AAARGH

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Janvier 2006

En attendant la deuxième Grande Offensive de printemps contre l'AAARGH prévue pour e printemps 2006

 

 

Les Harpies enfoncent leurs serres dans la chair délicate du Web
et les chiens aboient

 

 

BIG BROTHER IS WATCHING YOU,

AND RECORDING EVERYTHING TOO

 

Une proposition de directive pour la conservation des données de connexion

Iliana Boubekeur

La durée de conservation des données de télécommunication fait l'actualité au niveau européen. Dans le cadre de mesures destinées à lutter contre le terrorisme, la Commission a rendu public, le 21 septembre dernier, le contenu d'une proposition de directive portant sur la conservation des données de connexion (communiqué de presse [europa.eu.int]).

La proposition (COM (2005) 438 final) prévoit d'harmoniser les obligations pesant sur les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public, ou d'un réseau public de communications, tels que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile et fixe.

Elle fixe à 6 mois la durée de conservation des données de connexion Internet, sans faire - semble-t-il - de distinction entre les données des serveurs proxy[*] et les autres données de connexion internet.

En France, la durée de conservation des données n'est toujours pas fixée, car les décrets d'application de la loi « sur la sécurité quotidienne » du 15 novembre 2001 et de la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique » ne sont à ce jour pas intervenus. Face à ce vide juridique, les usages et pratiques de l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) prévoient une durée limitée de conservation des données proxy - entre 3 et 5 jours, ce qui n'est peut-être pas sans conséquences en termes de sécurité juridique - et de 3 mois pour les autres données. Parallèlement, la recommandation [foruminternet.org] du Forum des droits sur l'internet rendue publique le 18 décembre 2001 préconise une durée de conservation inférieure ou égale à 1 an pour les données de connexion autres que celles « susceptibles de fournir des éléments sur le contenu des informations transmises (par exemple l'URL des sites visités, l'adresse IP du serveur consulté ou l'intitulé d'un courrier électronique), ou sur le comportement des internautes (adresse du destinataire d'un courrier électronique par exemple) ».

La proposition - bienvenue - de la Commission intervient alors qu'un projet de décision-cadre a déjà été adopté par le Conseil européen les 29 et 30 avril 2004, sur l'initiative de quatre pays - la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. Celui-ci prévoit une durée de conservation minimale fixée à 1 an, pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Deux propositions divergentes sont donc sur la table.

Car parallèlement à la question de la durée de rétention, la proposition de directive prévoit de dédommager les fournisseurs des surcoûts que le respect de cette obligation génèrerait, ce que ne fait pas le Conseil européen. Cette mesure se justifie pourtant, notamment si les données proxy sont conservées 6 mois.

Le traitement de données se fera sous le contrôle exclusif des autorités chargées de la protection des données, instituées dans les Etats membres. La proposition envisage en outre un dispositif d'évolution de la liste des données à stocker, et exclut, tout comme le Conseil, l'applicabilité de la directive au contenu des communications.

Les ministres devraient choisir la voie à adopter lors du prochain Conseil européen prévu le 12 octobre 2005 : celle d'une décision du Conseil européen ou celle, davantage démocratique, d'une directive proposée par la Commission, à laquelle serait associé le Parlement dans le cadre de la procédure de co-décision.

Selon la Commission, la question de la durée de conservation des données relève du droit communautaire, dans la mesure où deux directives européennes traitent déjà de la question des données personnelles. Sans compter que la décision-cadre du Conseil européen nécessiterait l'unanimité des Etats membres, problématique puisque certains Etats émettent des réserves au sujet notamment de la protection des données personnelles.

Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), a indiqué dans un communiqué de presse [europa.eu.int] daté du 26 septembre 2005 que les durées de conservation devaient « répondre aux besoins des autorités compétentes et [] être harmonisées dans les Etats membres, des périodes de conservation maximales [devant] être fixées », ajoutant que « des périodes plus longues que les 6 ou 12 mois proposés ne seraient pas acceptables ».

Il souligne que seule la procédure de co-décision du Conseil et du Parlement est acceptable dans ce domaine particulièrement sensible. Le Parlement, qui doit se pencher sur la proposition de directive de la Commission, a déjà émis le souhait qu'un texte soit adopté d'ici la fin de l'année et a rejeté [europarl.eu.int], mardi dernier, la proposition du Conseil.

Iliana Boubekeur
Correspondante pour Juriscom.net
Avocat aux barreaux de Paris et New York - Cabinet Rojinsky

* Les proxy sont des serveurs qui enregistrent en mémoire "cache" les pages web fréquemment consultées par les utilisateurs de manière à améliorer les temps de connexion. L'utilité de ces serveurs est néanmoins remise en question par le haut débit.

Juriscom.net le 28/09/2005

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=743

 


Conservation des données de connexion : accord du Conseil de l'UE sur une durée comprise entre 6 et 24 mois


Iliana Boubekeur

« Le 13 décembre 2005, la vie privée ne sera plus que de l'histoire ancienne ».

C'est en ces termes que Pieter Hintjens, Président de la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) s'exprimait[*] à l'issue du Conseil qui s'est tenu les 1er et 2 décembre à Bruxelles et au cours duquel les ministres de la Justice des 25 Etats membres se sont penchés sur le texte de la proposition de directive de la Commission « sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58 CE » (COM(2005) 438 final) en cours d'adoption dans le cadre de la procédure de co-décision (voir, au sujet de cette directive, Iliana Boubekeur, "Une proposition de directive pour la conservation des données de connexion", ci-dessus).

Ce Conseil s'est en effet accordé, à la majorité qualifiée de 22 des 25 Etats membres (dont la France, mais en l'absence des ministres concernés, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément), sur une durée de conservation des données de connexion allant de 6 mois à 24 mois. Soit une durée supérieure à celle préconisée par la Commission dans sa proposition de directive, mais inférieure aux trois ans retenus dans le projet de décision-cadre du Conseil européen, qui, si adopté, aurait pu aboutir à court-circuiter le contrôle du Parlement européen.

Pour ce qui concerne l'Internet, l'obligation incombant aux « fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public » (notamment mais pas exclusivement, les FAI) ou d'un « réseau public de communications » (opérateurs téléphoniques fixes ou mobiles) s'appliquerait aux données - telles que minutieusement détaillées en annexe à la proposition de directive - liées à l'accès à Internet, à la téléphonie sur IP, et à l'envoi de courriels (mais non à leur contenu). Seraient concernées aussi bien les adresses IP dynamiques que statiques.

Le Conseil envisage également la conservation des données dans l'hypothèse d'appels qui n'ont pas abouti mais qui ont permis aux opérateurs de télécommunications, dans leur tentative d'établir la communication sollicitée, de générer des données qui ont été stockées ou consignées dans des « logs » de connexion.

La durée adoptée ne se justifie que pour la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales graves, comme les actes terroristes et la criminalité organisée. Le Conseil a précisé à cet égard que la référence aux « infractions pénales graves » contenue dans la directive devra être définie par chaque Etat membre, dans le respect de la liste établie par l'article 2(2) de la décision cadre sur le Mandat d'arrêt européen et au regard des infractions impliquant les télécommunications.

La position ainsi arrêtée - à l'arrachée semble-t-il - par le Conseil devra, pour être définitivement adoptée, être soumise ce fameux 13 décembre à l'approbation du Parlement européen.

Les choses avancent donc au sein de l'Union européenne, sous l'impulsion de la Grande Bretagne, soucieuse semble-t-il de parvenir à l'adoption d'un texte en première lecture avant que la présidence de l'Union qu'elle assure ne s'achève, fin 2005.

Mais les choses avancent également en France, où le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l'Intérieur a été adopté par l'Assemblée nationale à une large majorité, le 29 novembre dernier.

Ce projet prévoit une obligation à la charge des FAI - dont la définition a été sensiblement élargie pour inclure notamment les cybercafés, de conserver les données de connexion jusqu'à un an (voir Christophe Guillemin, "Les députés disent oui à la conservation obligatoire des "logs"", Zdnet.fr, 30 novembre 2005).

Il n'est donc pas exclu que le projet de loi qui sera soumis au Sénat en début d'année prochaine pose de délicats problèmes de conformité par rapport à la directive européenne, laquelle tend précisément à harmoniser les durées de conservations au sein de l'Union. A moins de considérer que des dérogations seront possibles pour les Etats prévoyant déjà une durée de conservation plus importante. Cette situation ne devrait cependant pas s'avérer très satisfaisante au regard des éventuelles entraves au marché intérieur des communications électroniques.

