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La Grande Offensive de printemps contre l'AAARGH ­ phase 2

Où l'on apprend que, comme jadis Garap, Serge Thion est partout...

Voir plus bas: il y a NEUF ANS déjà !!!

ILS NE NOUS LÂCHENT PAS
NOUS NE LÂCHERONS PAS

«Une dizaine d'avocats se pressaient, vendredi 15 mars 1996, dans le bureau du juge Jean-Pierre Marcus, vice-président du tribunal de grande instance de Paris. Pendant trois heures, ils ont débattu d'un thème inédit pour la justice française: la censure sur Internet. L'initiative en revient à l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), qui assignait en référé neuf prestataires d'accès au réseau des réseaux.
Pour Me Stéphane Lilti, l'avocat de l'UEJF « Internet est en passe de devenir une nouvelle Amérique latine pour les néonazis ».

 

Le onze tiret un :


Article 11-1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion etla liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puyisse y avoir d'ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Nice, 7 décembre 2000.

Airteagal 11 - 1. Tá ag gach duine an ceart chun saoirse tuairimí a nochtadh. Tá le háireamh ar an gceart sin tuairimí a bheith aici/aige agus eolas agus barúlacha a fháil agus a thabhairt gan cur isteach ó na húdaráis phoiblí agus beag beann ar theorainneacha.

DRÉACHTCHAIRT UM CHEARTA BUNÚSACHA DEN AONTAS EORPACH

Artikel 11 - (1) Jede Person hat das Recht auf freie Meinungsäußerung. Dieses Recht schließt die Meinungsfreiheit und die Freiheit ein, Informationen und Ideen ohne behördliche Eingriffe und ohne Rücksicht auf Staatsgrenzen zu empfangen und weiterzugeben.

CHARTA DER GRUNDRECHTE DER EUROPÄISCHEN UNION

Article 11 - 1. Everyone has the right to freedom of expression. This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.

CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE EUROPEAN UNION

Artículo 11 - 1. Toda persona tiene derecho a la libertad de expresión. Este derecho comprende la libertad de opinión y la libertad de recibir o de comunicar informaciones o ideas sin que pueda haber injerencia de autoridades públicas y sin consideración de fronteras.

CARTA DE LOS DERECHOS FUNDAMENTALES DE LA UNIÓN EUROPEA

Articolo 11 - 1. Ogni individuo ha diritto alla libertà di espressione. Tale diritto include la libertà di opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza che vi possa essere ingerenza da parte delle autorità pubbliche e senza limiti di frontiera.

CARTA DEI DIRITTI FONDAMENTALI DELL'UNIONE EUROPEA

Artikel 11 - 1. Eenieder heeft recht op vrijheid van meningsuiting. Dit recht omvat de vrijheid een mening te koesteren en de vrijheid om inlichtingen of denkbeelden te ontvangen of te verstrekken, zonder inmenging van enig openbaar gezag en ongeacht grenzen.

HANDVEST VAN DE GRONDRECHTEN VAN DE EUROPESE UNIE

Artigo 11.o - 1. Todas as pessoas têm direito à liberdade de expressão. Este direito compreende a liberdade de opinião e a liberdade de receber e de transmitir informações ou ideias, sem que possa haver ingerência de quaisquer poderes públicos e sem consideração de fronteiras.

CARTA DOS DIREITOS FUNDAMENTAIS DA UNIÃO EUROPEIA

Artikel 11 - 1. Var och en har rätt till yttrandefrihet. Denna rätt innefattar åsiktsfrihet samt frihet att ta emot och sprida uppgifter och tankar utan offentlig myndighets inblandning och oberoende av territoriella gränser.

UTKAST TILL EUROPEISKA UNIONENS STADGA OM DE GRUNDLÄGGANDE RÄTTIGHETERNA
Etc.

Vous entendez ? Sans ingérence des autorités publiques.
Nous sommes peut-être hors-la-loi mais nous restons dans l'ordre constitutionnel. Ce sont ces lois qui sont illégales.

 

ILS ONT LA L.E.N. PAS FRAÎCHE !

 

Cette grande offensive de printemps sent un peu le renfermé. Evidemment, depuis logtemps, nous notons, au passage, les tentatives d'instaurer la censure sur Internet. C'est une vieille tradition française. Au XVIe siècle, le roi de France ayant entendu parlé des hérétiques vaudois qui faisaient le diable à quatre dans le Dauphiné et la Provence, envoya... une commission d'enquête. Avant la troupe, qui allait commettre d'immondes massacres. Les commissaires enquêteur rapportèrent un fait effrayant : on avait trouvé, chez des paysans hérétiques, des livres !!! des livres imprimés. L'imprimerie était chose toute récente. Et déjà elle servait à répandre la subversion ! Le roi prit donc, vers 1534, une ordonnance qui allairt régler le fonctionnement de l'imprimerie (qu'on appelait la presse) jusqu'à la fin de l'Ancien régime : elle était purement et simplement interdite. Pour empêcher les bonnes gens de lire des textes subversifs. Sur ce fond général d'interdiction, le Roi, dans sa grandeur, voulait bien octroyer des privilèges à tel ou tel éditeur-imprimeur de confiance. La Sorbonne donnera le permis d'imprimer et les livres porteront la marque: "Imprimé par privilège du roi". Les faussaires, ceux qui impriment sans autorisation, risquent les galères.
Et bien voilà. Nous y sommes. La bonne vieille tradition française, l'interdiction de la presse comme régime ordinaire, bassement sollicitée par les partisans des intérêts sionistes, est tentée de prononcer l'interdiction générale de cette chose - l'internet - qui apporte autant de nouveauté que la presse à bras l'a fait au XVIe siècle. Seulement, pas plus que les rois de France et leurs censeurs attitrés ne pouvaient empêcher que l'on imprime à Rotterdam ou à Londres, les modernes censeurs ne peuvent empêcher les activités sur Internet de se délocaliser puisque le réseau annule la géographie.
Nous donnons, plus bas, quelques articles qui relatent les tentatives par des groupes juifs d'instaurer une censure sur le Net, il y a juste neuf ans, en mars 1996. Nous pouvons révéler que c'est en observant ces tentatives et les raisons de leur échec que nous avons conçu l'organisation et le production du site de l'AAARGH afin qu'il soit à l'abri de ces misérables prédateurs. Il nous plaît, par conséquent, de remercier les excités de l'Union des étudiants juifs de France qui nous ont permis de concevoir clairement comment se mettre à l'abri de leurs entreprises répressives. Nous allons observer de près les nouvelles inventions diaboliques qu'ils ont longuement concoctées en espèrant simplement conserver, comme nous le faisons depuis bientôt 9 ans, une longueur d'avance sur ceux qui font métier de nous pourchasser. Il ne s'agit pas de triompher mais seulement de survivre. C'est à quoi nous nous occupons.
En même temps, il faudrait aussi les remercier de l'intense campagne de publicité qu'ils ont faite au service de l'AAARGH. En effet, d'après nos observations, la presse évitait généralement de mentionner l'AAARGH, ou lorsqu'elle le faisait, elle utilisait diverses figures de rhétorique pour ne pas avoir à mentionner son nom exact et son adresse sur le Net. Nous n'avons jamais recherché la publicité et nous avons dédaigné les trucs qui permettent de se hausser du col dans les moteurs de recherche. Mais une campagne comme celle qui vient d'avoir lieu nous aurait coûté des dizaines de milliers d'euros, pour le moins, généreusement offerts par l'Union des étudiants juifs et son épouvantail, Maître Lilti, plus obstiné que subtil.
Quand on lit les articles de 1996, et de la suite, on voit que ces malheureux dévoués à la cause sioniste n'ont pas avancé d'un millimètre. On peut même dire qu'ils ont révisé leurs demandes à la baisse. Autrefois, ils voulaient la mort du petit cheval, la suppression pure et simple des sites révisionnistes. Ils n'osent plus en rêver. Ils demandent que l'on fermes les "tuyaux". Qu'on coupe les accès. S'ils obtenaient gain de gcause, on arriverait à la situation curieuse suivante: tous les internautes du monde auraient accès aux sites révisionnistes, sauf les heureux porteurs du flambeau de la culture française, de ses traditions de liberté, ravalés au rang des infortunés internautes chinois, surveillés par des dizaines de milliers de flics traquant le dissident qui pourraient menacer la gérontocratie au pouvoir. Les autorités françaises ont recruté 600 flics payés à surveiller les écrans mais faut-il multiplier ce chiffre par dix ?
Le Moyen-Orient et l'Amérique Latine sont profondémment travaillés, pour des raisons diverses, par le révisionnisme historique. L'Amérique du Nord s'enfonce dans l'obésité physique et intellectuelle. La Russie est gagnée. L'Asie et l'Afrique veulent s'émanciper de la tutelle historique de l'Occident et sont totalement indifférentes au sort des juifs. A part les Allemands culpabilisés jusqu'à la racine des cheveux, il ne reste que les Français, et un peu de Belges et d'Helvètes à se classer dans la catégorie des Gentils esclavagisables.
Il y a deux ans, le régime de Tel-Aviv, aux abois, avaient envoyé une forte délégation faire le tour des capitales occidentales pour demander que l'on exterminât de toute urgence l'ennemi principal du sionisme, le révisionnisme historique. Les laquais au pouvoir ont complaisamment acquiescé. Il n'est que de voir les jérémiades du grotesque Raffarin qui va se prosterner en gigotant aux pieds des massacreurs, envers qui il éprouve un "devoir d'affection", pour comprendre jusqu'à quelles bassesses nos gouvernants sont capables d'aller. C'est là, au moins en partie, l'origine de cette loi bizarroïde, objet de mille manipulations, critiquée par toutes les professions de l'informatique, qu'ils espèrent utiliser contre nous. Mais si le cas se présentait, nous pensons leur montrer qu'une telle victoire serait dérisoire et de courte durée. Le dernier mot ne peut rester pas aux éradicateurs de la pensée critique.

