AAARGH

2 août1997

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Lettre

du ministère de l'intérieur à V.Raynouard

lui annonçant l'interdiction du Massacre d'Oradour

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Paris, le 23 JUIL. 1997

DIRECTION DES LIBERTEÉS PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

SOUS DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

21 07D2/SS/GG/72543

Monsieur,

Je vous informe que mes services envisagent de proposer au ministre de l'Intérieur, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté de la presse, une mesure d'interdiction à l'encontre de l'ouvrage intitulé : "Le Massacre d'Oradour, 1 demi-siècle de mise en scène", élaboré par un collectif de libres chercheurs, animé par Vincent Reynouard, pour le motif suivant :

La publication intitulée "Le Massacre d'Oradour, 1 demi-siècle de mise en scène", de par son contenu qui contribue à la propagation de la thèse négationniste de l'existence de crime contre l'humanité, fait courir un risque de trouble à l'ordre public.

Conformément au decret du 28 novembre 1983 relatif à la procédure contradictoire, vous disposez d'un délai de 8 jours pour me présenter vos éventuelles observations, qui doivent être adressées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques 11, rue des Saussaies
75008 Paris

Veuillez croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingues.

Le Directeur des libertés publiques et des affaitres juridiques Jean-Paul Faugere

ADRESSE POSTALE: PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08
STANDARD 01.49.27.49.27 -- 01.40.07.60.60


Ce texte a été affiché sur Internet à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non-commerciale et pour une utilisation mesurée par le Secrétariat international de l'Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste (AAARGH). L'adresse électronique du Secrétariat est <[email protected]>. L'adresse postale est: PO Box 81475, Chicago, IL 60681-0475, USA.

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ARTICLE 19 <Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit>
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.


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