REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Paris, le 23 JUIL. 1997
DIRECTION DES LIBERTEÉS PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
21 07D2/SS/GG/72543
Monsieur,
Je vous informe que mes services envisagent de proposer au ministre
de l'Intérieur, sur le fondement de l'article 14 de la
loi du 29 juillet 1881 modifiée, sur la liberté
de la presse, une mesure d'interdiction à l'encontre de
l'ouvrage intitulé : "Le Massacre d'Oradour, 1 demi-siècle
de mise en scène", élaboré par un collectif
de libres chercheurs, animé par Vincent Reynouard, pour
le motif suivant :
La publication intitulée "Le Massacre d'Oradour, 1
demi-siècle de mise en scène", de par son contenu
qui contribue à la propagation de la thèse négationniste
de l'existence de crime contre l'humanité, fait courir
un risque de trouble à l'ordre public.
Conformément au decret du 28 novembre 1983 relatif à
la procédure contradictoire, vous disposez d'un délai
de 8 jours pour me présenter vos éventuelles observations,
qui doivent être adressées à l'adresse suivante
:
Ministère de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
11, rue des Saussaies
75008 Paris
Veuillez croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments distingues.
Le Directeur des libertés publiques et des affaitres juridiques
Jean-Paul Faugere
ADRESSE POSTALE: PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08
STANDARD 01.49.27.49.27 -- 01.40.07.60.60
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la protection de l'article 19 de la Déclaration des Droits
de l'homme, qui stipule:
ARTICLE 19
<Tout individu a droit à la liberté d'opinion
et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et celui de chercher,
de recevoir et de répandre, sans considération de
frontière, les informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit>
Déclaration internationale des droits de l'homme,
adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.