15 mars 2005

 


 

Site révisionniste : les FAI mis en cause

Les principaux fournisseurs d'accès Internet français ont été mis sur la sellette lundi devant le tribunal de Paris par huit associations antiracistes. Elles réclament des mesures de filtrage pour interdire l'accès des internautes à un site révisionniste hébergé aux Etats-Unis.

Mis en ligne le 14 mars 2005  

"AAARG", Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste. Cinq initiales pour un site révisionniste qui propose en libre accès sur sa page d'accueil, "230 brochures" antisémites ou révisionnistes : travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin, l'ouvrage "Bagatelle pour un massacre" de Louis-Ferdinand Céline Accusés de ne pas prendre leurs responsabilités, les principaux fournisseurs d'accès français à Internet ont été mis sur la sellette par des associations antiracistes lundi devant le tribunal de Paris pour ce site hébergé aux Etats-Unis

Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site hébergé actuellement par ThePlanet.com. Elles se fondent pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 qui permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès. Cette procédure devant le juge des référés a été vivement contestée par les avocats des fournisseurs d'accès qui estiment que "l'esprit de la loi" n'est pas respecté par les associations.

Manque de responsabilités

Les avocats des associations ont justifié leur action contre les fournisseurs par les difficultés rencontrées pour obtenir le retrait du site en raison de "l'anomymat des éditeurs" et de son "nomadisme" puisqu'il change régulièrement d'hébergeur. Cette affaire est "totalement emblématique" pour justifier une action au titre de la nouvelle loi, a plaidé Me Stéphane Lilti, avocat de SOS Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France. Pour l'association "J'accuse", les fournisseurs d'accès n'ont pas pris leurs responsabilités.

Tout en "condamnant sans réserve les propos haineux" du site incriminé, les avocats des fournisseurs d'accès ont dénoncé un "dérapage" de la procédure avec leur mise en cause "directe et immédiate" alors que la loi prévoit d'établir successivement les responsabilités, à commencer par celles des auteurs, de l'éditeur et de l'hébergeur. Les fournisseurs d'accès ont été soutenus par le ministère public qui a estimé qu'"on transgresserait" la procédure si on passait dès le début de l'affaire à la deuxième phase prévue par la loi.

Le juge se prononcera le 25 mars sur le point de savoir si l'hébergeur a été valablement contacté par les associations plaignantes et donc sur son éventuelle condamnation pour ne pas avoir empêché l'accès aux propos litigieux. Il décidera alors d'engager éventuellement la deuxième phase de la procédure contre les fournisseurs d'accès.

TF1 / LCI, 14 mars 20h 36
http://news.tf1.fr/news/france/0,,3207594,00.html


 

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant la justice

 

Accusés de ne pas prendre leurs responsabilités, les principaux fournisseurs d'accès français à internet ont été mis sur la sellette par des associations antiracistes lundi devant le tribunal de Paris à propos d'un site révisionniste hébergé aux Etats-Unis.

Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ThePlanet.com.

Elles se fondent pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 qui permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, "à défaut", d'en faire cesser l'accès.

Cette procédure devant le juge des référés a été vivement contestée par les avocats des fournisseurs d'accès qui estiment que "l'esprit de la loi" n'est pas respecté par les associations.

"AAARG" ("Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste") propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin ou encore l'ouvrage "Bagatelle pour un massacre" de Louis-Ferdinand Céline.

Les avocats des associations ont justifié leur action contre les fournisseurs par les difficultés rencontrées pour obtenir le retrait du site en raison de "l'anomymat des éditeurs" et de son "nomadisme" puisqu'il change régulièrement d'hébergeur.

"Avec des auteurs anonymes, des éditeurs qu'on ne peut pas identifier et des hébergeurs qui changent", cette affaire est "totalement emblématique" pour justifier une action au titre de la nouvelle loi, a plaidé Me Stéphane Lilti, avocat de SOS Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Pour l'association "J'accuse", Me Richard Seban a accusé les fournisseurs d'accès de ne pas prendre leurs responsabilités dans "une histoire où courrant après des sites fantômes, nous n'auront jamais le dernier mot".

Même critique de la part de l'avocat de Mémoire 2000, Me Bernard Jouanneau, qui a dénoncé "la carence et l'insuffisance des réactions" des hébergeurs face à de tels sites.

"Il faudrait les laisser circuler sous prétexte qu'on n'a pas trouvé la bonne personne au fin fond de l'Ohio ou du Texas", s'est-il exclamé.

Tout en "condamnant sans réserve les propos haineux" du site incriminé, les avocats des fournisseurs d'accès ont dénoncé un "dérapage" de la procédure avec leur mise en cause "directe et immédiate" alors que la loi prévoit d'établir successivement les responsabilités, à commencer par celles des auteurs, de l'éditeur et de l'hébergeur.

Accusant les associations d'"aller vite en besogne" et d'"anticiper le débat", l'avocat de T Online, Neuf Telecom et Numericable, Me Nicolas Braudt, a critiqué un "glissement troublant" de la procédure prévue par la loi.

Les fournisseurs d'accès ont été soutenus par le ministère public qui a estimé qu'"on transgresserait" la procédure si on passait dès le début de l'affaire à la deuxième phase prévue par la loi.

Sur les rangs du public, avait pris place l'ex-chercheur du CNRS, Serge Thion, révoqué en 2000 pour révisionnisme et auquel "la rumeur attribue l'animation du site", selon Me Lilti.

Le juge se prononcera le 25 mars sur le point de savoir si l'hébergeur a été valablement contacté par les associations plaignantes et donc sur son éventuelle condamnation pour ne pas avoir empêché l'accès aux propos litigieux. Il décidera alors d'engager éventuellement la deuxième phase de la procédure contre les fournisseurs d'accès.

Dépêche reçue le 14/03/05 à 18:53

La Tribune.fr
http://www.latribune.fr/News/News.nsf/0/A99A476806D97049C1256FC40062BF7D?OpenDocument

 


 

Haro des fournisseurs d'accès au procès Aaargh

L'hébergeur du site négationniste étant hors d'atteinte, les providers sont mis en cause.

Par Catherine COROLLER

Son nom a été cité sans arrêt. Son ombre a plané sur toute l'audience : Serge Thion, chercheur révoqué du CNRS en 2000 pour négationnisme, a assisté hier, grommelant sur son banc, au procès intenté par huit associations antiracistes (Libération du 8 mars) contre le site Internet Aaargh, dont il est soupçonné d'être l'éditeur. Ce site est considéré par les plaignants comme «l'un des plus puissants vecteurs de haine antijuive sur l'Internet». Seulement voilà, le lien entre Thion et Aaargh n'étant pas formellement établi, les associations ont dû trouver un autre biais pour obtenir l'interdiction du site. Ont-elles mis la charrue avant les boeufs ?

Hier, elles avaient assigné en référé les hébergeurs américains d'Aaargh ainsi que les principaux fournisseurs d'accès français. La nouvelle loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 prévoit en effet que, lorsque les hébergeurs sont hors d'atteinte, ce qui est souvent le cas s'ils sont étrangers, la justice peut imposer, «à défaut», aux fournisseurs d'accès des mesures de filtrage interdisant la connexion aux adresses Internet concernées.

Hier, ces fournisseurs étaient représentés par une dizaine d'avocats. A l'instar de Nicolas Brault, défenseur de Neuf Télécom, Numericable et T Online, aucun n'a discuté le caractère «illicite du site». Tous les avocats ont condamné «sans réserve les propos haineux» de Aaargh. Mais tous ont également dénoncé la mise en cause «directe et immédiate» de leurs clients, alors que la loi prévoit que leur responsabilité soit invoquée en dernier recours. «Donnons-nous le temps d'identifier et de faire condamner les auteurs, et d'obtenir le retrait du site des hébergeurs», a plaidé Nicolas Brault. Le ministère public a abondé dans ce sens.

Présent au début de l'audience, le chercheur déchu a bruyamment manifesté son exaspération à chaque mention du martyre du peuple juif et s'est éclipsé avant la fin. Décision le 25 mars.

Libération, 15 mars 2005, 06 00
http://www.liberation.fr/page.php?Article=282521

... avons reçu ce vendredi 21 janvier Catherine Coroller, chargée de la rubrique religion. Elle a répondu aux internautes sur «l'actualité en 2005». Par Libération.fr
vendredi 21 janvier 2005 (Liberation.fr - 16:27) http://www.liberation.fr/page.php?Article=269796


A la rédaction, on a dû dire à Coroller : «T'es bretonne ? tu feras la religion...» On peut se demander de quelle religion Mme Coroller se fait ici la chroniqueuse. Sans doute la "religion de la Shoah", on n'en voit pas d'autre à l'horizon...