Juriscom.net,
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=772



 

LE POINT DE VUE DES RÉVISIONNISTES
FRANCOPHONES NORD-AMÉRICAINS

L'Occident est-il réellement libre?
Une vague grandissante de rectitude
politique s'abat sur le monde

 

Mais qui sont donc les révisionnistes ? Et que disent-ils ?
On en parle depuis la fin des années soixante-dix. Cependant, on ne les voit ni ne les entend pour ainsi dire jamais et leurs arguments, s'ils en ont, sont toujours présentés par leurs adversaires. On ne peut les lire. La loi l'interdit. On les condamne, on les frappe, on les emprisonne. Mais pourquoi donc ?[1]

 

Depuis quelques mois déjà les fournisseurs d'accès Internet ont même été sommés par la justice d'empêcher toute personne résidant en France d'accéder à à certains sites supposés véhiculer la "haine et l'exclusion," (i.e. l'AAARGH) des termes qui ratissent de plus en plus large par les temps qui courent. La France prend donc des mesures similaires à celles de la Chine, soit la censure décrétée par l'état. Et ce n'est pas le premier ni le dernier pays, soyons en sûrs. Pourtant la publicisation de la Shoah est telle qu'on s'imagine difficilement comment un nombre important de gens pourrait croire à de telles thèses. D'un côté les arguments révisionnistes ne peuvent faire le poids, mais de l'autre l'ensemble de la classe politique se comporte comme si ceux-ci avaient le pouvoir de balayer toutes les certitudes acquises. On traite désormais les citoyens comme des enfants incapables de juger le vrai du faux. Seule une élite aurait les capacités intellectuelles suffisantes pour discerner pour le plus grand bien de la communauté.
Combien de fois n'a-t-on pas entendu des gens se plaindre du fait que les membres du CRIF, du MRAP et autres associations se comportaient comme des imbéciles qui en font trop? Qu'à force de vouloir imposer la censure à tout prix, ceux-ci risquaient de leur faire le jeu des négateurs de la Shoah en leur fournissant une publicité involontaires? Que certains esprits faibles allaient même réellement commencer à croire qu'on cherche à leur cacher quelque chose?
Mais les dirigeants de ces associations peuvent-ils être tous des imbéciles s'ils réussissent à garder la confiance de leurs membres?
On brandit le spectre d'une puissante conspiration de négateurs qui s'entendent secrètement pour avancer mensonges sur mensonges, mais les peines de prison semblent impuissantes à les faire rentrer dans le droit chemin. Et si les révisionnistes croyaient vraiment en ce qu'ils disent?
L'un d'entre eux, Reinhold Elstner, alla même, un jour d'avril 1995, jusqu'à s'immoler par le feu pour protester contre ce qu'il appela le «le Niagara de mensonges déversés sur son peuple.»
Comment diable, peut-on se demander, des gens peuvent-ils penser que les camps de concentration n'ont pas existé, ou que les Juifs s'entendraient secrètement entre eux pour inventer toutes ces histoires? La réponse est simple; ils ne le pensent pas. Un grand nombre de Juifs ont bel et bien disparu au cours de la seconde guerre mondiale, dans bien des cas des déportés ont perdu de vue leurs enfants, leur épouse, leur mari sur la rampe de sélection à leur arrivée au camp d'Auschwitz; souvent ils ne les ont jamais revus. Pour un Juif relativement apolitique, le fait de savoir si une grand-mère est décédée par gazage, de froid, d'épidémies, par balles aux mains des SS ou des Russes, ou lors d'un pogrom près du lieu ultime de sa déportation ne peut raisonnablement pas avoir une importance majeure. Pour un Juif membre d'une organisation politique qui a un agenda, la différence est de taille. [...]

Le sociologue Serge Thion disait un jour [2]:

"Cependant que l'image du nazisme devenait de plus en plus noire, l'horreur, nous l'avons vu croître et proliférer dans les guerres coloniales, en particulier les nôtres, mais aussi les anglaises, les portugaises, les américaines; nous avons vu la Corée, le Viêt-Nam, le Cambodge, Chypre, le Biafra, la Rhodésie, le Bangladesh, la Corne de l'Afrique, Timor, le cortège des dictatures sanglantes bénies sur tous les continents, l'épanouissement de l'apartheid, Budapest et Poznan en 1956, l'arrêt presque immédiat de la déstalinisation, la prétendue révolution culturelle en Chine, les massacres de Pol Pot, [...]
"Je sens bien que, pour certains, je pourrais noircir mille pages détaillant les filouteries, les expropriations, les massacres, les tortures de toutes sortes de régimes politiques, et tout particulièrement de l'Etat français (ces pages, en fait sont déjà écrites, on peut les lire dans des livres qui existent), sans qu'ils voient ce que tout ceci a de commun avec le nazisme. Je pourrais passer des heures à leur démontrer, faits à l'appui, que des minorités culturelles et religieuses, plus ou moins migrantes, plus ou moins adonnées au commerce, comme les Chinois en Asie du Sud-Est, les Grecs ou les Libanais en Afrique, les Indiens en Afrique de l'Est et du Sud, ont subi et subissent encore à certains moments des persécutions en tout point comparables à celles qui ont frappé des communautés juives dans l'Europe des années 30 et 40. On me répondra que ce n'est pas la même chose.
[...] On me refusera tout, la comparaison avec le présent, aussi sinistre soit-il, comme celle du sort des juifs avec celui des autres victimes du nazisme. La bissectrice, c'est la chambre à gaz. C'est cette tache aveugle qui est au centre de toutes les évaluations, de tous les jugements. "

A l'heure où nous sommes sommés de faire notre devoir de mémoire, à se draper du manteau de la culpabilité et du remord, où on ne cesse de nous envoyer le message implicite ou explicite que nous sommes coupables de lâcheté, que nous avons une dette à payer, que les Français sont les légataires de Vichy et de Papon, la question n'est pas un point de détail, que ce soit en France ou ailleurs. Car si le sort des juifs s'apparente à bien d'autres histoires sinistres qui se sont produites au cours de l'histoire, que cette « singularité » disparaît, les lamentations des organisations juives ne seront-elles pas noyées dans la masse? Pour les ultra-nationalistes juifs qui soutiennent la politique d'Israël, la chose serait un désastre.
N'allons pas accuser tous les Juifs d'oriine de mauvaise foi; dans les faits le tabou entourant cette histoire a fait en sorte que des lobbies ont graduellement vu quelle exploitation honteuse ils pouvaient faire de la Shoa, comme l'a démontré Norman Finkelstein dans son livre, L'industrie de l'Holocauste.
« Il ne faut pas oublier pour ne pas que ça se reproduise, » dit-on comme un leitmotiv, et pourtant la chose s'est 'reproduite' à diverses échelles bien des fois depuis 60 ans. On pleurera aisément, 60 ans plus tard sur le sort des pauvres juifs déportés mais on restera indifférents au sort de ceux dont les malheurs ne sont pas autant médiatisés.
« Ils veulent réhabiliter le nazisme,» dit-on des révisionnistes. C'est seulement vrai pour certains d'entre eux. Mais veut-on faire croire que la perception des persécutions anti-juives pendant la deuxième guerre mondiale peut, à elle seule, déterminer les opinions politiques de chacun? Que le quidam moyen qui croit que les organisations juives en rajoutent beaucoup va automatiquement passer aux thèses de Gobineau et rêver de vivre dans une dictature militaire? Que le révisionnisme peut, à lui seul, entraîner une vague déferlante de nazisme? Si les organisations "anti-racistes" s'accrochent à une telle croyance alors leurs arguments sont bien faibles...

Une des études les plus remarquable sur ce sujet fur faite par Enrique Aynat. Analysant minutieusement ce qui avait pu filtrer du camp d'Auschwitz pendant la période 1942-1944 par les canaux de la résistance, Aynat examina les structures des nombreux mouvements clandestins chargés de cueillir des informations. Cette analyse, intelligente et largement référencée pourra en intéresser plus d'un. Le Gouvernement Polonais en Exil , d'Enrique Aynat, est une assez bonne introduction au révisionnisme. Nul n'a besoin d'un censeur ou d'un historien de cour pour lui dire quoi penser; chacun dispose de moteurs de recherche qui donnent accès à des millions de documents qui devraient, avec les mots clé appropriés, permettrent normalement de trouver la réfutation de cette étude d'Aynat.

Pour plusieurs, la plupart, la lecture d'écrits révisionnistes entraîne au début un dégoût bien normal puisqu'un tabou immense est attaqué. Nous sommes conditionnés à réagir comme des chiens de Pavlov et à croire que les sceptiques font nécessairement preuve de mauvaise foi, et nos adversaires ne se privent pas pour 'exposer' nos soi-disant mensonges. C'est un vieux truc qui marche malheureusement trop souvent; isoler une phrase ou une remarque d'un auteur révisionniste, la sortir de son contexte et 'démontrer' la mauvaise foi de celui-ci en sachant pertinemment que le lecteur ne pourra pas aller vérifier à la source. Il serait naîf d'affirmer que le monde est divisé en deux factions bien définies, que tous les adeptes de l'orthodoxie holocaustique sont malhonnêtes ou que nul ne trouvera jamais un révisionniste qui a fait preuve de malhonnêteté un jour. La différence ici se situe au niveau de la puissance respective des acteurs qui s'affrontent. L'écart est tellement monstrueux que n'importe quel journaliste ou écrivain se trouvant du côté du pouvoir peut en toute impunité distordre comme bon lui semble dans le but d'avancer sa carrière. Pas besoin de complot.
Pour ceux et celles qui désirent aller plus loin, l'examen des preuves concernant ce qui n'est pas arrivé aux Juifs et concernant ce qui est arrivé aux Juifs qui sont disparus peut s'avérer intéressante. L'étude de J.M. BoisdeFeu est un classique; après l'avoir lue quelqu'un peut au moins se targuer d'accepter ou de rejeter la thèse véhiculée par les médias en toute connaissance de cause.
Finalement, le site de l'AAARGH est partiellement disponible par le biais d'un anonymizer. C'est de loin le site le plus complet qu'on puisse trouver en français.

 

[1] C'est le premier paragraphe qu'on retrouve dans la préface de la réponse de R. Faurisson à J.C. Pressac, Voir http://www.vho.org/F/b/rajcp/#h02

[2] http://www.vho.org/aaargh/fran/histo/STasb/STasb11a.html

 

ENGLICHE

Tuesday, September 20, 2005 9:19 AM
Subject: Nouvelles de l'AAARGH

Condensed English translation:

Please CIRCULATE

Dear aaarghonauts:

Two news items of interest. First, we learned these days that three Internet Service Providers appealed the decision of French judge Emmanuel Binoche, made the end of June, which ordered the nine principal Internet companies to block access to the website aaargh (<http://www.vho.org/aaargh>). Those three are not really lightweight: France Télécom, Tiscali (recently repurchased by Telecom Italia), and AOL. [...]

