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LA VIEILLE TAUPE

Organe de critique et d'orientation postmessianique

 

B.P. 98, 75224 PARIS cedex 05

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Déclaration publique remise à l'audience

du 9 janvier 1998 de la XVII' chambre correctionnelle du tribunal de Paris

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Je n'ai plus confiance en la justice de mon pays.

Je ne suis d'aillleurs pas maître de mon sentiment et de mon opinion. Je n'ai plus confiance. Cela ne résulte pas du fait que j'ai succombé en de multiples causes, comme vous pouvez le voir à mon casier judiciaire. J'ai aussi fréquemment obtenu satisfaction devant les tribunaux, bien que dans ce cas les médias soient restés absolument silencieux, mais peu importe...

Je n'ai plus confiance parce que trop de décisions dont l'écho me parvient sont manifestement des décisions politiques et idéologiques. Je n'ai plus confiance parce que j'ai le sentiment de me présenter devant un tribunal prévenu ou lié. Je n'ai plus confiance parce que devant cette même chambre dans une autre formation, dans une affaire opposant le Ministère public à Monsieur Faurisson pour son livre Réponse à Jean-Claude Pressac, j'ai vu Madame le Président Ract-Madoux poser au témoin Jean-Claude Pressac la question fondamentale pour qui a suivi les débats autour du révisionnisme historique et connaît le dossier:"Mais qu'est-ce qui vous permet de dire que ce document désigne une chambre à gaz homicide?" J'ai vu Madame Ract-Madoux frémir en obtenant la réponse: "Mais ça, ce sont les historiens qui le disent!".

Madame Ract-Madoux a posé une deuxième question que je ne suis pas capable de préciser mot-à-mot, mais qui impliquait qu'elle avait soudain compris que la "preuve" de l'existence du Diable reposait sur un préjugé historiographique!

Néanmoins le professeur Faurisson a été condamné! Loi Gayssot oblige! Cette loi "stalinienne" dont différentes moutures circulaient depuis des années sans que l'on trouvât l'occasion de la faire voter par un parlement rétif. Cette loi "qui affaiblit l'histoire et fait régresser le droit". Cette loi qu'attendait impatiemment la XI. chambre de la Cour d'Appel de Paris, cette loi qui fut enfin votée "dans l'émotion" provoquée (l'émotion) par les "événements de Carpentras". Cette loi enfin dont Jean-Claude Gayssot et le parti se disant "Communiste", ébranlés par les révélations qui pleuvaient depuis la chute du Mur de Berlin, acceptèrent d'endosser la responsabilité, en échange de leur réintégration négociée dans le politiquement fréquentable, et d'un satisfecit global qui fut effectivement décerné par toutes sortes d'autorités politiques et morales et médiatiques, bien au delà de la Gauche. (Ce qui est d'ailleurs bien normal, le prétendu parti de la classe ouvrière ayant toujours été, en toute circonstance, un serviteur zélé du grand capital, jusque et y compris par l'encadrement des luttes ouvrières qu'il réalise, et la mise en spectacle d'une opposition factice, stérile et stérilisante. La seule constante de ce parti, traître à la classe ouvrière de ses origines à nos jours, aura été de lutter impitoyablement contre toute tentative d'organisation autonome [1] de la classe ouvrière, et contre toute personnalité, ouvrière ou pas, susceptible d'y contribuer). Dans le même temps où le P.C. échappait à l'enfer pour être admis au purgatoire, le F.N. et Jean-Marie Le Pen étaient livrés sans rémission à une diabolisation qui confine au grotesque, et constitue un symptôme grave et inquiétant de pathologie sociale.

Mais je me bornerai à évoquer ici les expériences du judiciaire que j'ai vécues personnellement.

Je laisserai de coté les innombrables convocations et interrogatoires de police judiciaire, les six perquisitions, les gardes à vue, et les incidents qui ont pu les émailler, toujours pour avoir exprimé publiquement des idées que je revendique sans la moindre dissimulation. Je laisserai également de côté les amendes, dommages, frais de justice, commandements de payer, saisies, etc. qui me pourrissent la vie, et ne peuvent être perçus que comme une tentative infâme de me priver des maigres possibilités d'expression qui me restent, alors que ces idées, que l'on veut m'empêcher d'exprimer n'ont jamais été réfutées!...et que si elles avaient été réfutées, personne ne jugerait utile de m'empêcher de les exprimer...

Mais le tribunal n'a pas à connaître des embarras de la vie quotidienne d'un inculpé permanent et de sa famille. Le tribunal doit appliquer la loi et motiver ses jugements et ses arrêts. C'est sa fonction d'Etat. Je me bornerai donc à analyser trois décisions condamnatoires à mon encontre, devenues définitives.