 

Référé Aaargh : décision repoussée le 25 mars

 

Lundi s'est déroulé le référé de l'affaire AAARGH ("Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"), du nom de ce site Internet hébergé aux Etats-Unis, qui diffuse des messages et des brochures antisémites et révisionnistes. Cette procédure a été lancée par plusieurs associations engagées dans la lutte contre l'antisémitisme et la haine raciale, dont le Mrap, SOS Racisme et la Ligue française des droits de l'homme. Les dix principaux fournisseurs d'accès Internet (FAI) français sont également visés par cette action en justice. Le 25 mars, le juge devrait se prononcer sur la présumée responsabilité de l'hébergeur américain, accusée de ne pas avoir coupé l'accès à ce site pour les internautes français. Selon l'AFP, il pourrait alors décider ou non d'engager la deuxième phase de la procédure contre les FAI, qui sont accusés de n'avoir pas pris de mesures "à défaut" pour faire cesser l'accès, en vertu de la loi sur l'économie numérique du 21 juin 2004.

VNUnet.fr 14.03.2005

http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/strategies_et_marches/20050314008


 

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant la justice

 

Accusés de ne pas prendre leurs responsabilités, les principaux fournisseurs d'accès français à internet ont été mis sur la sellette par des associations antiracistes lundi devant le tribunal de Paris à propos d'un site révisionniste hébergé aux Etats-Unis.

Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site »AAARGH», hébergé actuellement par ThePlanet.com.

Elles se fondent pour la première fois sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 qui permet au juge d'ordonner à l'hébergeur le retrait du site, mais aussi, »à défaut», d'en faire cesser l'accès.

Cette procédure devant le juge des référés a été vivement contestée par les avocats des fournisseurs d'accès qui estiment que »l'esprit de la loi» n'est pas respecté par les associations.

»AAARG» (»Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste») propose sur sa page d'accueil »230 brochures» antisémites ou révisionnistes en libre accès, comme par exemple les travaux de Robert Faurisson et Jean Plantin ou encore l'ouvrage »Bagatelle pour un massacre» de Louis-Ferdinand Céline.

Les avocats des associations ont justifié leur action contre les fournisseurs par les difficultés rencontrées pour obtenir le retrait du site en raison de »l'anomymat des éditeurs» et de son »nomadisme» puisqu'il change régulièrement d'hébergeur.

»Avec des auteurs anonymes, des éditeurs qu'on ne peut pas identifier et des hébergeurs qui changent», cette affaire est »totalement emblématique» pour justifier une action au titre de la nouvelle loi, a plaidé Me Stéphane Lilti, avocat de SOS Racisme et de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Pour l'association »J'accuse», Me Richard Seban a accusé les fournisseurs d'accès de ne pas prendre leurs responsabilités dans »une histoire où courrant après des sites fantômes, nous n'auront jamais le dernier mot».

Même critique de la part de l'avocat de Mémoire 2000, Me Bernard Jouanneau, qui a dénoncé »la carence et l'insuffisance des réactions» des hébergeurs face à de tels sites.

»Il faudrait les laisser circuler sous prétexte qu'on n'a pas trouvé la bonne personne au fin fond de l'Ohio ou du Texas», s'est-il exclamé.

Tout en »condamnant sans réserve les propos haineux» du site incriminé, les avocats des fournisseurs d'accès ont dénoncé un »dérapage» de la procédure avec leur mise en cause »directe et immédiate» alors que la loi prévoit d'établir successivement les responsabilités, à commencer par celles des auteurs, de l'éditeur et de l'hébergeur.

Accusant les associations d'»aller vite en besogne» et d'»anticiper le débat», l'avocat de T Online, Neuf Telecom et Numericable, Me Nicolas Braudt, a critiqué un »glissement troublant» de la procédure prévue par la loi.

Les fournisseurs d'accès ont été soutenus par le ministère public qui a estimé qu'»on transgresserait» la procédure si on passait dès le début de l'affaire à la deuxième phase prévue par la loi.

Sur les rangs du public, avait pris place l'ex-chercheur du CNRS, Serge Thion, révoqué en 2000 pour révisionnisme et auquel »la rumeur attribue l'animation du site», selon Me Lilti.

Le juge se prononcera le 25 mars sur le point de savoir si l'hébergeur a été valablement contacté par les associations plaignantes et donc sur son éventuelle condamnation pour ne pas avoir empêché l'accès aux propos litigieux. Il décidera alors d'engager éventuellement la deuxième phase de la procédure contre les fournisseurs d'accès.

Tageblatt Zeitung für Letzburg (quotidien du Luxembourg), Mardi, 15/03/2005
http://www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=32892


On trouvera des copies de la dépêche AFP un peu partout:

http://actu.voila.fr/Archives/hightech/1/050314064607.b0nujdrt.html
http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=675
http://www.linternaute.com/afp/depeche/hightech/050314175246.2pbuhnoq_i.shtml
http://solutions.journaldunet.com/afp/depeche/hightech/050314175246.2pbuhnoq_i.shtml
http://actu.voila.fr/Article/article_hightech_050314175246.2pbuhnoq.html
http://www.tdg.ch/tghome/tgnews.detailcateg.YWZwLmNvbToyMDA1MDMxNDowNTAzMTQxNzUyNDYuMnBidWhub3E6MQ==.1.0.html
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?rub=hightech&idArticle=050314175246.2pbuhnoq.xml
http://fr.bluewin.ch/divertissements/index.php/multimedia/actu_article/0:050314175246.2pbuhnoq
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=370909&fid=050314175246.2pbuhnoq.xml&typeNews=hightech
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/strategies_et_marches/20050314008


 

Des associations demandent le filtrage d'un site négationniste

Pascal Ceaux

Plusieurs fournisseurs d'accès ont été cités en référé, lundi 14 mars.

Pour au moins quelques jours encore, un site qui diffuse des textes négationnistes et antisémites sera accessible aux internautes français. Hébergé sur trois adresses aux Etats-Unis, il était, lundi 14 mars, au cur d'une controverse devant le juge en référé du tribunal civil de Paris. Huit associations antiracistes ont réclamé des mesures de filtrage pour interdire que "des propos orduriers puissent atteindre les foyers nationaux", comme l'a déclaré l'avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Me Alain Weber. Créée en 1996, l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (aaargh) propose sur son site des "classiques" de l'antisémitisme, tel Bagatelles pour un massacre, le pamphlet de Louis-Ferdinand Céline et des textes négationnistes de Robert Faurisson, Roger Garaudy ou de Paul Rassinier.

Jusqu'à présent, les efforts des associations étaient restés vains pour deux raisons : il est difficile d'identifier les auteurs et éditeurs de ces sites qui se dissimulent le plus souvent derrière des pseudonymes ; en trouvant refuge chez des hébergeurs de l'autre côte de l'Atlantique, ils se sont mis à l'abri de la Constitution américaine dont le premier amendement protège et garantit la liberté d'expression. D'éventuelles poursuites aux Etats-Unis n'ont donc que très peu de chances d'obtenir un résultat.

En France, en dépit de plusieurs actions en justice engagées par les associations et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), rien n'a pu aboutir. Une procédure menée à Paris en 2001 avait même pris acte de cette impossibilité à agir. La loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" peut permettre, pour la première fois, de contourner l'obstacle. Introduisant un principe de subsidiarité, elle autorise en effet les demandeurs à se tourner vers les fournisseurs d'accès des sites négationnistes et antisémites, à défaut de pouvoir atteindre les hébergeurs, ou les auteurs.

C'est au nom de ce texte que les associations ont engagé le fer avec la plupart d'entre eux : AOL, Neuf Telecom, T-Online, Tiscali, France Télécom, etc. Au nom de l'UEJF et de SOS-Racisme, Me Stéphane Lilti a justifié la démarche. Une mise en demeure a été adressée à deux hébergeurs américains : ils n'ont pas répondu, même si l'un d'entre eux a cessé, le 7 février, de diffuser le site de l'aaargh. "C'est une bonne administration de la justice que de faire venir les fournisseurs d'accès devant vous", a dit l'avocat au juge Emmanuel Binoche, vice-président du tribunal. Il a reproché à ses opposants, réticents à bloquer sans plus tarder la diffusion du site aaargh,"une attitude proche du recel de nomadisme, prétexte à ne rien faire". "Tous les citoyens et aussi les professionnels de la communication que sont les fournisseurs d'accès doivent être conscients de leur responsabilité, a déclaré pour sa part Me Bernard Jouanneau, au nom de l'association Mémoire 2000. Pourquoi faut-il qu'on vous en donne l'ordre ? Votre conscience devrait suffire à vous faire fermer le canal."

Les fournisseurs d'accès ont développé un même argument. Avant de se tourner vers eux, les associations doivent poursuivre leurs démarches en direction des hébergeurs américains, et rechercher les responsables du site. "L'auteur de l'aaargh, il est là dans la salle, a dit Me Nicolas Brault, avocat de T-Online, Neuf Telecom, et Numéricable, en désignant Serge Thion. Est-ce qu'on fait des efforts pour l'identifier ?" Ancien chercheur du CNRS, M. Thion a assisté à une partie de l'audience. Il avait été révoqué en septembre 2000 pour révisionnisme.