In the meantime, aaargh can be accessed at a new address for all those who are currently censored by their Internet Service:

http: //litek.ws/aaargh

It is located in Western Samoa. Another site is located in Krasnoiarsk, Russia:

<http://daaargh.narod.ru>

The other sites remain accessible, of course, but for those censored only indirectly via anonymizers. [...]

<mailto:[email protected]>

 

Message de l'avocate canadienne Barbara Kulaszka
Date :
Thu, 06 Oct 2005 19:33:47 -0400

Google has now effectively censored the Zundelsite. I searched for "Ernst Zundel" and while it did give me one reference to the site, thereafter this is the message it gave: "

In response to a legal request submitted to Google, we have removed 2 result(s) from this page. If you wish, you may read more about the request <zgrams/zg1996/zg9609/960921.html$> at ChillingEffects.org.

I searched for my own name with the same result. No hits from the Zundelsite came up, just messages that Google had removed the results because of a legal request. Thus, the censorship of the Net has begun in ernest. Barb



LES ENFANTS ONT BON DOS

 

Internet: les parents sur le dos des enfants

Près des trois quarts d'entre eux leur refusent l'accès libre au Web, faute de maîtriser les systèmes de filtrage.

Par Ludovic BLECHER

 

Pour la quasi-totalité des parents (1), l'Internet est un monde dangereux. Mais comme la plupart (83 %) n'ont pas installé de logiciel de filtrage de la navigation, 71 % refusent que leurs enfants accèdent librement au Web.
Ce constat ressort d'une enquête commandée par la délégation aux usages de l'Internet (DUI), un organisme interministériel qui juge urgent de «créer un environnement favorable au surf des plus jeunes» en encourageant le recours à ces systèmes de contrôle. Malgré l'obligation légale faite aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) d'informer sur l'existence de ces filtres, près d'un parent sur trois ayant l'Internet à domicile n'a en effet jamais entendu parler de ces logiciels. Même quand ils les connaissent, ils ne sont qu'une minorité à les installer (25 %). Les raisons ? Parce qu'ils sont trop chers (48 %), parce qu'ils ne savent pas comment s'y prendre techniquement (34 %) ou enfin parce qu'ils n'arrivent pas à se les procurer (29 %).
«La majorité des fournisseurs d'accès veulent qu'on les laisse faire leur travail de corégulation comme ils l'entendent, explique Benoît Sillard, directeur de la DUI. Mais nombre d'associations de défense des enfants souhaitent une intervention extérieure.» De fait, à part quelques FAI modèles, la plupart ne font pas de la protection un argument de vente. Il n'est ainsi pas rare de devoir payer un surcoût pour se doter d'un filtrage distribué par le FAI. «Les parents devraient avoir la latitude de choisir quel service doit être accessible à tel ou tel utilisateur lorsqu'ils souscrivent un forfait», estime Christine du Fretay, présidente de E-enfance qui milite pour la protection des jeunes sur la Toile. Il faudrait, selon elle, obliger les fournisseurs à proposer gratuitement ce service.
Mais réguler de façon systématique l'Internet fait grincer des dents. Certains y voient une méthode de «censure digne des pires pays sécuritaires». Comme l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) qui s'indigne et rappelle «que les contenus concernés par ce type de filtrage ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus "offensants" ou "préjudiciables"». Pour elle, les FAI ne doivent pas décider qui peut filtrer quoi. Une proposition d'amendement législative, allant dans ce sens, a pourtant été préparée. Le texte vise à obliger les fournisseurs à mettre en oeuvre «de manière automatique des dispositifs techniques (...) activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès» aux services mettant en danger les mineurs. Reste à savoir si le Premier ministre appuiera cette proposition lors de la conférence de la famille, le 22 septembre.
(1) 87 % des parents d'au moins un enfant de 6 à 15 ans d'après une étude réalisée par Médiamétrie

Libération 17 septembre 2005

http://www.liberation.fr/page.php?Article=324351

 

Sur le Web, «le filtrage autoritaire, c'est le contraire de la pédagogie»

Irréaliste, inefficace et coûteux: Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Assocation de fournisseurs d'accès à Internet, dit tout le mal qu'il pense du projet gouvernemental de restriction d'accès à l'Internet pour les mineurs sur Internet

Par Ludovic BLECHER

 

Comme l'annonçait vendredi Libération, le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un filtrage «parental» automatique de certains sites Internet afin de protéger les mineurs. Un projet d'amendement est prêt et pourrait faire l'objet d'une annonce lors de la Conférence de la famille, jeudi à Matignon.
«Nous voudrions obtenir un filtrage automatique qui soit activé et désactivé par le client», indique-t-on de source gouvernementale, en faisant valoir une demande récurrente des associations de protection des droits de l'enfant. Problème, ce filtrage légal reposerait uniquement sur les fournisseurs d'accès Internet (FAI) obligés de mettre «en uvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services (...) mettant en péril les mineurs».

Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Assocation de fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), qui regroupe les principaux acteurs du secteur, explique ses craintes devant une telle mesure.


Pourquoi êtes vous contre l'idée d'obliger les FAI à proposer un outil de contrôle parental installé par défaut?
La protection de l'enfance est un objectif louable mais la mesure proposée n'est pas acceptable. Elle va créer chez les parents un sentiment illusoire de sécurité. Le gouvernement veut faire croire qu'une telle loi peut donner un coup de baguette magique qui ferait disparaître les sites susceptibles de heurter les enfants. Ça ne marche pas comme ça. Quelque soit la façon de s'y prendre, les FAI ne sont pas techniquement capables de mettre en place un filtrage de l'Internet au moyen d'une barrière électronique qui empêcherait les internautes de naviguer sur certains sites identifiés grâce à des mots clés. A moins d'installer directement des logiciels de filtrage dans les 12 millions de foyers connectés au Net. Ce qui est irréaliste.


Si la mesure devait s'appliquer, comment feriez-vous?
La solution serait d'autoriser uniquement les sites préalablement installés sur les machines des FAI. Une fois le filtrage activé, les internautes n'auraient donc plus accès à l'ensemble de l'Internet. Ça veut dire aussi qu'il n'y aurait plus de courrier électronique et plus de messagerie instantanée. Ça signifierait aussi que des sites comme Libération ne seraient plus accessibles car il peut y avoir des images violentes ou des sujets pouvant heurter les plus jeunes. Le projet ne vise en effet pas les contenus illégaux mais les contenus qui peuvent heurter les enfants. Un site qui aurait une publicité pour de l'alcool ou un article sur le sujet devrait être banni. Il ne resterait pas grand chose: en gros le site de Pif gadget et celui de Disney.


La démarche elle-même vous paraît contreproductive?
Oui, car elle va à l'encontre des efforts de sensibilisation des parents menés depuis des années. Le filtrage autoritaire, c'est le contraire de l'accompagnement pédagogique. Les parents se diront qu'ils sont protégés et qu'ils n'ont plus besoin de discuter des dangers du Net. Comme si on espérait résoudre les risques pour les enfants en leur interdisant de sortir sans leur expliquer pourquoi.


Quel serait le coût d'une telle mesure pour l'internaute?
Quand le gouvernement parle d'un euro de plus par abonnement et par mois, il est loin de la réalité. Les filtres, qui sont proposés aujourd'hui en option payante (sauf chez AOL, ndlr), feraient partie intégrante du contrat. Cette décision amènerait à ce que tout le monde, y compris ceux qui n'ont pas d'enfant, paient l'Internet 30 à 50 % plus cher.

Liberation.fr 21 septembre 2005
http://www.liberation.fr/page.php?Article=325330



 

Filtrage automatique des contenus : l'ordre moral s'enhardit

Communiqué de presse d'IRIS

 

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) apprend que le gouvernement aurait l'intention d'instaurer, par une mesure législative, le filtrage automatique et par défaut de l'accès à l'information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs.
Une proposition d'amendement législatif aurait ainsi été adoptée au cours d'une réunion interministérielle le 31 août 2005. L'annonce de cette proposition serait prévue le 22 septembre prochain, au cours de la Conférence de la famille 2005. La mesure pourrait être introduite dans le prochain projet de loi sur la prévention de la délinquance, sous la forme d'un de ces « cavaliers législatifs » qui deviennent pratique courante, bien que dénoncée par le Conseil constitutionnel.
L'amendement consisterait à ajouter à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), après le paragraphe sur les moyens techniques de filtrage (Article 6-I.1), la disposition suivante :
« Ils [les fournisseurs d'accès à Internet] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités du présent article. »
L'objectif de protection des mineurs est légitime. Toutefois, dans le domaine de l'information et de la communication, tout filtrage mis en place à cet effet ne peut et ne doit relever que de la responsabilité des parents ou des éducateurs en charge des mineurs. Or la disposition envisagée reviendrait à exercer un filtrage obligatoire, automatique et par défaut, mis en oeuvre au niveau des serveurs des fournisseurs d'accès à Internet, et non plus un filtrage volontaire mis en place sur la machine de l'utilisateur final qui le souhaite.
IRIS rappelle que les contenus concernés par ce type de filtrage ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus dits « offensants » ou « préjudiciables ». Cette notion ne peut se concevoir dans l'absolu et de manière totalisante : elle est fonction de caractéristiques spécificiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l'âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance..., dans une société donnée à une période donnée.
Les nombreux défauts des logiciels de filtrage existants ont été dénoncés en détail et depuis plusieurs années par de nombreuses associations de défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales de par le monde, ainsi que par les professionnels de l'éducation et de la documentation : quels seraient alors ces « dispositifs techniques performants » envisagés ? Comment seraient-ils définis ?
En outre, la question des critères de filtrage reste entière : qui les établirait, en fonction de quels intérêts d'ordre moral ou matériel ? Que signifierait la notion vague et large de « mise en péril des mineurs » ? Que deviendrait alors la nécessaire protection du droit à l'information et de la liberté d'expression et de création ? Enfin, comment de telles restrictions à ces libertés constitutionnelles pourraient-elles être définies par simple décret en Conseil d'État ?
Si un tel amendement venait à être effectivement présenté, l'association s'attacherait à susciter la plus large mobilisation contre ce projet qui prend sa source dans une offensive accrue de l'ordre moral et qui n'envisage comme méthode qu'une censure digne des pires pays sécuritaires.

