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LA POLICE DE LA PENSÉE

contre LE RÉVISIONNISME

DU JUGEMENT DE NUREMBERG

A LA LOI FABIUS-GAYSSOT 

par ÉRIC DELCROIX

Avocat au barreau de Paris

 

1/2

Quatrième de couverture :

Nous vivons une seconde Épuration.

En France, tandis que le « collabo » se trouve à nouveau pourchassé, toute velléité de résistance aux idées en cours sur « les droits de l'homme » et « la Mémoire » (sélective) est dénoncée par les médias et les ligues, condamnée par des lois spéciales et durement sanctionnée par les juges. La police de la pensée est à la fête. Sa cible d'élection : le révisionnisme historique.

En 1986, Pierre Vidal-Naquet, Serge Klarsfeld et François Bédarida, réunis autour du grand rabbin René-Samuel Sirat, préconisent une loi spéciale contre le révisionnisme. Ce sera, en 1990, la loi Fabius-Gayssot. Depuis la publication de cette loi, aucun chercheur, aucun historien, aucun savant ne peut plus contester le jugement de Nuremberg. Ce qu'en 1946 les juges de Nuremberg, au terme d'une mascarade judiciaire, avaient énoncé - sans le prouver - sur la « politique d'extermination des Juifs », sur les « chambres à gaz » homicides et sur les « six millions » est soudain devenu en 1990 une vérité historique définitivement intouchable !

Peine perdue. En France comme à l'étranger, le révisionnisme se développe. Certains pensent qu'il faut persister à censurer, châtier, réprimer. D'autres estiment qu'il faut servir le droit, la liberté, ainsi qu'une mémoire non sélective. Pour ces derniers, la France doit en finir avec les horreurs de l'Épuration, les mensonges de Nuremberg et l'esprit de guerre civile.

Le dogme légal né de la loi Fabius-Gayssot constitue une impudente innovation où s'annonce peut-être le crépuscule du droit.

 

Éric Delcroix est né en Normandie en 1944. Avocat au barreau de Paris, il s'est acquis une notoriété dans l'étude des infractions de presse. Ses courageuses prises de position en faveur de la liberté d'expression l'ont amené à devenir le conseil d'un certain nombre d'organes de presse et à présenter, devant les tribunaux, dans des conditions parfois périlleuses, la défense de nombreux révisionnistes, à commencer, dès 1979, par celle du professeur Faurisson.


 

INTRODUCTION

 

Pour bien des esprits, dont certains sont à courte vue mais qui, pour la plupart, souffrent de la sidération ambiante, la liberté d'expression ne serait guère en danger dans les pays occidentaux. Ces pays jouiraient d'une forme de civilisation qui les mettrait à l'abri des passions surannées et des égarements imputables à la superstition religieuse.

En réalité, il n'y a là qu'illusion. Les belles âmes qui réclament la liberté d'expression pour Salman Rushdie ou pour Madame Nasrin sont celles qui, réunies en meute impitoyable, obtiennent la proscription du professeur Faurisson ou de Bernard Notin et, plus généralement, des révisionnistes, vrais ou supposés.

Que l'on ne s'y méprenne pas !

Ce qui est ici en jeu n'est pas tant la liberté d'expression, réduite aux droits des individus, que la liberté d'accès, pour un citoyen adulte, à toute information, sans qu'un censeur soit autorisé à passer au crible la masse des informations et à en faire un tri " ad usum Delphini ".

Dans les conditions actuelles, c'est-à-dire en présence d'esprits sidérés par les mécanismes de l'ahurissement audiovisuel, cette question est essentielle ; elle l'est d'autant plus que tous les grands médias occidentaux dépendent de l'omnipotence du " gros argent " et relèvent nécessairement d'une logique ploutocratique.

Si l'on ne peut plus accéder librement aux écrits révisionnistes, qui nous garantit que d'autres censures ne sont pas - ou ne seront pas - opérées sur d'autres sujets essentiels et même vitaux (dans le domaine du nucléaire, de l'environnement, de la biologie, ) ?

En accord avec tous les historiens, les auteurs révisionnistes admettent que, durant la seconde guerre mondiale, les Juifs européens ont connu, en grand nombre, la persécution et, parfois, l'internement ou la déportation. Ils reconnaissent l'existence des camps de transit, de travail ou de concentration. Dans certains de ces camps, les Allemands utilisaient des chambres à gaz de désinfection et des fours crématoires. Les Juifs, disent-ils, ont pu souffrir des conditions parfois affreuses des ghettos et des camps. Le travail forcé, la faim, la soif, la chaleur, le froid, la promiscuité et surtout les épidémies, notamment celles de typhus ou de fièvre typhoïde, opéraient leurs ravages.

Il ne fait aucun doute que les Juifs européens ont vécu là une tragédie. Mais le reste de l'Europe et l'Asie, on l'oublie volontiers, souffraient également. D'autres communautés que la communauté juive ont durement pâti de la guerre. Et, pour ce qui est des horreurs en tout genre, y compris les déportations, les Alliés en ont perpétré de gigantesques pendant et après la guerre.

Ce que les auteurs révisionnistes contestent au terme de recherches approfondies, c'est que l'Allemagne aurait accumulé plus de crimes (et en quantité et en qualité) que ses vainqueurs. Ces derniers n'ont gagné la guerre que parce qu'ils ont, proportionnellement, plus tué que les vaincus, non sans avoir visé tout spécialement les populations civiles (c'est d'ailleurs à cette fin que les Anglo-Saxons avaient inventé les forteresses volantes, bombardiers concus pour la destruction des villes).