Pour le ministère public, la procureure Sylvie Kachaner a estimé que "le trouble en sa source -résidait- chez les hébergeurs". "Avant de passer à la deuxième phase -la mise en cause des fournisseurs-, il faut passer le cap de la première phase", a -t-elle précisé, prenant une position proche de celle des fournisseurs d'accès. Reconnaissant l'importance du dommage, Sylvie Kachaner a toutefois ajouté : "Je ne suis pas opposée à ce que des mesures draconiennes soient prises pour interdire la diffusion de ses propos."

La décision sera rendue le 25 mars, visant les hébergeurs américains. A cette date, Emmanuel Binoche jugera s'il y a lieu d'engager la deuxième phase de la procédure à l'encontre des fournisseurs d'accès.

Le Monde Affiché le 15 mars 2005 à 14h17
Paru dans l'édition du 16 mars.

http://lemonde.fr/web/article/0,[email protected],36-401658,0.html


Observations, Votre Honneur

 

Un piéton de Paris qui passait par là a poussé la porte de la salle d'audience. Voici ce qu'il en rapporte:

Résultat des discussions du 14 mars 2005 dans la première chambre des référés:

Les représentants des associations estiment que la loi n'oblige pas à assigner l'auteur d'un site, et qu' "à défaut" d'assigner un hébergeur, on peut assigner un fournisseur d'accès à internet (FAI) (article 6 de la LCEN). L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme a précisé que des traceurs permettent de localiser l'hébergeur d'un site dans un pays, mais pas encore dans un immeuble, et qu'il n'a pas été possible de loger le dernier site mirroir. Ce même avocat a dit qu'on ne ferait pas croire à son père tatoué au bras que "les camps n'ont pas existé"... Maître Lilti (pour l'UEJF) demande d'abord la fermeture de ce site ­ qui compare les juifs à de la pourriture ­ puis le filtrage.
De leur côté, les FAI sont unanimes pour dénoncer les propos du site, mais aussi pour demander un renvoi dans cette mise en cause prématurée, car ils soulignent que tout n'a pas été fait avant d'attraire les FAI. Des cas précédents ont en effet été réglés en traitant avec les seuls hébergeurs (affaire "Front14"). Dans le cas présent, un premier hébergeur a vite réagi, et un deuxième hébergeur a été identifié : globat à Los Angeles. On pourrait d'abord, selon eux, retracer les éditeurs dudit site ou obtenir des réponses des fournisseurs d'hébergement, ou les faire venir à la barre. Il circule en effet des noms que la rumeur attribue aux éditeurs (Pierre Guillaume, et, principalement, Serge Thion).
Les associations plaignantes soulignent de leur côté que les autorités américaines ne collaborent pas pour tenter de savoir qui se cache derrière le pseudonyme du propriétaire du nom de domaine et qu'un des hébergeurs, OUALEM LMC, pourrait très bien rouvrir prochainement le site. Pour les FAI, il appartient toutefois d'abord à l'hébergeur de dire pourquoi il n'a pas pu joindre l'auteur. Or, il apparaît que seul un hébergeur a été "touché", et que seules trois assignations ont été lancées. Il faudrait de plus respecter certains points de la loi LCEN du 22 juin 2004, par exemple l'article 6.1.5 demandant que l'on ait une copie du courrier envoyé à l'éditeur ou à l'hébergeur. Une représentante des fournisseurs d'accès dit que l'on ne peut pas considérer le réseau GIP RENATER ­ qui dessert les collèges et lycées ­ comme un fournisseur d'accès. Il ressort aussi des discussions que ce réseau ne peut pas imposer de filtrage mais seulement déconnecter les centres qui ne respectent pas la charte. Et, si la charte condamne les dérives pédophiles, le directeur de RENATER ne pourrait statuer sur le cas du site négationniste visé.
Le procureur, une dame jeune et très appliquée, s'est exprimée au début et à la fin. A rebours des associations qui affirment que les hébergeurs ont été informés avec un délai raisonnable avant l'audience, elle affirme que l'affaire ne peut être jugée aujourd'hui car un des hébergeurs n'a pas été cité à comparaître et qu'il n'y a pas de preuves que ce second hébergeur ait été informé. Elle souhaite attendre le retour de la lettre recommandée à un des hébergeurs pour pouvoir statuer. Elle explique que la loi introduit un subsidiaire et implique un principal. Une phase 1 et une phase 2. Et que passer aujourd'hui d'une phase à une autre serait passer outre le contradictoire. Ce sont les hébergeurs qui doivent être assignés en premier lieu car ils sont en prise directe avec les auteurs, et constitutent "le trouble en son coeur et en sa source". Sur deux hébergeurs américains, l'un d'eux a été "touché", mais on n'a pas de preuves que le second l'ait été. Elle introduit donc cette condition : si les hébergeurs n'ont pas réagi au bout d'un mois, elle n'est pas contre des mesures "draconiennes" de filtrage contre ce site "violemment négationniste".
A la fin de l'audience, le juge a demandé, avant que ne soit examinée la régularité de l'assignation des FAI, à ce que soit relancé par courrier d'huissier l'obtention d'un accusé de réception de la part du second hébergeur. Toutefois, si la date d'envoi (ou de réception?) de cet accusé est trop proche de l'audience ou est postérieure au 14 mars, cela donnera lieu à de nouveaux débats. Il examinera aussi l'intérêt qu'il y aurait à assigner un troisième hébergeur, ce qui renverrait l'affaire à plus tard. Auparavant, un représentant d'association révélait que l'expert judiciaire Patrick Bordeaux n'a pas pu identifier ce troisième hébergeur et dépasser le serveur <http://mizima.net> basé à Los Angeles, et un autre avocat estimait que la défense (les FAI) taisait le nom du troisième hébergeur pour différer l'audience..."

Le juge Emmanuel Binoche donnera sa décision le 25 mars à 14h.



LES HUIT MERCENAIRES FRANCHISSENTLES ALPES

 

PARIGI,14 MAR - I principali provider di accesso a Internet in Francia sono stati portati in tribunale perche' proibiscano l'accesso ad un sito revisionista. L'iniziativa e'di alcune organizzazioni antirazziste e si basa sulle disposizioni di legge per il digitale che consentono a un giudice di ordinare a chi ospita un sito di farlo ritirare,ma anche di bloccarne l'accesso. La denuncia riguarda il sito 'Aaargh' che propone 230 brochures antisemite o revisioniste,come i lavori di Robert Faurisson e Jean Plantin.

Studiocelentano.it
http://www.studiocelentano.it/newsflash_dett.asp?id=13503

 

Bloccati accessi a sito antisemita
Inserita il: 2005-03-15 09:03:05 - Da: Paolo Monge -

I principali provider Francesi sono stati convocati in tribunale per proibire l'accesso al sito antisemita "Aaargh".
La legge prevede infatti che un sito internet possa venire ritirato a causa dei suoi contenuti ma anche che vengano bloccati gli accessi a tale sito.
Proprio su questa disposizione si basa l'iniziativa di alcune organizzazioni antirazziste che ha portato in tribunale i provider per attuare questa contromisura.

http://www.alground.com/news/news.php?page=1001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IL Y A NEUF ANS, LA MÊME CHANSON

Mars 1996

ON PREND LES MÊMES ET ON RECOMMENCE

 

 

Baptême judiciaire hexagonal pour Internet

 

Une dizaine d'avocats se pressaient, vendredi 15 mars, dans le bureau du juge Jean-Pierre Marcus, vice-président du tribunal de grande instance de Paris. Pendant trois heures, ils ont débattu d'un thème inédit pour la justice française: la censure sur Internet. L'initiative en revient à l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), qui assignait en référé neuf prestataires d'accès au réseau des réseaux.
Pour Me Stéphane Lilti, l'avocat de l'UEJF « Internet est en passe de devenir une nouvelle Amérique latine pour les néonazis ». En se référant à la loi sur la presse de 1881, il accuse les prestataires d'accès au réseau de « s'inscrire au centre du processus de publicité pour l'information négationniste. Selon l'association, ces fournisseurs de la clé du réseau «devraient être considérés comme des coéditeurs de ce qu'ils publient ».
Choisies par l'UEJF sur la liste publiée dans l'ouvrage de la collection « Que sais-je ? » sur Internet, les neuf sociétés citées rétorquent qu'il existe quatre-vingt-onze prestataires d'accès à Internet en France, sans compter France Télécom et Transpac, qui fournissent leurs câbles. Tous insistent sur la difficulté d'interdire la circulation d'informations sur Internet. « Il nous faudrait 7 000 salariés supplémentaires pour surveiller tous les sites du réseau », estime CompuServe France.
Certains font valoir leur qualité de simples « transporteurs » d'informations. C'est le cas d'Oleane ou de Renater, le réseau de la recherche dont la représentante s'est exclamée: «Je ne suis qu'un tuyau ! » Elle assure qu'en «se connectant aux adresses recommandées par l'UEJF sur Internet, [elle s'est] retrouvée sur un site américain qui soutient la thèse inverse » en matière de propagande néonazie. Les multiples ramifications de l'hypertexte conduiraient ainsi à fermer le site de l'UEJF pour appliquer I'interdiction qu'elle réclame... (EXCELLENTE DEMONSTRATION DE LA BETISE A CORNES DE CES CANDIDATS AU CENSORAT: IL FAUDRAIT LES SUPPRIMER EUX-MEMES DU RESEAU PUISQU'ILS EMPLOIENT LES MOTS INTERDITS. UNE SELECTION SUR LA BASE DU TERME « NEGATIONNISME » ABOUTIRAIT AINSI A NE SUPPRIMER QUE LES SITES QUI COMBATTENT LE REVISIONNISME PUISQUE LES REVISIONNISTES EUX-MEMES IGNORENT CE TERME DE PURE PROPAGANDE.)
De tels paradoxes ont conduit le juge Marcus à la prudence. Avant de rendre son ordonnance, le 12 avril, il a proposé une médiation dont les neuf prestataires ont accepté le principe si leurs quatrevingt-deux concurrents ainsi que France Télécom et Transpac sont mis en cause. Le premier procès français sur Internet renvoie donc au débat que le ministre délégué aux télécommunications, François Fillon, avait évoqué le 29 janvier. Il notait alors que « l'on a fait le même procès d l'imprimerie ».