16 septembre 2005. Contact IRIS :
[email protected] - Tel/Fax : 0144749239

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0905.html

 

 

LES VANTARDS

 

Richard Sebban, avocat : « les fournisseurs d'accès (à l'Internet) seront contraints de mettre en place un système de filtrage propre à interrompre la diffusion de sites racistes et antisémites. »

 

Question : N'est il pas trop tard pour lutter contre les sites extrémistes, racistes et antisémites sur Internet ?
Réponse :
Bien sûr que non. Il n'est jamais trop tard pour endiguer un fléau, d'autant que nous disposons aujourd'hui d'un arsenal législatif efficace.

Question : Quelles sont les nouveautés de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?
Réponse :
La LEN a pour principal objectif la transposition d'une directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Cette loi vise également à transposer en partie la directive européenne du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles dans les communications électroniques. Mais, le principal objet de cette loi est de responsabiliser les principaux acteurs de l'Internet, notamment les hébergeurs (les professionnels qui hébergent des sites) et les fournisseurs d'accès (les professionnels qui donnent accès à l'Internet). Je rappellerai seulement que cette loi importante a été appliquée lors d'une procédure qui a été intentée en février 2005 par différentes associations antiracistes (J'Accuse ; l'Union des Etudiants Juifs de France ; l'association Mémoire 2000 ; le MRAP ; la Ligue des Droits de l'Homme ; SOS Racisme ; le Consistoire Central Union des Communautés Juives de France ; l'Union des Déportés d'Auschwitz) contre un site négationniste, celui de l'aaargh. Le site de l'aaargh (Association des anciens amateurs de récits de guerres et d'holocaustes) proposait sur sa page d'accueil 230 « brochures » antisémites ou négationnistes en libre accès et des centaines de textes antisémites.

Dans un premier temps, nous avions sommé les hébergeurs américains du site de l'aaargh d'exclure de leur clientèle ce site. Mais, face à l'impossibilité d'identifier les auteurs de ce site et aux refus répétés des hébergeurs américains de faire droit à notre demande, nous avons été contraints d'attraire la quasi-totalité des fournisseurs d'accès français afin que le juge des référés leur ordonne de filtrer l'accès à ce site. Par ordonnance du 13 juin 2005, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait injonction aux principaux fournisseurs d'Accès de France de mettre en oeuvre toutes mesures propres à interrompre la diffusion de l'aaargh. Cette décision a contraint les fournisseurs d'accès à filtrer le site de l'aaargh auprès des internautes français.

Cette décision est une grande victoire. Elle permet de considérer qu'à l'avenir -et dans l'hypothèse ou ni les auteurs, ni quelques hébergeurs acceptent de mettre un terme à leur activité illicite- les fournisseurs d'accès seront contraints de mettre en place un système de filtrage propre à interrompre la diffusion de ces sites.

Question : L'association des fournisseurs d'accès et de services Internet -et qui a pour mission le développement du réseau Internet et des services en ligne- dispose d'un service Point de Contact. Ce service reçoit les signalements sur les contenus illégaux (pornographie enfantine, haine raciale) et elle renseigne les internautes sur les règles à respecter et les protections dont ils peuvent bénéficier dans leur vie quotidienne en ligne. L'AFA estime néanmoins que les fournisseurs d'accès ne doivent pas filtrer de sites. Quelle est votre position ?
Réponse :
Sur l'Internet, les mesures de filtrage doivent être systématiquement et obligatoirement ordonnés par un juge. Le juge appréciera l'opportunité des dites mesures de filtrage en fonction du contenu des sites, contenu signalé par les associations antiracistes ou par les internautes.

Question : Que demandez-vous aux pouvoirs publics ?
Réponse :
Je rappellerai que, les 16 et 17 juin 2004, la France a accueilli à Paris la conférence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les questions d'Internet : « La relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur Internet et les crimes inspirés par la haine ». Cette initiative heureuse n'a pas débouché sur grand-chose en réalité, mais elle a toutefois permis d'entamer un dialogue constructif avec les Américains qui se réfugient systématiquement derrière le Premier amendement de la Constitution (américaine) afin d'empêcher toute limite à la liberté d'expression. Aujourd'hui, nous demandons au pouvoir public de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin que les sites racistes et antisémites disparaissent.

Question : Quels sont vos objectifs pour les années à venir ?
Réponse :
Malheureusement, la haine et le racisme ne baissent pas d'intensité sur la toile. Bien au contraire. Nous essayerons donc de combattre le racisme, l'antisémitisme ou le négationnisme, jusqu'à ce que l'Internet ne soit plus une zone de non droit.

Propos recueillis par Marc Knobel

Site du CRIF
http://www.crif.org/index02.php?id=5449&menu=&type=tout


DIFFICULTÉS SÉMANTIQUES


« Dans cette galaxie (l'Internet), il devient difficile de dissocier antisémitisme, anti-judaïsme et anti-sionisme tellement ils semblent parfois volontairement imbriqués. »

Laurent Duguet, journaliste policier

 

Question : Depuis que l'outil Internet s'est développé au milieu des années 90, les négationnistes et les extrémistes du monde entier ont créé une multitude de sites. Pourquoi utilisent-ils l'Internet ?
Réponse :
Jusque dans les années 1990, les négationnistes, issus pour la plupart de l'extrême droite mais aussi de l'ultra-gauche, ont multiplié leur présence dans les médias tout en créant leurs propres moyens de transmissions à travers des revues austères et assez vite interdites de parution, comme ce fut le cas en France. Pour continuer à diffuser cette fiction, d'autres supports sont devenus nécessaires. L'outil Internet est devenue pendant des années une planche de salut judiciaire pour les négationnistes du monde entier. La plupart des sites négationnistes ont été créées entre 1996 et 2001 : ils ne sont qu'une poignées mais sont suffisamment organisés et complets pour diffuser leurs thèses auprès d'autres sites extrémistes en tout genre, eux bien plus nombreux.

Question : Quelles sortes de sites antisémites peut-on trouver sur l'Internet ? Pourriez vous nous donner quelques exemples ?
Réponse :
Tous les sites négationnistes sont de nature antisémite tandis que les sites antisémites ne sont pas forcément négationnistes. Pourtant, parmi ces derniers, il en est certains qui n'hésitent pas à citer des auteurs négationnistes ou à reprendre certains de leurs propos.

Question : Quel est le public visé par les négationnistes ?
Réponse :
Le public le plus fragile auquel l'on pense immédiatement est constitué des jeunes accros à Internet qui s'appuient sur les ressources de cet outil pour leur travaux scolaires, voire universitaires, ou par simple curiosité. La structure des sites peut parfois tromper l'internaute non averti. Ces sites constituent aussi une bibliothèque en ligne pour une nébuleuse de sympathisants extrémistes. Le site Vrij Historich Onderzoek bénéficie d'environ 400 liens provenant d'autres sites -dont un dédié à Hitler- et le site de l'Institute For Historical Review, en totalise tout de même 980. Il existe, sans conteste, un maillage entre sites xénophobes, antisémites, néo-nazis, négationnistes.

Question : Pensez vous que sur l'Internet, négationnistes et islamistes ont noué des liens précis ?
Réponse :
Des liens précis en langue française, je ne sais pas. Tout dépend ce que l'on entend par islamistes. Par exemple, Ahmed Rami est un musulman plutôt animé de convictions issues du panarabisme et d'un antisémitisme totalement débridé. Son site Radio Islam est l'un des principaux sites négationnistes, tourné aussi vers le monde arabo-musulman. On y trouve l'image de la coupole de la mosquée Al Aqsa, affublée d'une phrase de Drumont, « Les Juifs ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ! Levons nous ! ». Dans cette galaxie, il devient difficile de dissocier antisémitisme, anti-judaïsme et anti-sionisme tellement ils semblent parfois volontairement imbriqués.

Question : Grâce à des moteurs de recherches (Yahoo, Google), de plus en plus performants, il est possible, en l'espace de quelques fractions de secondes de se voir proposer les adresses des principaux sites négationnistes dans le monde et d'avoir accès à des contenus très complets d'ouvrages négationnistes mais aussi antisémites. Cette indexation de sites racistes constitue-t-elle selon vous un véritable scandale ? Que faire ?
Réponse :
Je respecte profondément les tenants de la liberté d'expression sur Internet mais les tenants de la régulation sur Internet, dont je suis, ont pour eux des arguments de taille : la nécessité de mener une lutte antiraciste sur Internet que l'on doit enfin considérer comme un média à part entière et l'obligation faîte aux sites - même ceux implantés à l'étranger - de respecter les lois du pays où ils sont accessibles. Refuser l'apologie des crimes contre l'humanité ou l'incitation à la haine raciale sur Internet ne me semble pas de nature à remettre en cause la liberté d'expression de chacun.