J'ai été condamné par le tribunal de Caen pour avoir distribué à Caen un tract qui consistait en un échange de correspondance entre Henri Roques et le doyen Michel de Bouard, ancien déporté à Mauthausen, historien médiéviste réputé, ancien membre du Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale. Ce tract était signé. Il contenait le nom et l'adresse de l'éditeur et toutes les mentions légales. Il avait été diffusé à des milliers d'exemplaires, notamment auprès d'historiens universitaires, sans faire l'objet de la moindre inculpation. Le tribunal de Caen s'est d'ailleurs bien gardé d'incriminer le moindre passage de la correspondance dévoilée du doyen récemment décédé de l'Université de Caen, dont le nom venait d'être attribué au grand amphithéâtre universitaire de la ville.

Le tribunal m'a condamné, au titre de la loi Gayssot, pour avoir évoqué des "vérités" prétendument établies au procès de Nuremberg dans l'encadré suivant que j'avais rédigé:

 Il nous a paru nécessaire, au moment où s'ouvre à Caen un procès de chasse aux sorcières révisionnistes sous l'emprise de la loi scélérate Fabius-Gayssot qui prétend limiter la liberté de recherche historique et la liberté d'expression, et instituer en dogme les "vérités" prétendument établies au procès de Nuremberg, de communiquer au public ces éléments d'information pour lui permettre d'apprécier l'ampleur du mauvais coup qui se déroule sous nos yeux.

Le révisionnisme historique n'est ni de droite (comme Henri Roques) ni de gauche (comme Michel de Bouard) ni apolitique (comme Robert Faurisson), il tente de mettre le récit historique en accord avec les faits vérifiables.

 

Je n'ai pas interjeté appel de ce jugement, parce qu'à l'époque je n'en avais plus les moyens financiers, ni le loisir... Ma librairie, et moi-même, faisions l'objet de manifestations parfois très violentes plusieurs fois par semaines, d'agressions, d'attentats, de menaces... répétées, cependant que les pneus de ma voiture étaient crevés neuf fois!... et que les auteurs, même lorsqu'ils furent parfaitement identifiés, jouissaient d'une impunité totale, ...mais il s'agit là d'une autre histoire.

 

Toujours est-il que tant que ce jugement n'aura pas fait l'objet d'une procédure de révision dans l'intérêt de la Loi, l'ordre judiciaire républicain assume la responsabilité de l'institution dogmatique de "vérités établies à Nuremberg".

 

Ce tribunal de province, en condamnant du haut de sa prétentieuse et encyclopédique ignorance des "vérités établies à Nuremberg", a placé l'ordre judiciaire républicain dans une aporie dont il lui appartient de sortir ou de mourir.

Faut-il rappeler que parmi les innombrables "vérités établies à Nuremberg" figure notamment la culpabilité allemande dans la commission du massacre de Katyn.

La Cour de cassation n'a pas fait beaucoup mieux.

Le 8 octobre 1991, M. Le Gunehec président, sur rapport de M. le conseiller Dardel, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Pradain, la Cour de cassation, chambre criminelle, à rejeté un pourvoi formé par Pierre Guillaume à l'encontre d'un arrêt de la Cour d'appel le condamnant pour "diffamation raciale" au titre de l'article 32 alinéa 2 de la loi sur la presse.

Il n'est pas sans intérêt de relever que j'avais été relaxé de cette accusation par un jugement parfaitement motivé, daté du 20 décembre 1988, signé(sic) Clavery et Corne, et publié dans le n. 8 et dernier des Annales d'histoire révisionnistes, à l'encontre duquel le Ministère public avait interjeté appel.

J'avais été condamné en appel le 22 février 1990, à 50.000,00 F d'amende, et aux dépens, par une cour présidée par M. de Thevenard, Conseiller, faisant fonction de Président, en vertu d'une ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, assisté de M. Fouque et de Mme Trebucq, conseillers. C'est donc cet Arrêt que la Cour de Cassation a confirmé. C'est, à ma connaissance, le dernier acte judiciaire où l'accusation de prétendu "racisme" ait été abusivement utilisée pour condamner des historiens révisionnistes, par des "juges" qui ne disposaient pas encore de l'article ad hoc, l'article 24 bis ...

Dans un recours en grâce que j'adressais à Monsieur le Président de la République, et qui n'est passé inaperçu ni de la Présidence, ni de la Cour de cassation, ni du Conseil constitutionnel, ni de la Chancellerie, j'écrivais:

 

 "Ni la Cour d'appel, ni la Cour de cassation ne répondent réellement à aucun des motifs du tribunal de première instance, ni à aucun des moyens avancés dans nos conclusions.