Michel Alberganti
Le Monde, dimanche 17- lundi 18 mars 1996
(Commentaires majuscules d'un piéton de Paris)

La bulle a crevé peu après. Neuf ans plus tard, nous en sommes toujours au même point. Comment censurer, that is the question...

 

 

 

Réflexions sur la censure

Réagissant à la présence de sites révisionnistes sur Internet, I'Union des étudiants juifs de France a assigné en référé, le 15 mars dernier, neuf fournisseurs de connexion. A la veille de la décision du juge, « Le Monde » a interrogé des représentants des parties en présence

« Nous demandons le respect de la loi »

Alexandre Braun est secrétaire national de l'UEJF

«Qu'exigez-vous des fournisseurs d'accès que vous avez assignés en référé ?
- Qu'ils cessent de diffuser, ou de relayer, des sites négationnistes. Il existe aujourd'hui des logiciels permettant aux particuliers de programmer leur ordinateur pour interdire à leurs enfants ou à eux-mêmes, l'accès à certains sites. Nous voulons que les fournisseurs d'accès mettent en place un système similaire au niveau de leurs centres serveurs.

Vous contenteriez-vous d'un blocage dissuasif pour les non-spécialistes, ou exigez-vous des systèmes efficaces à 100% ?
- Aujourd'hui on peut tomber sur un site négationniste très facilement même sans l'avoir cherché. (ON NE TROUVE RIEN SANS L'AVOIR CHERCHÉ.) Il y a donc diffusion publique, qui tombe sous le coup de la loi Gayssot réprimant la propagation des idées négationnistes. (CE RAISONNEMENT EST CAPTIEUX. SUR LE NET, IL FAUT ALLER CHERCHER L'INFORMATION SOI-MEME.) Or il semble qu'à l'heure actuelle on puisse bloquer l'accès à la plupart des sites incriminés. Par aillleurs, si on met en place des barrières techniques, seuls les spécialistes d'lnternet et les «bidouilleurs » réussiront à les contourner. Le problème ne sera plus aussi grave. Nous souhaitons que la connexion à ces sites devienne plus difficile, c'est-à-dire qu'il n'y ait plus de diffusion publique au sens de la loi. (RAPPELONS QU'IL S'AGIT, PAR UNE EXCELLENTE ANTIPHRASE, DE LA LOI SUR « LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ».)

Comment ces sites interdits seront-ils sélectionnés, et par qui ?
- Nous estimons que les fournisseurs d'accès peuvent se charger eux-mêmes de les identifier. Il ne s'agit pas de recenser tous les sites racistes et antisémites mais seulement ceux qui nient explicitement la réalité de la Shoah. (DONC LES RACISTES ET LES ANTISÉMITES PEUVENT CONTINUER, ON S'EN FOUT.) On pourrait aussi imaginer qu'un juge, ou le CSA ou une autre instance, établisse une liste des serveurs à proscrire.

Ces sites sont surtout américains. Que pensez-vous de l'attitude des associations américaines de défense des droits civiques, qui sont opposées à toute forme de censure ?
- Je suis choqué qu'on puisse mettre toutes les censures sur le même plan. Nous voulons interdire quelque chose de dangereux, de néfaste, une expression de haine terrible. (C'EST LUI QUI EST MANIFESTEMENT RONGÉ PAR LA HAINE) Cela ne fait pas de nous d'affreux censeurs. Nous demandons seulement l'application de la loi française, c'est-à-dire que ces textes négationnistes ne soient plus diffusables en France, qu'on ne puisse plus les télécharger, les imprimer, les rediffuser. (C'EST ÇA QUI FAIT DE LUI UN "AFFREUX CENSEUR")

Les militants «antirévisionnistes» américains, très actifs sur le réseau, sont eux-aussi opposés à la censure des sites qu'ils combattent
- La stratégie de confrontation est légitime et respectable dans le cadre juridique particulier des Etats-Unis qui pratiquent ce que j'appellerai le « libertarisme d'expression ». Mais elle serait dérisoire en France, où le négationnisme est illégal ; Dans le cadre juridique français, la réfutation par le dialogue serait un retour en arrière. (SUPERBE AVEU : LA REFUTATION PAR LE DIALOGUE SERAIT UN RETOUR EN ARRIERE. MERCI MONSIEUR BRAUN DE DIRE LES CHOSES AVEC CETTE SIMPLICITÉ.)
Nous refusons de croire qu'il n'y a aucun moyen de contrôle possible sur Internet, que n'importe qui peut agir en toute impunité, Nous ne pouvons pas accepter que sur le réseau qui représente sans doute l'avenir de la communication mondiale on puisse dire n'importe quoi. (C'EST DONC L'UEJF QUI VA AUTORISER LES COMMUNICATIONS A L'ECHELLE MONDIALE) Plusieurs fournisseurs d'accès ont déclaré que la surveillance permanente du réseau mobiliserait des milliers de personnes. C'est beaucoup mais, en même temps, cela prouve bien que ce n'est pas techniquement impossible.
Ne craignez-vous pas que votre initiative crée un précédent dangereux ?
- Ce soit-disant effet d'entrainement est illusoire. Le président d'lmaginet reprend régulièrement l'exemple des militants anti-avortement, qui pourraient être incités à suivre notre exemple. Mais sur quels fondements juridiques ? On essaie de nous faire peur en évoquant des conséquences très graves, alors que nous demandons seulement le respect d'une loi existante.

Cet Alexandre Braun est tombé dans les oubliettes de l'UEJF, bon débarras. C'est lui l'inventeur de l'impasse où se trouve encore aujourd'hui ses semblables. Mais il a encore fait ses commentaires sur l'affaire Costes: «Prescription des délits commis sur l'Internet : une impunité qui ne dit pas son nom ?» Par Alexandre Braun - Etudiant en DESS "Droit de l'entreprise de haute technologie",
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
.
http://www.juriscom.net/pro/1/delit19990301.htm


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« La décision ne doit pas nous incomber »

Patrick Robin est le PDG du groupe Planète et d'lmaginet

Comment avez-vous ressenti l'action de l'UEJF à votre encontre ?
- Elle a le mérite de mettre les pieds dans le plat. On parle beaucoup du contenu de l'lnternet et des problèmes qu'il pose au regard de la loi française, mais personne ne veut prendre de décision. Ce procès va peut-être débloquer la situation, en poussant les responsables politiques à créer un statut clair pour les fournisseurs d'accès à l'lnternet. (ENFIN, DE LA CENSURE, VITE, VITE)
Cela dit, I'assignation de l'UEFJ est très maladroite. Il y a confusion entre nos deux fonctions. D'une part, nous acceptons bien sûr d'être responsables des informations contenues dans nos propres serveurs: nous souhaitons d'ailleurs étre assimilés à des « éditeurs électroniques ». Mais en tant que fournisseurs d'accès à l'ensemble du réseau, nous remplissons un rôle très différent, celui de simple transitaire. Il est ridicule de vouloir nous rendre responsables de tout ce qui peut être chargé quotidiennement sur les millions d'ordinateurs connectés à l'Internet dans tous les pays du monde. (IL OSE DIRE QUE LA SACRÉE UEJF EST « RIDICULE ». SACRILEGE.)

En tant que citoyen, pensez-vous que l'action de l'UEJF est louable, ou est-ce une atteinte à la liberté d'expression ?
- Je me suis longuement posé la question de la censure sur le Net, surtout pour les sites négationnistes, car je suis juif. (LE PAUVRE BONHOMME EST INCAPABLE DE COMPRENDRE QU'ON LUI POSE LA QUESTION « EN TANT QUE CITOYEN », C'EST-À-DIRE « NON PAS EN VOTRE QUALITÉ DE JUIF ». C'EST UN CHOIX ABSTRAIT QU'IL NE PEUT MANIFESTEMENT PAS FAIRE. JUIF D'ABORD, CITOYEN ENSUITE, PEUT-ÊTRE, SI VOUS Y TENEZ) Mais en définitive, si quelqu'un a décidé de lire un livre de M. Faurisson, je préfère qu'il le fasse sur Internet, car il y trouvera en même temps tous les documents réfutant ses thèses négationnistes. (ENCORE UNE CROYANCE NAÏVE ET TOUCHANTE). Alors que qu'il le lit tout seul dans sa chambre, il n'aura pas de contradicteur, pas d'autre source d'information (VOIR LES MANUELS DE CONFESSION AU CHAPITRE « ONANISME »)

Si les partisans de la censure l'emportaient, quelles seraient les conséquences pour votre entreprise ?
- Si les exigences de l'UEJF étaient acceptées en l'état, ce serait la fin de l'Internet en France. En tout cas, moi j'arrêterais ce métier. Car nous serions obligés de contrôler, tous les jours, les centaines de milliers de messages affichés dans les newsgroups, ainsi que les dizaines de millions de pages Web, pour nous assurer qu'aucun d'entre eux ne contient de textes ou d'images contraires à la loi française. C'est déraisonnable.

