêche donc une personne de déduire de la Convention un droit de se livrer à des activités visant à la destruction des droits et libertés reconnus par la Convention (...)

(décision 31159/96, 24 juin 1996, aff. Marais c/ République Francaise, p.7) ;

Attendu que le propos rappelle furieusement, pour le premier alinéa reproduit ci-dessus, celui du président du tribunal révolutionnaire ayant condamné Lavoisier, proclamant : La République n'a pas besoin de savants !

Attendu qu'il y a là une terrible régression cyclique, les alinéas suivants évoquant, eux, la non moins fameuse maxime de Saint-Just : Pas de liberté pour les ennemis de la Liberté ! fondement de tous les despotismes modernes ;

Attendu que, pour sa part, Eric Delcroix, en libre citoyen francais, n'entend pas faire allégeance à quelque système juridico-philosophique que ce soit pour quémander un droit, ce pourquoi il se range solidairement aux côtés de ceux qui sont soupconnés (arbitrairement, dans le cas de monsieur Marais) de se livrer à des activités visant à la destruction des droits et libertés reconnus par la Convention ;

Attendu que le prévenu, ancien représentant en U.R.S.S. du Comité international de défense des droits de l'homme (1973), tient à cette attitude volontariste pour faire face à une situation tyrannique, prémisse d'un retour cyclique aux errements des temps archaiques, que certains croyaient révolus, où tout homme n'était pas par nature sujet de droit, la liberté d'expression étant ici refusée explicitement à ceux qui pensent différemment des censeurs eux-mêmes !

***

Attendu, en quatrième lieu, subsidiairement et sur le fond, que le Parquet s'est mépris en sélectionnant des passages au titre desquels il croit pouvoir obtenir la condamnation de l'auteur de La Police de la pensée contre le révisionnisme ;

Attendu, pour ce qui est du premier passage incriminé (pp. 6 et 7 de La Police de la pensée...), qu'il ne tombe évidemment pas sous le coup de la loi tyrannique, induction bien entendu faite que celle-ci interdit toute mise en doute des chambres à gaz homicides hitlériennes, qu'elle ne nomme même pas ;

Attendu que ce passage est d'ordre descriptif et didactique, puisqu'il se borne à résumer la thèse des historiens révisionnistes de facon honnête et objective, en présentant ceux-ci à la troisième personne du pluriel, comme des tiers ;

Attendu que la prévention est ici des plus paradoxale, car comment pourrait-on interdire le soutien public d'un discours sans préalablement définir celui-ci (gageure certes tentée par la loi Gayssot, mais évidemment impossible à ceux qui prétendent l'appliquer) ;

Attendu que le deuxième passage incriminé (p. 29 de La Police de la pensée...) n'a rien à voir avec l'interdit quasi religieux que veut protéger le Parquet, puisqu'il se borne à énoncer un lieu commun procédural : savoir que ni Hitler ni Himmler n'ont jamais été jugés, et que, faits prisonniers, ils auraient pu procéduralement contester tout fait que l'accusation leur aurait opposé ;

Attendu que le seul fait pour un magistrat du Parquet d'avoir pu, ici implicitement mais de facon nécessaire, avancer le contraire, est une illustration saisissante du naufrage du bon sens dans le fanatisme de messieurs Gayssot, Toubon et de leurs séides ;

Attendu que le troisième passage incriminé (p. 45 de La Police de la pensée...) ne paraît pas davantage devoir tomber sous le coup de la loi, même s'il choque le fanatisme (au sens voltairien du terme) du Parquet, en ce qu'il énonce que l'article 24 bis a pour fonction de protéger une croyance (mot souligné pour les nécessités acrobatiques de la prévention, et non dans l'ouvrage querellé) ;

Attendu en effet que le terme de " croyance " est justifié par l'étude descriptive et objective de la loi que critique le prévenu dans son ouvrage, car ce mot " croyance ", qui s'applique en particulier aux religions, s'impose pour tout ce qui doit être " cru ", c'est-à-dire admis en dehors de toute vérification matérielle ;

Attendu que ce terme, en ce qu'il renvoie à la notion de " foi ", première des vertus théologales chrétiennes, fait la fierté des esprits religieux (les " croyants "), face à des notions qui appartiennent au domaine de la métaphysique, échappant par définition à la vérification matérielle ;

Attendu que, dans sa citation, le Parquet a recours, page 3, à des artifices dactylographiques en soulignant par trois fois le mot " croyance ", truquant en cela la présentation matérielle de l'ouvrage incriminé ;

