1. Anglais et Russes avaient occupé l'Iran pour assurer une vole de ravitaillement à la Russie par le Golfe persique et ils l'avaient occupé en violation des mêmes principes juridiques qu'ils ont reproché à l'Allemagne d'avoir si souvent violés.
2. Les conventions
de Genève et de La Haye auxquelles les procureurs et les
Juges de Nüremberg se référeront si souvent
sont, au moins en ce qui concerne celles de La Haye, assez peu
connues. Peut-être n'est-il donc pas inutile de donner au
lecteur un aperçu de ce que, outre cette disposition et
celles qui visent la guerre des partisans, ces conventions contiennent
et qui me semble se pouvoir résumer ainsi:
A. Sur l'initiative de la Russie et des États-Unis qui voulaient donner une solution à la question de la limitation des armements terrestres et navals et à celle du règlement pacifique des différends internationaux, des conférences internationales eurent lieu à La Haye en 1899 (18 mai - 29 julep) et en 1907 (15 juin - 18 octobre).
B. A la première conférence (due à l'initiative de Nicolas II) se réunirent la totalité des États européens, quelques États de l'Amérique et de l'Asie, en tout 27 États. Des conventions y furent adoptées: à) sur les lois et coutumes de la guerre sur terre- b) sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de Genève en date du 22 août 1864; sur le règlement pacifique des différends internationaux. Des déclarations vinrent compléter ces conventions qui furent, elles aussi adoptées: interdiction du lancement des projectiles du haut des ballons; interdiction des gaz asphyxiants ou délétères- interdiction des projectiles éclatant dans le corps humain. Enfin, une Cour permanente d'arbitrage y fut créée ainsi qu'une Cour permanente de Justice internationale.
C. A la seconde conférence (due à l'initiative de Th. Roosevelt et qui groupa 44 États) 13 autres conventions furent adoptées qui ont trait notamment: à l'arbitrage obligatoire des différends internationaux, à la guerre sur terre, à la guerre maritime, à l'ouverture des hostilités, aux prises maritimes, à l'occupation des territoires ennemis, etc. Une déclaration relative au lancement des projectiles par ballons confirmait celle de 1899. Enfin, une Cour des prises fut créée, mais sa création ne fut pas ratifiée.
D. Deux autres conférences eurent encore lieu en 1929 et en 1939 pour le règlement des dettes financières de la guerre 1914-1918: le plan Young y fut adopté et l'évacuation de la Rhénanie décidée.
E En 1945, la Cour permanente de justice internationale a été supprimée et remplacée par la Cour de Justice internationale instituée par la Charte des Nations-Unies. Quant à la Cour permanente d'arbitrage{ qui subsiste, elle est, en réalité, une liste d'arbitres parmi lesquels les parties en litige choisissent un tribunal mais elle est doublée d'un sureau international et d'un Conseil administratif, tous deux permanents. Reste la Cour des prises (maritimes); créée en 1907, elle est un tribunal d appel contre les décisions des tribunaux nationaux charges de se prononcer sur les prises maritimes en temps de guerre et de dire si les deeisions de ces tribunaux sont conformes à la convention des prises.
Pour la compréhension du texte, il fallait que cela fût dit et le fût maintenant.
3. En France, les
lois sur le travail obligatoire ne furent promulguées qu'en
octobre 1942.
4. Déportation raciale non comprise et non compris aussi les quelque 640.000 déportés des cinq premiers mois de 1945 (Enfer organisé, pp. 34 et 147).