Il y a des solutions techniques... (ON SENT LE JOURNALISTE QUI FRETILLE. L'IDEE D'UNE BONNE CENSURE COMPLETEMENT AUTOMATISEE EST LE REVE DE TOUTES LES DICTATURES. VOIR ORWELL)
- Il y a les logiciels dits de « contrôle parental », qui permettent à chaque utilisateur d'instaurer une sorte de censure domestique. C'est de loin la meilleure solution. On peut aussi mettre en place chez les fournisseurs d'accès des systèmes lourds de filtrage et de blocage, mais ils supposent des investissements importants, et ne sont pas très au point. (PARCE QU'ILS JOUENT SUR DES MOTS ET QUE JOUER SUR LES MOTS EST TOUJOURS DÉLICAT ET PEUT SE RETOURNER CONTRE LE MANIPULATEUR)

Craignez-vous que cette affaire crée un précédent, et que la censure gagne d'autres secteurs ?
- C'est là le grand danger. Si l'UEJF obtenait gain de cause, cela donnerait des idées à d'autres. Nous serions probablement attaqués par une association catholique sur le thème de la pornographie, ou de l'avortement, puis par n'importe qui, pour des raisons de plus en plus futiles.
Et si on aboutit à l'instauration d'une censure modérée ?
- Alors, il faudra qu'une institution officielle nous donne périodiquement la liste des newsgroups et des serveurs que nous devrons bloquer. En aucun cas, cette décision ne doit nous incomber. Je ne me reconnais ni le droit ni la capacité d'être un censeur. (HEUREUSEMENT, LES VOLONTAIRES SONT LEGION. L'UEJF EST CERTAINEMENT PRETE A METTRE SES INNOMBRABLES TROUPES AU TRAVAIL.)

Propos recueillis par
Yves Eudes

Le Monde, 14-15 avril 1996
(Commentaires majuscules d'un piéton de Paris)

 

La justice reconnaît l'impossibilité de bloquer des sites d'Internet

Michel Alberganti

Le juge Jean-Pierre Marcus, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, a rendu, mercredi 12 juin, son ordonnance en référé concernant l'assignation de neuf fournisseurs d'accès à Internet par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) (Le Monde daté 17 et 18 mars). Cette dernière reprochait à Calvacom, Eunet, Axone, Oleane, Compuserve, Francenet, Internet Way, Imaginet et Renater de provoquer « un trouble manifestement illicite » en diffusant sur le territoire français des « messages ou informations à caractère raciste, antisémite ou négationniste ». A la suite des audiences du 15 mars, du 3 avril et du 29 mai, le juge Marcus a pris acte de l'engagement des fournisseurs d'accès à ne pas héberger sur leurs propres ordinateurs des forums de discussions ou des pages multimédias (Web) contraires à la loi française.

Mais les neuf sociétés ont fermement refusé d'être tenues pour responsables du contenu des autres ordinateurs accessibles par Internet tels que ceux situés à l'étranger, notamment aux Etats-Unis. Le juge Marcus leur a ainsi donné acte de l'impossibilité technique du filtrage. Le secrétaire national de l'UEJF, Alexandre Braun, a déclaré être « satisfait malgré l'échec sur le blocage des sites non hébergés par les fournisseurs d'accès ». Il a indiqué que, pour l'UEJF, l'affaire, « qui a fait avancer le débat », est close et ne sera pas poursuivie en appel.
Pour autant, son action ne s'arrêtera pas là. « Il n'est pas concevable que des sites révisionnistes comme celui de Zuendel restent éternellement accessibles », déclare Alexandre Braun. L'UEJF place maintenant ses espoirs dans l'amendement au projet de loi sur les télécommunications, voté par le Sénat le 7 juin (Le Monde du 8 juin), qui prévoit l'extension des pouvoirs du Conseil supérieur de la télématique (CST) au contrôle d'Internet. Ce dernier devrait donner des recommandations déontologiques et statuer sur les cas d'infraction à la législation française. Rafi Haladjian, gérant de Francenet, estime que « seule une loi de ce type peut mettre à l'abri les fournisseurs d'accès ». Il rappelle néanmoins que « techniquement, certains blocages sont impossibles car la seule solution consiste à interdire l'accès à la totalité du contenu des serveurs incriminés ». Selon lui, de tels blocages « pourraient toucher des sites aussi prisés que ceux des universités de Stanford ou de Berkeley ». Au-delà de l'ordonnance du juge Marcus, le problème du contrôle d'Internet reste donc entier. Et la tâche du CST s'annonce délicate.

Le Monde 14 juin 1996

 

 

 

Knobel en 1998

Dans notre culture, le racisme ne peut être considéré que comme un
délit

Marc Knobel, attaché de recherche au centre Simon-Wiesenthal, est spécialiste des modes de communication des idéologies extrémistes. Il décrit les attitudes à adopter face aux sites appelant à la haine. «Les logiciels de recherche présentent tous les textes sans distinction. Si, on prend « génocide » par exemple comme mot clé, tous les moteurs de recherche ne font pas le distinguo entre le travail de l'historien Pierre Vidal-Naquet et les thèses du négationniste Robert Faurisson. Un lycéen qui a un exposé à faire et qui n'a pas forcément les moyens de faire la différence risque de se dire: « Alors, il y a deux versions de l'histoire » «Face à ce genre de problème, on trouve deux attitudes. Dans les pays anglo-saxons, Etats-Unis en particulier, on a une vision large de la liberté d'expression on peut tout dire sur l'Internet. L'Etat ne doit pas réguler. Cest aux associations de faire de la pédagogie et de l'information. D'autres pays considèrent qu'on ne peut pas tout présenter sur l'Internet. Ils ont des lois antiracistes qui doivent être appliquées. Pour moi, même si le site est hébergé aux Etats-Unis, la diffusion de ces documents devrait être punissable en France.
«Je pense que certains thèmes devraient être difficiles d'acccès, en fonction de critères propres à chaque pays: le racisme et le néonazisme pour la France par exemple. Mais, en Ouganda ou au Pakistan, ça peut être différent. Le mal, là-bas, ça peut être autre chose.
Tout est fonction d'une histoire, d'un passé, d'une culture : «Dans notre culture, donc, le racisme ne peut être considéré que comme un délit. A partir de là, que faire ? On ne va pas mettre un policier devant chaque ordinateur. Il faut que chacun s'autoresponsabilise. Les fournisseurs d'accès pour commencer. Leur responsabilité sont énormes. Il faut q'ils régulent ce qu'ils transportent. Les internautes ensuite.Si quelqu'un découvre un site raciste ou pédophile, i faut qu'il alerte les autres internautes qui doivent se battre pour balayer ces sites. Enfin, il faut que les écoles et les associations créent des sites qui incitent à respecter l'altérité et prônent la tolérance. Il faut occuper le terrain. »

Interview de Marc Knobel Libération Novembre 1998

Y faut, Y faut, Y'a qu'à...

 

 

 

Hébergement interdit (1999)

 

C'est le canard branché à la mode qui le dit: La récente condamnation par la justice d'un responsable d'un serveur fait douter de l'avenir en France d'un Internet gratuit et indépendant. Nous, on sait que que ce qu'il y a de liberté sur Internet, on ne le doit pas aux Français qui rêvent tous autant qu'ils sont, intellos, flics, politiciens et autres marchands d'orviétans de mettre sur Internet leur muselière traditionnelle. Mais la gauche caviar s'agite mollement. C'est le privilège de la liberté des privilégiés qui est menacé. Alors ils râlent. Exemple:

 