Question : Diriez-vous que, sur l'Internet, un certain anonymat protège les intervenants et/ou les auteurs des textes ? Estimez-vous que les fournisseurs d'accès doivent filtrer l'accès à des sites xénophobes, racistes et antisémites ?
Réponse :
Internet protège les auteurs négationnistes, c'est certain, quoique ces derniers désirent parfois aussi être reconnus. Ceci-dit, les informations sur les sites existent. Ensuite, par recoupement, comme l'a fait Gilles Karmasyn, qui dirige le site Phdn.org, on peut émettre des hypothèses sur les responsables de tel ou tel site. Certains négationnistes sont poursuivis ou ont été arrêtésce qui n'empêche pas leur site web de poursuivre leur route ! En l'espace d'un an, la situation en matière de filtrage s'est un peu améliorée. Je citerai par exemple le filtrage du site de l'aaargh qui a été obtenu par votre concours, l'association J'Accuse et différentes autres associations antiracistes. Ainsi, les jeunes internautes sont donc un petit mieux protégés mais c'est très relatif. Il suffit d'utiliser quelques mots clés pour s'en rendre compte. Quant aux sympathisants, ils peuvent, à l'aide de sites garantissant l'anonymat, se rendre où bon leur semble.

Question : Sommes-nous dans une phase critique pour ce qu'il en est des textes négationnistes et antisémites ou racistes sur le Web ?
Réponse :
Le nombre de textes français disponibles est aberrant. La génération qui était à l'origine des premiers sites n'est plus très jeune. Il ne fait quasiment aucun doute qu'une nouvelle génération, qui n'est pas encore complètement sortie de l'ombre, prendra le relais sous peu. Je reste convaincu que l'observation régulière des sites racistes, antisémites, xénophobes ou négationnistes, permettra d'éviter une explosion de discours aussi trompeurs, intolérants et violents que ceux qui sont actuellement consultables.

Propos recueillis par Marc Knobel
29 septembre 2005

Laurent Duguet a présenté un mémoire : « Le négationnisme sur Internet », Université de Montpellier 3, sous la direction du Professeur Carol Iancu.

http://www.crif.org/index02.php?id=5448&menu=&type=tout
http://www.a7fr.com/article.php?id=4363


ILS COURBENT LA TÊTE

 

Site révisionniste : les FAI bloquent l'accès mais contestent la méthode de filtrage


Condamnés par la justice cet été, les FAI ont finalement interdit l'accès à un site révisionniste. Mais l'affaire est loin d'être terminée.

Philippe Crouzillacq

Au printemps dernier, plusieurs associations antiracistes (dont SOS Racisme, le MRAP et la Ligue des Droits de l'Homme) avaient assigné en justice une dizaine de fournisseurs d'accès à Internet dans le cadre d'une procédure lancée contre un site à caractère révisionniste.
Dans une ordonnance de référé rendue le 13 juin, le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) faisait injonction aux FAI de mettre en oeuvre toutes mesures nécessaires pour interrompre l'accès au site incriminé. Dans un premier temps, les fournisseurs d'accès, qui avaient dix jours pour réagir à la décision du tribunal, ont consenti à filtrer l'accès au site. Mais ils ont fait appel et contestent les modalités techniques en vigueur pour le filtrage des contenus sur Internet.
« Nous n'avons pas bloqué la sous-URL [l'adresse du site incriminé était du type http://www.aaa.com/bbb, NDLR], car nous ne savons pas le faire, affirme le délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), Stéphane Marcovitch. Mais en revanche, les FAI ont bloqué l'accès au nom de domaine [du type http://www.aaa.com, NDLR] avec cette conséquence que ce filtrage risque de toucher des sites qui ne sont en rien concernés par la procédure en cours. »

Bataille d'experts
Pour l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), Maître Alain Weber, l'argument des FAI sur l'impossibilité de bloquer l'adresse du site incriminé n'a pas convaincu les juges. La bataille d'experts sur ce point semble donc loin d'être terminée. Quant au fait que d'autres sites puissent être touchés par les mesures de filtrage mises en place par les FAI, Alain Weber est clair. « Nous sommes dans un Etat de droit et, que je sache, aujourd'hui ce sont les juges qui disent le droit, ce ne sont pas les FAI. L'argumentation des FAI dans ce domaine relève du vent judiciaire, et je dois dire que cela ne me bouscule pas trop » , commente l'avocat de la LDH.
Au contraire, « notre objectif [à savoir que ce type de site ne soit plus diffusé en totale impunité sur le territoire national, NDLR] est pleinement atteint. Car le site incriminé est désormais beaucoup moins visible et renvoyé à la marge du Net » , assure Maître Weber.
A ceci près, rétorque Stéphane Marcovitch, que le site en cause est désormais accessible via cinq ou six sites miroirs [consultables à une autre adresse mais qui reproduisent le contenu incriminé, NDLR], et qu'en l'état rien n'est résolu. « Dans ce type d'affaire, la réalité est mouvante, reconnaît le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois. Et il faut veiller à trouver un équilibre qui n'entrave pas la juste liberté d'expression. »
Mais dans une telle situation, « si quelqu'un est déterminé à aller chercher sa drogue sur le Net underground, cela le regarde », constate pour sa part Alain Weber.


01Net, le 19/10/2005
http://www.01net.com/editorial/292266/justice/site-revisionniste-les-fai-bloquent-l-acces-mais-contestent-la-methode-de-filtrage



NOUS SOMMES SAUVÉS !!!

 

Gates et Sarkozy abordent la criminalité sur Internet



En visite en France, Bill Gates a été reçu par Nicolas Sarkozy pour discuter de la question de la progression inquiétante de la criminalité sur Internet.

La rencontre s'est déroulée dans un contexte de secret absolu, comme le souhaitaient l'entourage de Bill Gates et les autorités américaines. Elle n'a donné lieu à aucun commentaire. Le ministère français de l'Intérieur s'est borné à confirmer l'entretien entre le fondateur de Microsoft et Nicolas Sarkozy.
La rencontre des deux hommes doit permettre d'examiner la lutte contre pédopornographie et la pédophilie via internet. Un "logiciel, déjà testé au Canada, permettant aux services spécialisés de police de lutter contre ces délits" et développé par Microsoft aurait pu être évoqué lors de la rencontre entre Bill Gates et Nicolas Sarkozy, selon les mêmes sources proches du dossiers, citées par l'AFP.
« Nous travaillons beaucoup sur ces questions », confie Bill Gates qui est optimiste. Selon lui, le spam, le phishing et autres contenus choquants ne seront plus dans quelques temps qu'un mauvais souvenir. Et de vanter au passage la future version de Windows, baptisée Vista, qui doit, en principe, rendre plus sûre nos ordinateurs.

Algérie-Dz.com 26 octobre 2005.
http://www.algerie-dz.com/article3509.html


VUE TRANSALPINE

 

Un tribunale ordina ai provider di bloccare l'accesso a un sito revisionista


di Annarita Gili

Il Tribunal de grande instance (TGI) di Parigi, applicando la legge per la fiducia nell'economia digitale del 22 giugno 2004, ha intimato agli Internet provider d'oltralpe di impedire l'accesso in Rete a un sito Internet a carattere revisionista

I principali fornitori d'accesso ad Internet presenti sul mercato francese (tra cui France Télécom Services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, ecc.) hanno dieci giorni di tempo per "attuare ogni misura atta ad impedire l'accesso a partire dal territorio francese" ad un sito Internet a carattere revisionista: Aaargh. Così ha deciso il Tribunal de grande instance di Parigi. Il procedimento era iniziato l'8 marzo scorso, avviato da otto associazioni antirazziste.
"Questa decisione non ci soddisfa", commenta Stéphane Marcovitch, delegato generale dell'AFA (Associazione dei provider francesi), che non esclude di ricorrere in appello contro l'ordinanza appena emessa. E prosegue: "Di quale selezione si parla? Se si tratta di filtrare puramente e semplicemente l'indirizzo di un sottodominio (del tipo xxx.com/yyy), i provider non sono in grado farlo!".
Da un punto di vista tecnico, infatti, gli ISP francesi hanno abbandonato da diversi anni l'utilizzo dei proxy per ragioni di costi di manutenzione e per accelerare la consultazione del Web da parte degli internauti.
"Un'altra soluzione sarebbe di filtrare tutto al livello dell'indirizzo IP - spiega il delegato generale dell'AFA -. Ma questo comporterebbe danni collaterali estremamente gravi. Saremmo infatti obbligati a impedire l'accesso a tutti i siti ospitati dal medesimo fornitore di hosting del sito sotto accusa. E non oso immaginare cosa accadrebbe quando un sito illegale si appoggia a un servizio di hosting gratuito. Sarebbero allora decine di migliaia i siti a cui saremmo costretti a negare l'accesso".
Infine, un'ultima opzione consisterebbe nel filtrare il sito sotto accusa a livello dei DNS. "Ma in questo caso l'editore del sito perseguito potrebbe rivalersi sul provider", precisa Marcovitch. "Si tratta, in ogni caso, di una condotta che rimette in questione l'obbligo di neutralità dei provider, così come è definito nel Codice delle poste e telecomunicazioni".
Critico anche il commento di Gérard Kerforn, incaricato delle questioni Internet per il Mrap (Movimento contro il razzismo e per l'amicizia tra i popoli): "Non dobbiamo trasformare gli ISP nei soli attori della regolamentazione di Internet. E non deve succedere che si operi, in sostanza, un trasferimento di responsabilità dagli editori dei siti a contenuto illegale verso i fornitori d'accesso ad Internet. Temo che, con la decisione che è stata presa dal TGI di Parigi, non ci sia un effetto destabilizzante nei confronti degli editori, che sono i veri responsabili. Quest'ordinanza porta una risposta tecnica per un dibattito che richiede, invece, una vera risposta politica".
Il responsabile del Mrap teme che la decisione del TGI di Parigi non riesca a imporsi su una interminabile lotta tra associazioni antirazziste e una miriade di siti negazionisti e revisionisti che, per sfuggire alla giustizia, passerebbero da un provider ad un altro.
"La giustizia ha appena aperto il vaso di Pandora, rischiando di favorire una valanga di domande e di controversie sul contenuto ospitato dagli ISP", conclude Stéphane Marcovitch.