Attendu que l'on peut légitimement en déduire que, dans l'esprit du parquetier rédacteur, le mot croyance a une signification, ou pour le moins une connotation, sous-tendant à l'affabulation ou la superstition, en tout cas l'adhésion irrationnelle à une erreur objective ;

Attendu que l'examen du Petit Robert, p. 430, éd. 1991, remet en place une sémantique beaucoup plus précise, et favorable au prévenu, puisqu'il définit la croyance comme l'action, le fait de croire une chose vraie, vraisemblable ou possible ;

Attendu que ces trois adjectifs ouvrent au substantif " croyance " la vaste palette qui va du vrai au possible, en passant par l'éventuel ;

Attendu que c'est à tort donc que les contractions matérialisées du Parquet, dans son exploit, tentent de jeter l'opprobre sur le mot " croyance " ;

Attendu qu'ici le Parquet est évidemment gêné, puisque, " laic ", il prétend rester dans le Siècle et ne prendre parti pour aucune vérité surnaturelle, alors que la loi qu'il veut voir appliquer est fondée par induction et paradoxalement sur un fait matériellement vérifiable (savoir, bien sûr, les chambres à gaz homicides hitlériennes, toujours innommées) ;

Attendu que ce n'est que parce que le Parquet s'est compromis au point de se mettre au service d'une vérité qui échappe, de par la soi-disant loi parlementaire, à toute vérification matérielle (ce qui est sans précédent hors théocratie) qu'il veut empêcher que les choses soit nommées en conséquence dans un ouvrage qui fait appel à la seule raison ;

Attendu que le tribunal observera, à ce point du développement des présentes, que l'auteur de La Police de la pensée..., quoique personnellement révisionniste (voir plus loin pour le don d'acte) a pris la précaution d'écrire dans son ouvrage et précisément dans l'extrait querellé :

... cette croyance, sur le bien-fondé de laquelle je refuse ici de me prononcer pour des raisons d'ordre purement légal... ;

Attendu que ce n'est pas là une esquive de la part du prévenu (comme on le verra avec la demande de don d'acte plus loin), mais que l'on imagine mal l'inquisition médiévale elle-même poursuivant une phrase équipollente transposée, telle celle-ci par exemple :

... la croyance en l'ascension du Christ, sur le bien fondé de laquelle je refuse ici de me prononcer pour des raisons d'ordre purement religieux... ;

Attendu que le quatrième passage incriminé (p. 46 et 47 de La Police de la pensée...) ne saurait non plus tomber sous le coup de l'article 24 bis ; certes il y est écrit en substance ceci :

1° Il y a des événements historiques devenus mythologiques (Mythologie : ensemble des croyances se rapportant à une même idée et s'imposant au sein d'une collectivité - Petit Larousse), mythologique ne signifiant pas nécessairement inexistant; que l'on songe par exemple à la prise de la Bastille ou à l'épopée de Jeanne d'Arc ;

2° Parmi ceux-ci, il en était un, et un seul, à valeur de mythe fondateur, qu'il fallait préserver coûte que coûte : celui de l'" holocauste ", de la " Shoah ", du génocide des Juifs...

Attendu, de fait, que si d'autres événements ... mythologiques peuvent être remis en cause (voir, pour la prise de la Bastille, le magistral 14 Juillet de Henry Béraud, Hachette, Paris 1929, et les disputes qui se poursuivent sur le cas de notre héroine nationale) tel n'est plus le cas pour la " Shoah " ;

Attendu que le prévenu, parce que faisant oeuvre de critique juridique et conformément à la loi du genre a pris la précaution d'écrire là, quant à l'acception du mot " mythe " : Un mythe peut se développer autour d'un événement réel ou fictif ;

Attendu que, et là toujours quoique révisionniste, le prévenu a pris la précaution d'écrire encore, fort logiquement et raisonnablement :

Pour une raison qui relève uniquement des contraintes légales, je me garderai d'affecter d'entrer ici dans la controverse. Je me contenterai de faire remarquer qu'afin de préserver le mythe qui s'est développé autour de l'extermination réelle ou supposée des Juifs pendant la seconde guerre mondiale [phrase arrêtée fallacieusement ici par un point dans la prévention ] la République Francaise en est venue à accoucher d'une monstruosité juridique qui n'a pas de précédent : la loi Fabius-Gayssot. (ouvrage incriminé, p.47, 3e alinéa) ;

Attendu que le Parquet, bien sûr, se leurre en pensant que l'expression d'extermination réelle ou supposée des Juifs permettrait la condamnation ardemment souhaitée du prévenu, puisqu'il ne s'agit que de l'énoncé objectif du problème, dont la solution est, elle seule, sans alternative possible au regard du fameux article 24 bis ;