Hébergement interdit

par Jean-Marie Durand et Xavier de Moulins

En France, de nos jours, héberger un étranger en situation irrégulière chez soi ou héberger un site Internet un peu louche sur son fournisseur d'accès sont devenus des exercices périlleux, contre lesquels la justice s'acharne avec hargne. Le 10 février dernier [1999], la cour d'appel de Paris a en effet condamné Valentin Lacambre, directeur de la société AlternB, serveur indépendant accueillant gratuitement 47.634 sites Web, à verser à Estelle Hallyday une provision sur dommages et intérêts de 300.000 F pour avoir "hébergé de façon anonyme"un site présentant des photos du mannequin nu, déjà parues dans Voici
Les avocats de la starlette n'ont même pas cherché à connaître l'identité de l'auteur du site incriminé (ce qui était techniquement facile à faire), préférant attaquer directement l'hébergeur, Valentin Lacambre, qui avait par ailleurs coupé l'accès du site avant même le dépôt de la plainte.
En fait, la décision de justice s'appuie sur un faux problème d'anonymat, car personne ne peut utiliser les services d'un hébergeur de pages Web gratuit sans être préalablement abonné chez un fournisseur d'accès, et être ainsi identifié via un numéro de carte bancaire. En outre, une identification chez un hébergeur ne sert à rien puisque chacun peut mettre un nom et une adresse bidon -- ce qui ne l'empêchera jamais de publier ce qu'il veut sur le Web. Enfin, le système de "log" (trace informatique) permet de retrouver l'adresse de n'importe quel internaute.
Dans la confusion la plus totale, l'accusé vient en plus de recevoir deux autres assignations, l'une pour des propos diffamatoires publiés en 97 sur un forum de discussion de la Confédération nationale du travail, l'autre pour des propos jugés "infamants"par la RATP sur ses bus "promène couillons", lus sur un site perso. Résultat de cet acharnement judiciaire: Valentin Lacambre a dû fermer son serveur, contraint de mettre à la porte les milliers d'internautes qui y logeaient. En décembre dernier déjà, Guillaume Esnault, responsable d'un autre fournisseur gratuit, Le Village, fut lui aussi condamné -- avec au passage une descente musclée des flics dans les locaux de sa société -- pour avoir hébergé un site consacré aux films gore.
On notera au passage que les fournisseurs d'accès proposant aussi de l'hébergement se sont distingués par leur silence en se réfugiant derrière l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet) et un discours mou, langue de bois en demi-teintes, protégeant en réalité leurs intérêts commerciaux au nom d'une pseudo cohérence de groupe.
Du côté des "webmestres" indépendants, des actions de protestation se sont lancées contre ces démonstrations de force de la justice et de la police. Le Mini-rézo, association informelle, a lancé dans cet esprit l'action "Défaite de l'Internet" (http://www.defaite-internet.org ­ site disparu en 2005), en soutien aux hébergeurs AlternB et Le Village. Dans un texte en forme de profession de foi, ils estiment "qu'au-delà de l'injustice qui frappe Valentin Lacambre et Guillaume Esnault, c'est l'existence même du Web francophone qui est menacée."
Valentin Lacambre, 32 ans, aujourd'hui un peu seul dans la tourmente, a déjà une grande expérience des galères de l'Internet. Après avoir fabriqué, au sein d'une petite entreprise spécialisée dans les services Minitel, des jeux destinés à tenir en haleine les consommateurs à 2,19 F/mn, il décide il y a quatre ans de se lancer dans un projet autrement glorieux et philanthropique: début 1995, il crée <altern.org>, dont la vocation est d'héberger gratuitement des sites Web et des e-mail. Sans démarche administrative particulière, en se connectant simplement sur le réseau, chacun peut ainsi ouvrir son site. Les internautes afffluent vite, passant de quelques centaines début 95, à près de 40.000 début 99. Le succès d'AlternB tient en partie à l'absence de bandeau publicitaire sur les sites.
Cette activité, à peine rémunératrice (seule l'obtention d'un nom de domaine propre -- son nom.com -- coûte aux utilisateurs 100 F par mois), suffit juste à le faire vivre, loin du mythe du grand manitou à la Bill Gates qui s'en fout plein les poches, tel que l'argumentation de la cour le stipulait lors de son jugement. "Altern.org me coûte 25.000 F par mois, si on ajoute les bénéfices de l'hébergement payant en nom propre, je gagne environ 10.000 F par mois en tout", précise-t-il. Le succès d'altern.org a aussi ses revers. "Des problèmes avec altern.org, j'en ai eu pire que s'il en pleuvait, affirme-t-il sur sa page Web: visites de la DST; de la police et des gendarmes pour identifier des auteurs peu scrupuleux."
La décision des juges, qui le rend responsable des pages Web de son serveur, souligne le manque de connaissance de la justice française sur un champ législatif nouveau et encore très flou. Car les juges ont non seulement fait l'erreur d'assimiler l'hébergeur à un fournisseur d'accès mais aussi à un éditeur, alors que sa fonction relève plutôt de celle de simple kiosquier. L'hébergeur n'est rien d'autre qu'un intermédiaire technique dans la longue chaîne des acteurs de l'Internet, qui va des entreprises de télécommunication (gérant les réseaux téléphoniques) aux fournisseurs d'accès (permettant la connexion de chacun aux réseaux téléphoniques), jusqu'aux serveurs stockant les informations. Le réseau Voltaire, association pour la liberté d'expression, stigmatise cette incompétence de la justice: "Les magistrats n'ont pas cherché à établir l'auteur du trouble illicite (...). Ils ont cru appliquer un raisonnement classique en droit de la presse: sanctionner l'auteur, à défaut l'éditeur, voire l'imprimeur. "Mais comme le rappelle le texte "Défaite de l'Internet": "Le seul responsable d'une page Web est son auteur. L'hébergeur n'est pas responsable. Si la justice française le rend responsable des sites hébergés, il se substituera à la justice et décidera à sa place de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas, sans s'entourer des conditions de procédure nécessaires au fonctionnement d'un pays démocratique. Ainsi la justice imposera aux hébergeurs la pratique d'une censure préventive et expéditive, qui ne garantira pas aux auteurs des pages Web la possibilité de défendre leur liberté d'expression."
Non seulement on nage dans des eaux obscures d'incompétence mais, pire, on coule ici sous des flots d'hypocrisie. Car le problème de la responsabilité de l'hébergeur, posé par cette décision de justice, soulève évidemment des questions techniques. Contrôler plus de 40.000 sites (c'est-à-dire plus de 2 millions de documents!) est une vue de l'esprit. Aucun hébergeur, qu'il soit fournisseur d'accès ou non, n'a l'assise financière et humaine suffisante pour supporter les charges liées à un contenu qu'il ne peut contrôler pleinement. Cette condamnation soulève surtout une interrogation et une crainte sur le principe même de la liberté d'expression. Comme le souligne Virgile, webmaster du site indépendant Les Ours, "les conséquences sont terrifiantes, on est en train d'obliger les hébergeurs à faire de l'autocensure. D'ailleurs, chez les gros fournisseurs, on n'a pas hésité ces derniers jours à mobiliser en interne des équipes pour faire le ménage dans les pages perso et à faire fermer les sites les plus chauds."
La sévérité de la décision tient peut-être en partie aux nombreux fantasmes que l'on projette aujourd'hui sur le Web: pour beaucoup, la toile serait un repaire de néonazis, terroristes, révisionnistes, pédophiles ou vipères lubriques. Pourtant, il est raisonnable d'estimer que ces sites incriminés sont minoritaires - environ 5 % du réseau. En durcissant les peines, des juristes peu scrupuleux tenteraient ainsi, en toute hypocrisie, de livrer bataille contre Internet "aux mains des criminels". Car le Web est devenu un marché sur lequel les affaires s'annoncent juteuses. On y cherche des condamnations d'un nouveau genre, touchant si possible les intervenants les plus solvables, c'est-à-dire les hébergeurs plutôt que les auteurs.
Quoi qu'il en soit, il faudra bien lancer une réflexion sur la notion de responsabilité sur le Web et trancher un jour la question. Maître Béban, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les nouvelles technologies, I'affirme: "Il est temps de s'orienter vers une responsabilité des acteurs et que chacun comprenne que l'on ne peut pas tout publier et tout dire sur Internet."
On attend des réactions politiques sur le sujet, afin de commencer à répondre aux inquiétudes des internautes, qui risquent dans un proche avenir de devoir s'exiler à l'étranger pour s'exprimer librement et gratuitement sur le Web.

http://www.altern. org/

Commentaire:
C'est déjà une pratique habituelle chez les serveurs de recevoir les "visites de la DST; de la police et des gendarmes pour identifier des auteurs peu scrupuleux." Les journalistes sont clairs et formels. On n'a jamais parlé non plus d'un refus que des serveurs auraient opposé à ces inquisitions de basse police. En fait de Web francophone, on aura surtout un Web flicophone.
Le réseau Voltaire n'est pas du tout favorable à la liberté d'expression en général, il demande tous les jours qu'elle soit sévèrement limitée, sauf dans le domaine de la pornographie. En effet, le réseau Voltaire appartient à des journalistes-industriels de la pornographie qui réclament plus de liberté pour leur business.

 

Nous avons, en son temps, commenté de manière approfondie l'affaire Costes et cité extensivement le jugement du 21 juillet 1997 qui déboute et blackboule l'Union des Etudiants juifs de France de la belle manière.
Voir
Le temps irréparable du 28 mai 1997, subtilement titré "L'Imbécile et les SS (salauds sionistes)".


<http://aaargh-international.org/fran/revu/TI97/TI970528.html>

 

 

MÊME CLAQUE EN 2000

 

Devant la justice française, Yahoo affirme l'impossibilité d'interdire l'accès à des sites illégaux

Acacio Pereira

Des associations antiracistes reprochent à la société de donner accès à des sites diffusant des objets nazis
Est-il techniquement possible d'interdire l'accès des internautes à des sites illégaux ? La question était au centre de l'audience de référés, lundi 24 juillet, au tribunal correctionnel de Paris, où des associations antiracistes poursuivaient la société américaine Yahoo Inc., à laquelle ils reprochent de donner accès à des sites vendant des objets nazis. Le parquet a demandé que soit ordonnée une nouvelle expertise.