17 giugno
http://www.apogeonline.com/webzine/2005/06/17/01/200506170101

 


Il caso degli ISP francesi e del sito revisionista è ancora aperto


di Annarita Gili

 

L'accesso a un sito revisionista, che era stato al centro delle polemiche la scorsa primavera, è stato finalmente oscurato, ma i provider denunciano la metodologia adottata per filtrare i contenuti su Interne

Si era già precedentemente parlato del caso degli ISP (Internet Service Provider) d'oltralpe e del fatto che diverse associazioni antirazziste come SOS Razzismo, MRAP e la Lega dei Diritti dell'Uomo (LDH), avevano citato in giudizio una decina di Internet provider a causa di un sito a carattere revisionista visibile online: Aaargh.
La procedura, avviata l'8 marzo 2005 innanzi al Tribunal de Grande Instance (TGI) di Parigi, si era conclusa con una sentenza del 13 giugno 2005, che aveva ordinato agli ISP francesi di interrompere l'accesso al sito sotto accusa.
I provider, ai quali erano stati assegnati dieci giorni di tempo per adeguarsi alla sentenza, avevano acconsentito a filtrare l'accesso al sito, criticando, però, le modalità tecniche indicate.
Il sito, infatti, era composto da un dominio principale e da un sottodominio collegato (del tipo www.xxx.com/yyy), sottodominio che i provider non sono in grado di bloccare. Gli ISP hanno quindi bloccato l'accesso al nome di dominio principale (www.xxx.com).
Resta però il giustificato timore che quest'azione possa coinvolgere anche siti che, pur non avendo nulla a che fare con il sito revisionista, si trovano a condividere con questo il dominio principale. L'argomentazione, però, non ha convinto i giudici e la questione è ancora aperta.
Al tempo stesso, poi, il sito in causa è ancora accessibile; semplicemente è consultabile a un altro indirizzo Web. Una soluzione tecnica al problema è perciò davvero urgente.

3 Novembre 2005
http://www.apogeonline.com/webzine/2005/11/03/12/200511031201


CES MESSIEURS DE LA MAISON POULAGA SONT SUR LES DENTS

 

Après le feu dans les banlieues, les blogs s'embrasent

07/11/2005 - Auteur : Infested Grunt


Depuis le début des incidents, la police interpelle les jeunes des quartiers pour les méfaits commis (voitures brulées,...). L'Office Centrale pour la Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) ne chôme pas non plus.
Ils ont interpellé 3 jeunes âgés de 14 à 18 ans dont 2 de Seine-Saint-Denis et 1 des Bouches-du-Rhone pour des appels à l'émeute sur leurs blogs.
Dans l'un des blogs, selon une source policière, un double message était destiné à la région parisienne: "l'Ile-de-France, unissez-vous, faites cramer tous les keufs. Allez au commisariat de votre ville et cramez-le".
Les trois jeunes ne se connaissent pas mais utilisent un SkyBlog, le service de blog de la radio Skyrock. Ils encourent de 1 an à 7 ans de prison ferme selon que le message ait été entendu ou non pour "provocation par écrit public à un attroupement armé".
Le directeur général de la Police National a dénoncé l'utilisation par des émeutiers d'internet et des blogs en général dont certains "constituent de véritables appels à la violence". Il a ajouté que les cités sont entrées en compétition et que les blogs sont un moyen de savoir quel quartier reussira le mieux.

http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=1549

«Internet est le reflet de la rue», explique la commissaire de police Marie Lajus. Celle-ci est à la tête de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et communication (OCLCTIC). En temps normal, son escouade de 42 cyberpoliciers traquent les terroristes, les proxénètes, etc., bref tous ceux se servant du Net pour commettre leurs crimes.

Mais depuis quelques jours, batailles de rues et incendies ont envahi leurs écrans. Pour la commissaire, il est évident que ces messages incitant à tout brûler «constituent un vrai phénomène d'amplification».

Quand on pense à ces malheureux flics obligés de faire des heures supplémentaires pour ratisser tous les blogs de banlieue où de jeunes connards écrivent n'importe quoi... Après ça, ils vont poser des congés et il n'y aura plus personne pour s'occuper de nous... les contenus illicistes ! Ah quel malheur !



Le site "Archive ukrainienne" (avec qui nous avons les rapports les plus cordiaux)
<http://www.ukar.org/>


On notera ceci, en bas de page :

Users of the French Google at <http://www.google.fr> should be aware that it will never point to any document on the UKAR web site, no matter what string is searched for. (The same censorship used to be exercised by the Lycos search engine, which however was removed some time ago.) French residents are probably able to bypass their creeping totalitarianism by using the Canadian (<http://www.google.ca>) or German (<http://www.google.de>) or Italian (<http://www.google.it>), or whatever other of the many national Googles (although sometimes a request for the American <http://www.google.com> or <http://www.google.us> may redirect to the local national Google).


ENFIN DES SANCTIONS !!

Contrôle parental systématique pour les abonnés du web en 2006


Selon un accord signé entre les fournisseurs d'accès au web et le gouvernement, chaque nouvel abonné se verra automatiquement proposer un filtrage pour les enfants au premier trimestre 2006.

 

Le contrôle parental sera "systématiquement" proposé aux nouveaux abonnés à internet en France au cours du premier trimestre 2006. C'est ce que précise un accord signé mercredi entre les fournisseurs d'accès (FAI) et les pouvoirs publics. Selon le ministre chargé de la Famille Philippe Bas, le logiciel permettant de filtrer l'accès à internet pour les enfants et les adolescents ne devrait pas entraîner de "surcoût" aux abonnés.

Le gouvernement devrait aussi lancer début 2006 une campagne de sensibilisation aux risques d'internet pour inciter les internautes, et surtout les quelque 12 millions qui bénéficient déjà d'un accès, à utiliser un outil de protection. La France sera le premier pays à mettre en place un tel système de protection, selon le ministre.

Lors de la conférence sur la famille en septembre, le gouvernement avait souhaité une activation automatique - et non plus optionnelle, comme c'est le cas aujourd'hui - des logiciels de filtrage ou de contrôle parental. Le gouvernement avait entamé un dialogue avec les FAI tout en brandissant la menace, faute d'accord, de modifier la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les pouvoirs publics étaient d'autant plus sensibilisés à cette question qu'une enquête Médiamétrie réalisée à la demande de la Délégation aux usages internet (DUI) avait montré que 71% des parents d'enfants âgés de 6 à 15 ans ne leur donnaient "pas accès librement" à internet, estimant que la navigation pouvait être dangereuse. Cette enquête avait relevé qu'un tiers des parents (31%) ne connaissait pas le contrôle parental. Et parmi ceux qui le connaissaient, ils n'étaient que 25% à l'avoir utilisé.

LIBERATION.FR : mercredi 16 novembre 2005
http://www.liberation.fr/page.php?Article=338888

 

Internet: un logiciel de contrôle parental gratuit à partir de 2006

PARIS (AP) -- Les parents pourront contrôler l'accès à Internet de leurs enfants. Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et le ministre délégué à la Famille Philippe Bas ont signé mercredi un accord pour proposer un logiciel de contrôle parental gratuit au cours du premier trimestre 2006.

Afin d'éviter aux enfants et aux adolescents de s'exposer à des contenus choquants ou des rencontres dangereuses, les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et les associations familiales et de protection de l'enfance ont présenté "un ensemble de solutions concrètes et performantes de contrôle parental" qui devrait permettre de "rendre plus sûre la navigation" sur le Net.

Au cours du premier semestre 2006, un logiciel de contrôle parental "performant, facile à utiliser et sans surcoût" (...) sera disponible dans tous les kits de connexion à Internet", précise le ministère de la Famille dans un communiqué. "Tous les nouveaux abonnés se verront ainsi sensibilisés aux risques d'Internet".

Ce logiciel de contrôle parental "devra répondre à un cahier des charges très précis en termes de fonctionnalités: il offrira notamment des services différenciés (listes blanches, listes noires) selon que l'utilisateur est un enfant ou un adolescent", selon le ministère de Philippe Bas.

La présidente de l'Association des FAI Marie-Christine Levet a expliqué que "ces logiciels fonctionnent sous deux principes: un principe de liste blanche pour les plus jeunes enfants (qui) n'auront accès qu'à une liste de sites recommandés, et un principe de liste noire d'exclusion de sites soit pornographique soit d'incitation à la haine, faite sur la base d'analyse sémantique".

Parallèlement, les pouvoirs publics et les FAI vont organiser des campagnes de communication "afin de sensibiliser enfants et parents à ces problématiques et permettre d'installer gratuitement ces outils de protection".

Enfin, un comité de suivi a été mis en place pour "suivre attentivement" le respect de ses engagements. Les FAI ont pour leur part prévu d'instaurer des indicateurs permettant de mesurer les développements de ces outils de protection des jeunes internautes.