Lorsqu'elles affectent de répondre à un argument, un motif ou un moyen, la Cour d'appel et la Cour suprême le font de manière absconse, ou après avoir dénaturé l'argument, le motif ou le moyen auquel elles prétendent répondre, ou en négligeant telle information, ou tel motif ou moyen, cependant contenus dans le jugement ou dans nos écritures, et dont la prise en compte interdirait sa construction sophistique ou captieuse.

 

C'en est au point qu'après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation introductive au motif "que le prévenu qui s'est vu notifier la prévention de diffamation raciale était suffisamment renseigné sur l'infraction qui lui était reprochée" (Cass. p. 4), la Cour n'hésite pas à écrire (Cass. p. 8) "l'imputation d'exploiter[2] la légende de l'holocauste, faite aux juifsaméricains, vise un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée".

Et cette inconséquence fautive ne résulte pas d'une quelconque ambiguité qui aurait son origine dans le texte de Mark Weber, objet de la prévention. Cette inconséquence révélatrice est le fait de la Cour de cassation qui essaye ainsi de se sortir de l'embarras où la place l'évidence qu'aucune des allégations contenues dans le texte que j'ai publié n'est faite à raison de la race ou de la religion, pas plus d'ailleurs que de l'ethnie ou de la nation, et donc ne tombe sous le coup de la loi dite antiraciste (article 32 alinéa 2[1972] de la loi du 29 juillet 1981) d'autant que le contexte d'une part, nos écritures d'autre part, apportaient une surabondance de preuves que toutes les imputations contenues dans le texte visaient également des personnes non-juives, dont le destinataire de la lettre, homme d'Eglise nommément désigné, et ne visaient pas de nombreuses personnes pourtant juives et américaines, notamment, en tout cas, les nombreuses personnalités juives citées à l'appui de sa thèse par l'auteur, ce qui devrait suffire à démontrer qu'aucun énoncé ne résultait d'un quelconque préjugé racial, religieux, ethnique, ou national...."

 

Le rejet de ce recours en grâce du 17 février 1992 m'a finalement été signifié le 7 septembre 1992 après quelques tergiversations. Certains magistrats avaient été d'autant moins insensibles à la rigueur et à la pertinence de mon argumentation que le jugement de la XVII. chambre, signé Clavery et Corne, et quelques autres affaires connexes à la même époque, avaient attiré l'attention sur la rémanence de magistrats scrupuleux, à qui l'on ne pourrait plus longtemps faire prendre des vessies pour des lanternes, et sur le risque majeur que cela faisait courir.

Les avocats des ligues souffraient beaucoup en de multiples procès! Ces hommes admirables, déjà dépositaires de toutes les souffrances de la terre, ne pouvaient supporter qu'on y ajoutat cette souffrance là; au point que la rotation et la multiplication des Maîtres ne parvenaient plus à masquer leur usure et leurs fatigues. Maître Jouanneau y perdait tous ses cheveux, et sa Maîtresse femme y gagnait de la moustache...

Il faudrait, chacun s'en rendait compte, pour lutter contre le révisionnisme, inventer autre chose. Puisque contre toute attente, le révisionnisme perdurait, une loi spécifique devenait nécessaire, même si cela revenait à admettre que c'était abusivement, à titre palliatif, que leur avait été appliqué l'article 32 alinéa 2...

Parallèlement à l'intensification des persécutions illégales, qui ne nous concernent pas ici, à l'encontre des révisionnistes, un gros effort de pensée fut fait pour donner une base légale à la persécution et à la censure d'Etat. De multiples projets furent échafaudés. On para au plus pressé en interdisant à la vente aux mineurs et à la publicité, les revues "révisionnistes", grâce à des "cavaliers" (anticonstitutionnels) à la loi sur la toxicomanie!(Albin Chalandon)...

Mais une loi ad hoc se faisait toujours attendre. Aucun des multiples projets échafaudés ne donnait entièrement satisfaction. Quand un texte avait l'accord des décideurs, on ne trouvait plus personne pour l'endosser, puis, quand tout semblait prêt, on ne trouvait personne pour le voter! et par dessus tout il ne fallait pas que le vote du parlement puisse risquer de devenir l'occasion d'un débat indécent.

Le temps passait.

Au printemps 1987, la Vieille Taupe avait fait paraître une revue diffusée dans les kiosques par les NMPP, intitulé: Annales d'histoire révisionniste. Sans avoir fait l'objet de la moindre publicité, cette revue trouvait toute seule un public puisque quelques jours après sa mise en vente, les NMPP demandaient un réassortiment significatif.