Il fallait être un internaute particulièrement averti pour assister, lundi 24 juillet, à l'audience de référés du tribunal de Paris. Les termes du débat étaient pourtant simples : la justice a-t-elle les moyens d'interdire à un internaute d'accéder à des sites diffusant des informations tombant sous le coup de la loi ? Dans le cas d'espèce, c'est la société Yahoo Inc., géant américain de l'Internet, qui était poursuivie par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Ces associations, rejointes par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), lui reprochaient de donner accès, par l'intermédiaire de ses portails, à des sites diffusant Mein Kampf et Le Protocole des sages de Sion, deux ouvrages strictement interdits à la vente en France, [Acacia est un âne : la vente de Mein Kampf est parfaitement libre en France] et également à un site de vente aux enchères dans lequel sont proposés des articles faisant référence au nazisme (insignes, drapeaux, uniformes...). Le 22 mai, Jean-Jacques Gomez, le juge des référés, avait donné deux mois à Yahoo pour formuler des propositions techniques interdisant l'accès aux sites incriminés (Le Monde du 24 mai). La filiale française du groupe américain, Yahoo. France, avait été condamnée à prévenir les internautes que tout accès au site d'enchères anglophone par son intermédiaire était susceptible de constituer un délit en France.
Pour les dirigeants de Yahoo Inc., les solutions définitives n'existent pas. Pour soutenir leur démonstration, un expert est venu expliquer que les quelques solutions envisageables n'étaient pas fiables à 100 %. La difficulté résidant, notamment, dans la possibilité d'identifier, sans erreur, la provenance géographique de l'utilisateur et de déterminer les données auxquelles il ne peut avoir accès. « L'internaute originaire de France peut très bien masquer son adresse, indique l'expert. Il peut aussi utiliser une adresse installée dans un autre pays, se connecter à partir de l'ordinateur de son entreprise ou mentir lorsque le navigateur lui réclame son origine géographique. » De la même manière, il estime très difficile de filtrer l'accès à certains sites. « Il faudrait pour cela posséder un annuaire, dit-il. Une sorte de liste noire, mise à jour régulièrement, sur laquelle figurerait tous les sites illicites. » Quand bien même ces deux difficultés seraient surmontées, l'expert doute de la possibilité de « mettre en correspondance ces données ». « C'est envisageable pour un site français, mais difficile à appliquer pour un site étranger, car cela supposerait de connaître les législations en vigueur dans tous les pays », soutient-il.
Jouant le néophyte, le président Gomez s'étonne : « En vous écoutant, je comprends qu'il y a des solutions. Quelle formule pourriez-vous mettre en application rapidement ? » L'expert n'en démord pas. « Si on décide d'opérer au niveau des mots-clés, on risque d'exclure aussi des sites qui combattent les idées révisionnistes », assure-t-il. « Il faudrait embaucher trois mille personnes au siège de la société pour jouer le rôle de censeurs préalables », insiste Me Christophe Pecnard, avocat de Yahoo Inc.
Pour les avocats des associations antiracistes, l'argumentation ne tient pas. « Yahoo fait preuve d'une mauvaise foi redoutable, regrette Me Marc Lévy pour la Licra. On nous dit qu'il faut responsabiliser les utilisateurs, mais se pose-t-on la question de responsabiliser le consommateur de drogue avant de poursuivre le dealer ? » « Yahoo protège son devoir de neutralité, enchérit Me Stéphane Lilti pour l'UEJF. Il véhicule de l'information sans conscience. En quoi cela serait-il attentatoire à la liberté d'expression d'interdire ces objets à la vente ? C'est simplement du nettoyage de disque dur en fonction d'une morale et du droit français. »
Pour sa part, le procureur de la République, Bernard Fos, a suggéré au président Gomez d'ordonner « une véritable expertise, en faisant appel, pourquoi pas, à des experts américains, pour avoir un avis technique plus fiable ». Décision, le 11 août.

Le Monde, 26 juillet 2000

 

 

 

Relevé des occurences

Des associations demandent le filtrage d'un site négationniste
Le Monde - Il y a 19 heures
... Créée en 1996, l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (aaargh) propose sur son site des "classiques" de l'antisémitisme ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
Tageblatt (Abonnement) - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site »AAARGH», hébergé actuellement par ...

Haro des fournisseurs d'accès au procès Aaargh
Libération - 14 mar 2005
... assisté hier, grommelant sur son banc, au procès intenté par huit associations antiracistes (Libération du 8 mars) contre le site Internet Aaargh, dont il ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
Voila.fr - 14 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

Mise en cause des FAI à propos des sites révisionistes
Echosdunet - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Fil High-Tech : Référé Aaargh : décision repoussée le 25 mars
CRN - 14 mar 2005
Lundi s'est déroulé le référé de l'affaire AAARGH ("Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"), du nom de ce site Internet ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
L'Internaute Actualité - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
Journal du Net - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
Voila.fr - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
Tribune de Genève - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
TV 5 - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
Bluewin - 14 mar 2005
... AFP) - Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
TSR.ch - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

Site révisionniste: les fournisseurs d'accès mis en cause devant ...
La Tribune.fr - 14 mar 2005
Les huit associations réclament des mesures de filtrage afin d'interdire l'accès des internautes français au site "AAARGH", hébergé actuellement par ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
TSR.ch - 14 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

"La liberté d'expression est absolue aux Etats-Unis"
Nouvel Observateur - 14 mar 2005
... Quelles sont les chances de voir aboutir la procédure intentée en référé contre les hébergeurs américains du site Aaargh ? - C'est un peu particulier. ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
Atlasvista Maroc - 14 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
L'Internaute Actualité - 13 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

La lutte contre le révisionnisme sur le web s'intensifie à Paris
Le Monde - 13 mar 2005
... numérique. L'"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - s'en donne à coeur joie. Sur ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
Journal du Net - 13 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
Tribune de Genève - 13 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
Bluewin - 13 mar 2005
PARIS (AFP) - "AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
La Tribune.fr - 13 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

Un site négationniste assigné en référé
Le Figaro - 13 mar 2005
... tentent d'obtenir la fermeture d'un site antisémite et négationniste, celui de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (Aaargh ...

France: huit associations veulent faire interdire l'accès à un ...
TV 5 - 13 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

Interdiction d'un site révisionniste
Echosdunet - 12 mar 2005
"AAARGH" - "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste" - propose sur sa page d'accueil "230 brochures" antisémites ou ...

Fil High-Tech : BitTorrent 4.0.0 arrive
Vnunet.fr - 11 mar 2005
... dont le Mrap, SOS Racisme et la Ligue française des droits de l'homme, attaquent en référé l'hébergeur américain du site AAARGH ("Associations des ...

Fil High-Tech : BitTorrent 4.0.0 arrive
SVM - 9 mar 2005
... dont le Mrap, SOS Racisme et la Ligue française des droits de l'homme, attaquent en référé l'hébergeur américain du site AAARGH ("Associations des ...

Huit associations assignent FAI et hébergeurs d'un site ...
NetÉconomie - 9 mar 2005
... à la loi numérique de 2004, huit associations françaises assignent devant la justice civile FAI et hébergeurs du site "négationniste" de l'AAARGH. ...

Un site poursuivi pour racisme, des FAI appelés à filtrer
PC Inpact - 9 mar 2005
... Et le site visé est AAARGH, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"... AAARGH propose ...

Les associations contre le racisme mettent la LCEN à l'épreuve
Nouvel Observateur - 8 mar 2005
Huit d'entre elles attaquent en référé l'hébergeur du site internet AAARGH (Associations des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste ...

Les associations contre le racisme mettent la LCEN à l'épreuve
ZDNet - 8 mar 2005
Juridique - Huit associations, dont l'UEJF et le Mrap, poursuivent le site négationniste AAARGH. Elles s'appuient sur les dispositions ...

8 associations agissent en référé afin de bloquer l'accès à ...
NJuris.com - 8 mar 2005
... central ) ont assigné en référé devant le TGI de Paris , non seulement l'hébergeur américain du site internet révisionniste AAARGH mais également ...

Audience de référé lundi pour interdire l'accès à un site ...
Voila.fr - 8 mar 2005
12:18 L'audience de référé opposant huit associations antiracistes à l'hébergeur américain du site internet révisionniste AAARGH ainsi qu'à dix ...

Site négationniste pourchassé sur toute la ligne
Libération - 7 mar 2005
site pionnier du négationnisme, Aaargh vit-il ses dernières heures en France ? Huit ... mondiale». Déménagement. Aaargh se sent-il menacé ? ...

Tollé contre un site révisionniste et des FAI 'complices'
Silicon.fr - 7 mar 2005
Le site Web de l'AAARGH - Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste - propose des centaines de brochures antisémites ou ...

Poursuites contre un site
Nouvel Observateur - 7 mar 2005
Huit associations ont annoncé avoir lancé une procédure judiciaire contre l'hébergeur américain du site négationniste Aaargh. ...

 

©2005 Google relevé du 16 mars


Ce texte a été affiché sur Internet à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non-commerciale et pour une utilisation mesurée par le Secrétariat international de l'Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste (AAARGH). L'adresse électronique du Secrétariat est <aaarghinternational - at - hotmail.com>. L'adresse postale est: PO Box 81475, Chicago, IL 60681-0475, USA.

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