Attendu que le cinquième passage incriminé (p. 70 de La Police de la pensée...) ne saurait pas davantage permettre la condamnation du prévenu, s'agissant d'une brève incidente sur le situation en Allemagne, avec le rappel de ce que les révisionnistes invoquent des arguments physiques, et que des juges ont pu en être ébranlés ; un tel propos est au surplus couvert par l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que l'auteur du propos, bien que se sachant plus apte à l'étude de la physique que de la métaphysique, ne prend pas là position, retenant sa conviction et, par avance, laisse charitablement intact l'univers métaphysique de monsieur le substitut C..., signataire des réquisitions ;

Attendu enfin que le sixième passage incriminé (sur ce qui s'appelle la " quatrième de couverture ", comme ne semble pas le savoir le Parquet, pourtant spécialisé en matière de presse) ne tombe évidemment pas non plus sous le coup de la prétendue loi ;

Attendu qu'il s'agit, selon l'usage, d'une recension descriptive de l'ouvrage et que l'on subodore que le Parquet, dans un pharisaisme surprenant a été choqué par l'expression de mascarade judiciaire pour désigner le grand procès de Nuremberg, mais nous sommes là fort loin du texte de l'article 24 bis, aussi tarabiscoté soit-il ;

***

Attendu, cela étant dit et, en tout état de cause, qu'Eric Delcroix, si son ouvrage ne saurait en aucun cas tomber sous le coup de la loi, comprend fort bien le trouble des cagots de la place Vendôme, car, La Police de la pensée... est en effet portée par l'esprit de contestation ;

Attendu, à ce point, que le prévenu ne peut être condamné que pour ses actes, et non simplement pour ce qu'il est et proclame être, savoir un révisionniste (convaincu par les démonstrations du professeur Faurisson), ce dont il demande qu'il lui soit donné acte, tout en sachant que s'il regarde avec mépris la loi Gayssot et ceux qui s'appuient sur elle, c'est indépendamment de ses convictions, mais parce qu'il s'agit d'une scélératesse stupide et fanatique ;

Attendu qu'une loi pénale ne saurait s'appliquer à celui qui la critique de ce seul fait (la contraire serait là aussi sans précèdent), tout comme un système mathématique, quelqu'il soit, ne pourra jamais prouver sa propre validité, comme l'enseigne la théorème d'indécidabilité ;

Attendu que la critique de l'invraisemblable article 24 bis est partagée par de nombreuses personnalités, qui ne sont pas toutes - et de loin ! - des révisionnistes avoués, comme on le verra en annexe des présentes, et qui ne se sont pas honteusement reniées contrairement à Jacques Toubon (voy. La Police de la pensée..., p.11 et 112) ;

Attendu qu'il y a donc lieu, pour toutes les raisons sus-exposées de prononcer la relaxe pure et simple d'Eric Delcroix, avec toutes ses conséquences de droit.

PAR CES MOTIFS

Faire droits aux exceptions de fond soulevées par le prévenu et constater par conséquent :

- que l'article 24 bis, faute de respecter les règles les plus élémentaires de la séparation des pouvoirs, n'est pas une loi, mais une réelle " voie de fait " qu'il appartient au juge judiciaire d'écarter comme attentatoire à sa part de souveraineté constitutionnelle et donc à la dignité de sa mission;

- que monsieur Delcroix n'a pas pu contester quelque décision que ce soit rendue en matière de crime contre l'humanité par une juridiction francaise ou internationale, faute pour celle-ci d'avoir fait l'objet d'une publication légale au Journal officiel de la République francaise pour permettre l'opposabilité à tous de quelque décision que ce soit de cet ordre, intégrée à l'économie de l'article 24 bis de la soi-disant loi du 29 juillet 1881, modifiée par celle du 13 juillet 1990 ;

En tant que besoin, subsidiairement, constater que les extraits de La Police de la pensée... contre le révisionnisme choisis par le Parquet ne sauraient en aucun cas permettre l'application au prévenu dudit article 24 bis ;

Donner toutefois acte à Eric Delcroix de ce qu'il se déclare néanmoins révisionniste (convaincu par les démonstrations du professeur Faurisson), comme il l'a d'ailleurs écrit dans l'ouvrage incriminé, bien évidemment sans être poursuivi pour ce propos (voy. p.46, 1er paragraphe, deux dernières lignes) ;

Prononcer sa relaxe pure et simple, avec toutes les conséquences de droit ;

Laisser les frais et dépens de la présente instance à la charge du Trésor Public.

SOUS TOUTES RESERVES


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Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.


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