Par ordonnance de référé de 27 mai 1987 la LICRA obtenait la mise sous séquestre conservatoire de tous les exemplaires, sous prétexte d'urgence et de menace de trouble à l'ordre public, en attendant une mise-en-cause au fond, qui ne viendra jamais!

Le juge avait cependant précisé: "Disons cependant que Pierre Guillaume pourra seulement poursuivre la vente par abonnements, à l'exclusion de toute vente dans des lieux accessibles au public"

Sept numéros successifs (n.2 à 8) de la revue furent diffusés par les NMPP. Le n.2 dès juillet 1987. Seul de ces sept numéros le n. 3 a fait l'objet d'un procès (précisément la cause examinée ci-dessus).

J'avais donc décidé de ne pas faire appel de cette décision de séquestre, en me contentant, dans l'immédiat, de réaliser un nouveau tirage pour une circulation non-publique. Puis j'avais moi-même porté le débat au fond devant le tribunal civil, en formation collégiale complète en réclamant la levée du séquestre.

"Attendu que l'exposé même des thèses développées dans la revue de M. Guillaume et la controverse susceptible de naître à leur sujet relèvent, en l'absence de toute action en responsabilité, de la libre expression des idées et des opinions et d'un débat public entre historiens; que le Tribunal n'a pas, en l'état, à exercer un contrôle sur une discussion de cette nature;

Attendu qu'il y a donc lieu d'ordonner la mainlevée sollicitée;"

T.G.I. de Paris, 1. chambre, 1. section.

Jugement du 16 décembre 1987

Nos adversaires coalisés firent appel de ce jugement. La Ligue des Droits de l'Homme, sous l'impulsion de Maître Jouffa semble avoir à cette occasion relevé le flambeau vacillant des censeurs, et pris leur tête pour un temps. Nous aurons d'ailleurs l'écho de ses manoeuvres dans diverses affaires connexes, et la surprise de l'entendre révéler avec beaucoup d'exactitude et de précision, dans une réunion du Cercle Bernard Lazare où la présence de Pierre Guillaume n'était pas prévue, et avant qu'elle ne soit révélée, le dispositif du jugement du tribunal administratif de Nantes déboutant Henri Roques de son recours avant que la décision n'ait été prononcée.

La Cour d'appel de Paris a, dans un premier arrêt du 27 juin 1988, confirmé la décision et les motifs du tribunal, mais sursis à statuer sur la mainlevée du séquestre jusqu'à l'issue d'une procédure pénale en cours devant le juge d'instruction du T.G.I. d'Auch[3]

Certes, Le pénal tient le civil en l'état. mais la connexité des deux affaires relevait d'un équilibrisme judiciaire assez impressionnant et la survenue miraculeuse de cette inculpation aboutissait à faire du séquestre conservatoire des Annales... le plus long séquestre judiciaire de toute l'histoire de la presse! Cependant qu'en maints conciliabules bruissait l'impatience de la LICRA et des ligues à réclamer une loi salvatrice.

Le 31 octobre 1988, un nouveau juge d'instruction à Auch, après diverses péripéties dilatoires, rendait une ordonnance définitive de non-lieu. Je me retournai donc vers la Cour pour réclamer enfin l'exécution de la mainlevée ordonnée. Que croyez-vous qu'il arriva?

Le texte de la loi salvatrice était prêt. On n'attendait plus que l'occasion propice pour finir d'humaniser le droit français en faisant entrer la mémoire de l'Holocauste dans le droit positif.

Après une succession de renvois dilatoires totalement injustifiés, une nouvelle date de plaidoirie était fixée au 21 mai 1990. Quelques jours auparavant, le président Vengeon informait mon avoué, Maître Ménard, d'une nouvelle demande de renvoi formulée par le parquet, demande qu'il entendait satisfaire. C'est dans ces conditions que l'audience fut remise au 26 septembre 1990!

Le parquet général ne cherchait qu'a gagner du temps dans l'attente d'un mauvais coup du Pouvoir. Le 6 juillet paraissait au J.O. un arrêté de M. Joxe interdisant la diffusion et l'exposition publique des Annales, trois mois après qu'elles eurent cessé de paraître! mais au moment où j'avais acquis et où j'installais le local de la librairie La Vieille Taupe au 12, rue d'Ulm. Le 13 juillet 1990 paraissait au J.O. la loi tant attendue. Dans ces conditions j'ai demandé à Maître Delcroix de ne pas participer à une mascarade et de refuser de plaider le 26 septembre 1990.