"Ce qui très important dans la décision qui a été prise, c'est que la responsabilité appartient aux parents de mettre en oeuvre ce contrôle parental", a souligné Jean-Pierre Quinio de l'Union nationale des associations familiales. AP

NouvelObs.com 16 novembre 2005.
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051116.FAP6679.html?1846

Résumons : Comment le fournisseur d'accès saura-t-il que son client a des enfants ? (S'ils acceptent le logiciel de filtrage, ils devront créer un compte (avec identifiant et mot de passe) pour chaque utilisateur, en précisant s'il s'agit d'un enfant, un adolescent ou d'un adulte. Estelle Dumout Znet) Les logiciels ne sont pas prêts. On ne sait pas qui va payer (« L'industrie.. » dit le ministre qui s'en bat l'oeil). Qui va établir la liste noire : LES ÉDITEURS, transformés en flics et juges de la moralité !!! Un truc comme ça, vous croyez que ça peut marcher ? Et qui va se rendre compte qu'on le prend pour un con ? C'est l'internaute, qui fichera le truc à la poubelle !
La bonne vieille censure, ils n'ont trouvé que ça. Quand on voit des trucs comme ça, on se dit que la France est tombée au niveau des républiques bananières : Liberté Egalité Jem'enfouté

 


COMMENT ÇA MARCHE, LA CENSURE ?
On paye des chômeurs, on leur file une série de mots-clés et hardi petit !

 

La station Skyrock procède à une surveillance renforcée de ses blogueurs

SKYROCK EST UNE ANNEXE DU COMMISSARIAT

Pascale Santi

Trois jeunes qui appelaient à l'émeute sur leurs blogs (journal intime en ligne) ont été arrêtés, lundi 7 novembre. L'un d'entre eux, « Nike la France », appelait « à l'émeute et à l'attaque des commissariats de police ». Un autre, « Nique l'Etat », appelait à « tout faire cramer », notamment « les keufs » ( Le Monde du 9 novembre). Ces trois blogs étaient hébergés par la radio Skyrock, qui compte plus de 3,1 millions de « skyblogs ». La station les a interdits aussitôt.

Skyrock assure procéder à une surveillance accrue des blogs. La radio dispose d'une équipe d'une trentaine de personnes, qui utilisent un filtrage par mots-clefs (155) et sélectionnent les articles qui les mentionnent (195 000 articles signalés chaque jour). La loi punit les provocations à la haine, à la discrimination ou à la violence, les propos racistes, les injures, notamment celles fondées sur le sexe de la personne, son origine ou sa religion, précise Skyrock aux blogueurs.
Chaque internaute peut aussi signaler un article ou un blog qu'il considère comme contraire à la loi. Au total, environ 6500 articles sont supprimés chaque jour et 10 « skyblogs » désactivés, indique la radio. « Dans les cas graves, nous alertons les autorités compétentes », ajoute-t-on chez Skyrock.
Loïc Lemeur, qui héberge des blogs sous la bannière SixApart, considère que « le rôle des blogs dans les événements qui ont touché les banlieues est surestimé ». Nombre d'entre eux saluent la mémoire des deux jeunes gens de Clichy-sous-Bois morts électrocutés, Zyed et Bouna. Certains appellent au calme : « C'est pas une raison de brûler des milliers de voitures de gens qui sont innocents », indique un commentaire, sous une photo des victimes. D'autres sont plus violents : « Fréres fo sunir et pa laché pris si lé putes de Keufs ose tiré sur nou les zarmé d'Algérie, Tunisie, Maroc, Lybie von venir nou soutenir et nou zaidé pour la victoire final ! »
Les violences dans les banlieues suscitent l'intérêt à l'étranger. Sur le moteur de recherche américain Technorati, spécialisé dans les blogs, « Paris Riots [émeutes] » arrive en première position des mots-clés les plus utilisés.

Le Monde, 13-14 novembre 2005.


L'EXEMPLE FRANÇAIS SE PROPAGE EN IRAN ET AILLEURS


IR - Tehran seeking new ways to censor the Internet and track dissidents
(Reporters Without Borders) The Iranian government isseeking to increase its control of the Internet in recent measures that have included contracting an Iranian company, Delta Global, to set up a new online censorship system. The head of Delta Global, Rahim Moazemi, told the local news agency ISNA that his company had won a government contract for the management of the Internet control and censorship system. He said he wanted to put an end to "the anarchy of the Internet Service Providers (ISPs)" by centralising the filtering system. He also claimed that Delta Global's technology was capable of blocking access to all the tools used to get round censorship.

QuickLinks 348, 13 novembre 2005.


Les ONG accusent quinze Etats de censurer la liberté d'expression sur Internet

Stéphane Foucart

A l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information, à Tunis, la Chine, la Biélorussie et la Tunisie sont dénoncées pour leur répression des internautes

Tunis - envoyé spécial- Plusieurs organisations de défense des libertés ont profité du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui s'est tenu à Tunis du 16 au 18 novembre, pour dénoncer les pays qui censurent l'Internet. Dans une liste de quinze Etats, rendue publique jeudi, Reporters sans frontières (RSF) accuse la Chine, la Biélorussie, l'Iran, le Vietnam, l'Arabie saoudite, les Maldives et... la Tunisie d'appliquer une politique de filtrage de la Toile et de surveillance des internautes particulièrement répressive. Ces pays « censurent des sites d'information indépendants et les publications d'opposition, harcèlent, intimident et parfois emprisonnent les internautes et les blogueurs qui s'écartent de la ligne officielle », explique RSF dans un communiqué.

La Chine est, toujours selon RSF, le pays qui est parvenu à contrôler le plus étroitement les usages de ses quelque 130 millions d'internautes : 62 personnes y sont actuellement incarcérées pour des contenus publiés sur le Web. La vigilance des autorités chinoises est d'autant plus affûtée que les principaux industriels de l'informatique collaborent activement à cette surveillance. La version chinoise de MSN Spaces - l'outil de Microsoft de publication de blogs - interdit ainsi, automatiquement, la mise en ligne de pages Web contenant certains termes comme « démocratie » ou « droits de l'homme ». Les moteurs de recherche Yahoo! et Google participent également, rapporte RSF, au contrôle de la Toile chinoise en supprimant de leur index des documents potentiellement suspects.
Dans une majorité de pays, cependant, « la première cause de censure est la pornographie », explique Nart Villeneuve, chercheur à l'université de Toronto (Canada) et membre de l'association Open Net Initiative. « Mais, partant d'intentions louables, les pratiques dérivent généralement très vite, en l'absence de règles claires », poursuit-il. En outre, ajoute-t-il, « un aspect préoccupant est que de nombreux pays filtrant Internet délèguent, par négligence, une grande part de leur politique de contrôle des contenus à des prestataires techniques comme Cisco, Secure Computing et WebSense ». Le résultat est, selon M. Villeneuve, une quantité considérable de pages censurées.
SURVEILLANCE DE COURRIELS
L'organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) a, de son côté, rendu public un rapport sur les pratiques de surveillance du réseau Internet en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il y apparaît, selon les exemples documentés par l'ONG basée à New York, que dans certains pays Internet est surveillé pour détecter des comportements sans rapport avec la consultation ou la publication de documents. Ainsi, explique Elijah Zarwan, coauteur du rapport, « en Egypte, une part des homosexuels récemment jugés avaient été repérés et identifiés grâce à la surveillance du réseau ». Outre la navigation sur Internet, certains gouvernements sont suspectés de porter une attention soutenue aux transferts de courrier électronique. « Cela est difficile à établir formellement, mais nous avons des exemples, en Syrie notamment, d'individus arrêtés pour avoir envoyé à l'étranger, par courriels, des photographies ou des informations compromettantes pour le régime », ajoute M. Zarwan.

Le Monde, 19 novembre 2005.


Y se fatigie pas, l'Foucard, y reprend un papier pondu par "Reporter sans Fronsières" (=Robert Ménard, un type assez louche dans l'ensemble).

RSF désigne donc : Arabie saoudite, Belarus, Birmanie, Chine, Corée du Nord (qui n'est même pas "branchée" sur Internet, merci l'ICANN), Cuba, l'Iran, (pas l'Iraq, notez bien), la Libye, les Maldives, le Népal, l'Ouzbekistan, la Syrie, la Tunisie, le Turkmenistan, le Viêt-Nam.
En outre, il convient de "surveiller" les pays suivants: Bahrein, Corée du Sud, l'Egypte, les Etats-Unis...parce qu'on y manque de garde-fous dans les interceptions: " De même, lorsque des entreprises comme Yahoo !, Cisco System ou Microsoft, qui sont les leaders du marché Internet, acceptent de collaborer avec les services de censure chinois, c'est toute la crédibilité de ce pays en matière de liberté d'expression qui semble remise en question"; le Kazakhstan, la Malaisie, Singapour, la Thailande, le Zimbabwe et l'Union européenne. Enfin, se dit-on. Le Zimbabwe est suspect parce que " l'entreprise d'Etat TelOne, qui dispose du monopole sur les télécoms du pays, a demandé aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de signer un contrat qui porte, entre autres, sur la surveillance des communications en ligne. Le texte demande aux FAI de "prendre les mesures nécessaires" afin d'empêcher la diffusion de contenus illégaux sur le Net". Ça ne vous rappelle rien ?

http://www.rsf.org/article.php3?id_article=15611

 



Communiqué de la Ligue Odebi


Lutte anti-terroriste et cyberdérive policière :
La Ligue publie Les Logs pour les nuls

La Ligue constate, au vu des documents et débats parlementaires, la volonté
politique évidente du ministre de l'intérieur d'instaurer une surveillance
généralisée des internautes français en dehors de tout contrôle judiciaire :
L'examen en première lecture a systématiquement rejeté tout amendemant
tentant de rendre au juge son rôle de gardien des libertés, ouvrant ainsi la
porte à toutes sortes de bavures numériques et d'atteintes graves à la vie
privée des français.
Il semble malheureusement nécessaire de rappeler que si nul ne peut
contester la nécessité de la lutte contre le terrorisme, il n'en reste pas
moins qu'il est plus que légitime dans le cadre d'une démocratie de se
poser la question de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans les moyens
mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. L'enregistrement et la
conservation systématiques et généralisés de toutes les actions de tous les
internautes dans des logs de connexion mis à disposition des renseignements
généraux et autres services de l'état sans aucune garantie digne de ce nom
porte incontestablement une grave atteinte aux droits et libertés
garantis, entre autres, par la constitution française.

