AAARGH

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Procès des grands criminels de guerre

devant

le tribunal militaire

international

Nuremberg

14 novembre 1945-1er octobre 1946

Texte officiel en langue française

Édité à Nuremberg, Allemagne

1947

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    Conscient de la nécessité d'établir, pour l'Histoire, un texte authentique du Procès des Grands Criminels de guerre allemands, le Tribunal Militaire International a décidé la publication des débats.

    Cet ouvrage est édité dans les quatre langues: française, anglaise, russe et allemande, utilisées au cours des audiences. Les documents retenus comme preuve sont reproduits seulement dans leur texte original.

    Le premier volume contient les documents officiels fondamentaux, antérieurs à l'ouverture des débats, ainsi que le jugement du Tribunal et les condamnations qui en forment la conclusion.

    Les volumes suivants sont consacrés au compte rendu officiel intégral des débats, depuis l'audience préliminaire du 14 novembre 1945, jusqu'à l'audience finale du 1er octobre 1946. Ils sont suivis d'un index alphabétique.

    Les documents retenus comme preuve par le Tribunal se trouvent à la fin de la publication.

    Les débats du Tribunal Militaire International ont été sténographiés, et ont fait l'objet d'un enregistrement sonore.

    Des sections de révision ont vérifié dans les quatre langues l'exactitude matérielle des textes, notamment en ce qui concerne les citations et les statistiques. Elles en ont, d'autre part, éliminé les erreurs grammaticales flagrantes et les passages incidents, étrangers au déroulement du Procès. Enfin, les textes revus ont été certifiés, pour la publication, par Mlle Aline Chalufour pour la France, par le Colonel Ray pour les États-Unis, par M. Mercer pour le Royaume-Uni et par le Commandant Poltorak pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

[IX]

Pages.

Les Juges et Juges suppléants composant le Tribunal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Les Hauts Fonctionnaires du Secrétariat général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Le Ministère Public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Les accusés et leurs défenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Constitution du Tribunal:

Accord de Londres du 8 août 1945 . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 8

Statut du Tribunal Militaire International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Protocole rectifiant le texte du Statut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Règles de procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Compte rendu de l'audience d'ouverture du Tribunal tenue à Berlin
le 18 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Acte d'accusation:

Texte de l'Acte d'accusation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Requête du Ministère Public en vue de la correction de l'Acte d'accusation . . . . . . . .96

Déclarations des accusés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98
Lettre du Procureur Général américain formulant des réserves sur certains
termes de l'Acte d'accusation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99

Décisions du Tribunal relatives aux notifications:

Décision du Tribunal relative à la notification aux accusés individuelS. . . . . . . . . . 101

Décision du Tribunal relative à la notification aux membres des
groupements et organisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102
Décision du tribunal relative à la notification à l'accusé Bormann . . . . . . . . . . . . . 107

[X]
Notifications:                                            Pages.

Certificats de notification aux membres des groupements et organisations
ainsi qu'a l'accusé Bormann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Certificats de notification aux accusés individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

Certificat de notification à l'accusé Gustav Krupp von Bohlen et certificats
médicaux joints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Accusé de réception de l'accusé Fritzsche et de l'accusé Raeder . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Requête formulée au nom de l'accusé Gustav Krupp von Bohlen aux
fins d'ajournement des débats en ce qui le concerne et mesures
prises à ce sujet:

Requête et certificats médicaux joints . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130

Rapport médical de la commission désignée pour l'examen de l'accusé . . . . . . . . . . . 133

Réponse du Ministère Public américain à la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
Mémoire du Ministère Publie britannique sur la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Mémoire du Ministère Public français sur la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148

Mémoire complémentaire du Ministère> Public français sur la requête . . . . . . . . . . . 149

Décision du Tribunal accordant l'ajournement des débats concernant Gustav
Krupp von Bohlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150

Déclaration additionnelle du. Ministère Public américain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

Requête des Représentants du Ministère Public pour amender l'Acte d'accusation
en ajoutant le nom d'Alfried Krupp von Bohlen comme accusé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

Décision du Tribunal rejetant la requête relative à l'amendement de
l'Acte d'accusation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

Mémoire du Ministère Public français -au sujet de la décision du Tribunal
rejetant la. requête relative à l'amendement de l'Acte d'accusation . . . . . . . . . . . . .. 155

Requête de l'accusé Streicher pour l'ajournement des débats en ce qui le
concerne et mesures prises à ce sujet:

Requête de l'accusé Streicher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .157
Mémoire du Ministère Publie américain. sur la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158
Mémoire -du Ministère Public britannique sur la requête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160

Requête du Ministère Public soviétique en vue de l'examen mental de
l'accusé Streicher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Décision du Tribunal prescrivant l'examen mental de l'accusé Streicher . . . . . . . . . .. 163
Rapport sur l'examen de l'accusé Streicher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

[XI]

Examen médical de l'accusé Hess:                                Pages.

Requête tendant à l'examen mental de l'accusé par un expert neutre . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Décision du Tribunal rejetant cette requête et désignant une commission médicale . . 167

Rapport de la commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Rapport du médecin psychiatre de la prison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

Requête collective présentée par la Défense le 19 novembre 1945 . . . . . . . . 178

Jugement .| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181

Avis particulier du juge soviétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .368

Condamnations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .395

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