Le Substitut général, M. Delafaye, estimant que les dispositions de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1990 ne pouvaient trouver leur application en l'espèce, prit, comme son homologue de 1988, position en faveur de la confirmation du jugement initial ordonnant la mainlevée du séquestre.. tout en faisant savoir de sa voie officielle que l'existence de l'arrêté du ministre de l'Intérieur ne permettait pas "aux révisionnistes de chanter victoire", mais la Cour, composée de M. Vengeon, Président, de Mme Hannoun et M. Canivet, conseillers, rendait son arrêt le 31 octobre 1990.

Le séquestre conservatoire du 27 mai 1987 se trouvait justifié et confirmé, et devenait éternel...(?) par application d'une loi du 13 juillet 1990 alors que le Ministère public avait lui-même mis en garde contre l'application rétroactive de cette loi! La Cour allait jusqu'à mettre à la charge de M. Guillaume les dépens d'appel et de première instance.

La Cour de cassation rejetait en son audience du 25 novembre 1992, soit plus de cinq ans après le séquestre conservatoire, le pourvoi formé contre cet arrêt indécent.

Indécent non pas parce qu'il me condamne, mais parce qu'il fourmille de motifs de cassation qu'il n'est pas question d'analyser ici, mais que la Cour n'a pas pu ne pas voir sans forfaire.

On perçoit dans ces arrêts successifs de la Cour d'appel puis de la Cour de cassation l'irruption débridée de la logique licraciste, qui s'étale avec l'impudence que donne la satisfaction d'en avoir enfin fini avec l'hydre révisionniste, mais de l'avoir échappé belle!... à cette époque, tout permettait effectivement de le croire.

Je n'ai donc plus confiance en la justice de mon pays. Une justice dont la cour suprême a utilisé abusivement l'article 32 alinéa 2, prétendument antiraciste, pour me condamner une première fois; une justice dont la cour suprême a utilisé rétroactivement une loi ad hoc qui bafoue tous les principes de l'ordre judiciaire républicain; une justice enfin dont des auxiliaires et des magistrats éminents se sont employés, au moins dans les années 1988, 1989, 1990, à faire adopter une loi abracadabrante [4] destinée à faire des historiens révisionnistes des coupables automatiques, et qui dispenserait les magistrats de l'embarras de juger par eux-mêmes des causes qui leur sont soumises! Loi qui au surplus aura été de par leurs manoeuvres, et indépendamment de son application rétroactive, la première loi ante-active de l'histoire.

Une justice enfin, dont des auxiliaires et des magistrats éminents se sont employés par toutes sortes de moyens légaux et illégaux, à interdire à des citoyens l'exercice de leurs droits et libertés élémentaires.


Le 22 juillet 1992 était promulguée une loi portant réforme des dispositions générales du Code pénal. Les travaux préparatoires de ce grand-oeuvre s'étaient étalés sur plusieurs années. Précisément les années pendant lesquelles se déroulaient les péripéties judiciaires très partiellement évoquées ci-dessus, et leurs à-côtés parlementaires, administratifs, politiques, occultes, et crapuleux.

J'avais, au cours de ces années, relevé dans l'ancien code pénal les articles qui me paraissaient décrire avec le plus de pertinence ce que la Vieille Taupe pouvait percevoir des activités multiformes licracistes et licrasseuses. Lorsque paru le nouveau code, qui faisait entrer dans notre droit positif la définition du génocide et du crime contre l'humanité, dont la contestation m'excluait de l'humanité... Je me précipitais donc sur la nouvelle édition...J'eus la surprise de ne pas retrouver dans le nouveau code les articles que j'avais remarqués dans l'ancien code, notamment des articles concernant la forfaiture et la coalition de fonctionnaire, mais aussi quelques autres encore... Il m'apparut que toute l'économie générale du droit républicain avait été subrepticement modifiée. Quelques magistrats s'étonnèrent publiquement qu'on ait jugé nécessaire de supprimer des incriminations d'utilisation heureusement peu fréquente, sinon rarissime, et donc ne modifiant en rien l'activité quotidienne des tâcherons de la justice, mais qui s'inscrivaient dans la cohérence du système juridique républicain, tel qu'il est issu de l'histoire.

A ceux qui en firent la remarque on répondit simplement que ces articles étaient devenus "désuets".

Il y a deux manières pour une loi répressive de devenir "désuète". Soit les actes qu'elle réprime ne sont plus commis et la loi est devenue sans objet, soit les actes qu'elle réprime sont devenus la pratique constante de ceux qui font la loi.

Je n'ai plus confiance en la justice de mon pays.


(à suivre) P. Guillaume, le 8 janvier 1998.

 


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