Dans un premier temps, la Ligue a donc décidé de publier Les logs pour les
nuls
, et invite tous les internautes à lire ce document, qui résume les
diverses mesures législatives "anti-terroristes" mettant à mal leur droit au
respect de la vie privée depuis 2001. Il démontre comment des mesures
d'exception ont été prorogées ou progressivement et discrètement rendues
définitives, comment certaines de ces mesures ont été détournées de leur
finalité initiale de lutte contre le terrorisme, et comment, pour finir, le
ministre de l'intérieur entend purement et simplement se débarasser de
l'intervention de la justice dans ce domaine.

Il démontre que les gouvernants - y compris le ministre de l'intérieur - n'ont
pas respecté les lois anti-terroristes qu'ils ont eux même votées, que ce
soit en matière de décret d'application ou de rapports d'évaluation :
partant de là, la déclaration d'urgence sur ce texte est démunie de toute
crédibilité et constitue une manoeuvre politicienne portant gravement
atteinte au débat démocratique.

Enfin, la Ligue prévient tous les dirigeants politiques influençables : la
moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif des
mesures de lutte anti-terroriste au profit des intérêts économiques des
multinationales du contenu serait une lourde erreur politique.....

30 Nov 2005

Lien de l'article sur le site ODEBI :
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=281

Téléchargement du guide "Les logs pour les nuls" :
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.pdf

version html:
http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

EUROFLICAGE


L'Europe prête à imposer la conservation des données téléphoniques

Thomas Ferenczi

Sous l'impulsion du ministre britannique de l'intérieur, Charles Clarke, les Vingt-Cinq sont parvenus, vendredi 2 décembre, à un accord sur un projet de directive européenne rendant obligatoire la conservation de certaines données relatives aux communications téléphoniques ou électroniques. Ce projet est jugé prioritaire par le gouvernement britannique pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il fait l'objet depuis plusieurs mois d'âpres discussions.

Il a fallu toute la détermination de M. Clarke pour qu'une forte majorité finisse par se dessiner, au terme de difficiles négociations. On pensait, il y a quelques jours encore, que ces discussions étaient vouées à l'échec. L'approbation du Parlement européen reste toutefois nécessaire, le 13 décembre, pour que le texte soit adopté.
A l'origine de la directive se trouve une initiative de quatre Etats. La France, la Grande-Bretagne, l'Irlande et la Suède ont proposé en avril 2004, au lendemain des attentats meurtriers de Madrid, d'obliger les opérateurs de télécommunications à stocker les fichiers de leurs clients, en enregistrant non pas le contenu des communications, mais les noms de l'expéditeur et du destinataire ainsi que l'heure, la durée et le lieu d'origine de l'échange.
L'objectif était d'assurer une certaine harmonisation entre les législations des Etats qui appliquent déjà cette règle et de contraindre les autres, comme l'Allemagne, l'un des pays les plus réticents à l'égard de l'initiative des quatre, à s'y associer. La procédure retenue était celle de la décision cadre, qui ne donne au Parlement européen qu'un rôle consultatif.
Devant les protestations des eurodéputés, qui se disaient inquiets de possibles atteintes à la vie privée, la présidence britannique a recommandé le recours à une directive qui reconnaît au Parlement européen un droit de codécision.
Les Etats se sont ralliés, de plus ou moins bonne grâce, à cette formule. Ils se sont rangés à l'opinion de M. Clarke selon laquelle il était souhaitable d'impliquer les différentes institutions européennes - Conseil, Commission, Parlement - afin de donner l'image d'une détermination commune. « Toute la difficulté de la négociation était de trouver un terrain d'entente », explique un diplomate présent à la réunion. En l'absence des deux ministres français de l'intérieur et de la justice, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, leurs homologues européens ont donc cherché les voies d'un compromis, qui s'est heurté à la seule opposition de l'Irlande, de la Slovaquie et de la Slovénie.
Selon ce compromis, qui donne, selon M. Clarke, « de la souplesse aux Etats », ceux-ci seront tenus de conserver pendant une période qui pourra aller de six mois à deux ans, voire plus si les Etats ont déjà adopté une durée plus élevée, les données des communications par téléphone ou par Internet (que certains pays voulaient exclure du champ d'application). Toutefois il est entendu que l'utilisation de ces données ne se justifie que pour les crimes graves, comme le demandait le Parlement européen. Il appartiendra aux Etats de définir la notion de crime grave.
DROIT DE RECOURS
De même, les Etats pourront déroger, comme le souhaitait l'Allemagne, à l'obligation de stocker les « appels non aboutis », c'est-à-dire avec connexion mais sans réponse, comme celui qui a servi de point de départ à l'enquête sur les attentats de Madrid . Ils pourront aussi choisir de compenser, ou non, dans le respect des règles de concurrence, les coûts supplémentaires imposés aux opérateurs de télécommunications. Enfin, les Etats fixeront les conditions dans lesquelles les services de renseignement et de police auront accès aux données.
Selon le député européen Jean-Marie Cavada, président de la commission des libertés, qui a joué un rôle-clé dans les tractations entre le Parlement européen et la présidence britannique, il est essentiel que cet accès soit placé sous le contrôle d'un juge et que les citoyens disposent d'un droit de recours.

Le Monde, 4 décembre 2005


GOOFLE CENSURE OUVERTEMENT

 

ON DEMANDE SUR GOOGLE.FR "AAARGH"

En bas de la page qui s'ouvre, on a la note suivante:

En réponse à une demande légale adressée à Google conformément à la législation locale en vigueur, nous avons retiré 1 page(s) des résultats de recherche. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la plainte qui a entraîné ce retrait à l'adresse suivante : ChillingEffects.org.

Voici les renseignments fournis :

 

Demand for Removal of Holocaust Denial Site from Google France
May 25, 2005

Sender Information:_[Private]_Sent by: [Private]_[Private]_France

Recipient Information:_[Private]_Google, Inc._Mountain View, CA, 94043, USA
Sent via: _Re:
Désignez avec précision le site Google contenant les informations_concernées (par exemple, google.fr). Cette information est_indispensable, dans le mesure où nos différents sites régionaux sont_régis par les lois du pays auquel ils sont associés.
www.google.fr
Indiquez avec précision les informations que vous estimez en_contravention avec les droits dont vous jouissez du fait des lois_applicables dans votre pays (ci-après, les " informations illégales_").


AAARGH-INTERNATIONAL.ORG


Indiquez de manière aussi claire et précise que possible la ou les_raisons qui vous donnent à penser que les informations visées violent_les droits dont vous jouissez dans le cadre des lois applicables._Exemple : " Chacun des résultats de recherche cités ci-dessus contient_des informations diffamatoires envers ma personne, ce qui n'est pas_autorisé par les lois du pays dont je suis résident/citoyen ".


Loi française contre le négationnisme
Le texte en arabe figurant sur cette page prétend que l'holocauste_n'est qu'un mythe basé sur les atrocités de la guerre.


Si possible, fournissez des informations suffisantes pour permettre à_Google de signaler au propriétaire ou à l'administrateur la page Web_censée contenir les informations illégales (adresse e-mail de_préférence).


AAARGH-INTERNATIONAL.ORG [at] domainsbyproxy.com

http://www.chillingeffects.org/notice.cgi?sID=239

Autrement dit, Google avoue qu'il censure une page écrite en arabe, dont on peut douter que les censeurs sachent la lire. Ils obéissent donc au premier connard venu qui réclame au nom de sa boutique. N'oublions pas que les Américains sont les plus pétochards du monde. Ils ont tous le trouillomètre à zéro.


Ce texte a été affiché sur Internet à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non-commerciale et pour une utilisation mesurée par le Secrétariat international de l'Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste (AAARGH). L'adresse électronique du Secrétariat est <aaarghinternational - at - hotmail.com>. L'adresse postale est: PO Box 81475, Chicago, IL 60681-0475, USA.

Afficher un texte sur le Web équivaut à mettre un document sur le rayonnage d'une bibliothèque publique. Cela nous coûte un peu d'argent et de travail. Nous pensons que c'est le lecteur volontaire qui en profite et nous le supposons capable de penser par lui-même. Un lecteur qui va chercher un document sur le Web le fait toujours à ses risques et périls. Quant à l'auteur, il n'y a pas lieu de supposer qu'il partage la responsabilité des autres textes consultables sur ce site. En raison des lois qui instituent une censure spécifique dans certains pays (Allemagne, France, Israël, Suisse, Canada, et d'autres), nous ne demandons pas l'agrément des auteurs qui y vivent car ils ne sont pas libres de consentir.

Nous nous plaçons sous la protection de l'article 19 de la Déclaration des Droits de l'homme, qui stipule:
ARTICLE 19 <Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit>
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948
.


aaarghinternational- at - hotmail.com


L'adresse électronique de ce document est:

http://litek.ws/aaargh/fran/controlNet/loffensive7.html