Les révisionnistes contestent que l'Allemagne ait eu une politique d'extermination physique des Juifs. Ils contestent l'existence et le fonctionnement de chambres à gaz homicides, véritables abattoirs chimiques qui auraient constitué l'arme spécifique du crime spécifique. Ils contestent enfin le chiffre de six millions de morts juives.

En France, ces trois contestations-là sont devenues interdites sous peine de prison et d'amende depuis la publication de la loi Fabius-Gayssot du 13 juillet 1990.

****

Dans les pages qui suivent je m'efforcerai de montrer que cette loi constitue une monstruosité dans son fondement, dans sa rédaction et dans son application.

Je montrerai que des recours sont possibles notamment auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et que l'on se trouve dans un cas où les révisionnistes pourraient invoquer le droit de " résistance à l'oppression ".

Une nouvelle loi antirévisionniste est en préparation : la loi Korman-Gaubert (né Goldenberg).

Elle prévoit contre les révisionnistes une peine de deux ans de prison, une amende de 500 000 francs et d'autres sanctions encore.

De telles lois, si étranges, pour certains, à l'aube de l'an 2000, sont intéressantes à étudier. A l'historien, au sociologue, à l'homme politique mais aussi au magistrat, à l'avocat, à l'universitaire et au citoyen elles apportent, sur le fonctionnement de notre société et sur les droits des personnes, bien plus d'informations que ne sauraient le faire les grands médias, tous plus soucieux les uns que les autres de nous masquer les vrais interdits et les vrais tabous de notre temps.

Des milliards d'événements qui constituent la trame de l'histoire des hommes peuvent être librement interprétés au gré de chacun. Un seul de ces événements - l'" Holocauste " des Juifs en chambres à gaz entre 1942 et 1944 - est décrété intouchable sous peine d'amende, de prison et aussi, parfois, d'interdiction professionnelle ou de mort civile. Les milliers d'années antérieures à 1942 et le demi-siècle postérieur à 1944 peuvent, du moins en principe, recevoir toutes les interprétations qu'on voudra, tandis que l'histoire des seules années 1942-1943-1944 est placée sous la haute surveillance des autorités religieuses, politiques, judiciaires et médiatiques de ce pays.

Ainsi le veut l'impudente loi Fabius-Gayssot.

 

 

Chapitre I

LE TEXTE DE LA LOI ET SON FONDEMENT

(le jugement de Nuremberg)

Le texte de la loi

La loi du 13 juillet 1990, qui se présente comme "antiraciste", n'est pas radicalement différente de la loi Pleven du 1er juillet 1972 bien qu'elle aggrave le châtiment des discriminations, même dans leurs expressions les plus naturelles. Son originalité et son véritable sens résident en son article 9 qui institue le délit de "contestation de crimes contre l'humanité", c'est-à-dire le délit de révisionnisme historique. C'est pour cette raison qu'il convient d'appeler franchement "loi antirévisionniste" une loi qui, se donnant les apparences d'être, si l'on peut dire, banalement antiraciste, vise en fait à réprimer le révisionnisme.

A côté de sa dénomination officielle ("loi du 13 juillet 1990"), elle connaît plusieurs dénominations usuelles et sa disposition proprement antirévisionniste recoit habituellement d'autres dénominations encore.

Dénomination officielle

de la loi antirévisionniste

Officiellement, il s'agit de la "loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe" ; en bref : "loi du 13 juillet 1990".

Le texte en figure au Journal officiel de la République francaise, Lois et décrets, 14 juillet 1990, p. 8333-8334. Le rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale avait été présenté par Francois Asensi, député communiste, tandis que le rapport de la commission des lois du Sénat était présenté par Charles Lederman, sénateur communiste.

L'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi le 2 mai 1990. Le Sénat la rejetait le 11 juin. L'Assemblée nationale l'adoptait à nouveau le 28 juin. Le Sénat la rejetait une nouvelle fois, le 29 juin. Finalement, l'Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la proposition de loi le 30 juin 1990 ; 308 députés communistes et socialistes, dont 305 absents, votaient pour, tandis que votaient contre cette proposition 265 députés dont 263 absents, les deux présents étant Louis de Broissia (qui avait eu à tourner toutes les clés des absents) et la seule représentante du Front national, Marie-France Stirbois. Tout en décidant de voter contre l'adoption de la loi, Louis de Broissia avait traité les révisionnistes de "dérangés", d' "imbéciles" et de "tricheurs de l'histoire" (J.O., Assemblée nationale, 29 juin 1990, p. 3124). Marie-France Stirbois avait lutté pied à pied contre l'adoption de la loi non sans faire preuve d'une remarquable connaissance du dossier historique et du dossier juridique.

Le 13 juillet 1990, cette loi était signée par Francois Mitterrand, président de la République. Elle portait également la signature de Michel Rocard (premier ministre), de Roland Dumas (ministre d'État, ministre des Affaires étrangères), de Pierre Arpaillange (garde des Sceaux, ministre de la Justice), de Jean-Pierre Chevènement (ministre de la Défense), de Pierre Joxe (ministre de l'Intérieur), de Jack Lang (1) (ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire) et enfin de Catherine Tasca (ministre délégué auprès du ministre de la Culture [], chargé de la Communication).

Cette loi comprend quinze articles distribués sous trois titres. Nous intéresse ici surtout l'article 9 du titre II, lequel s'intitule : "Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse" (sic). Voici cet article 9 qui, comme on va le voir, comporte essentiellement ce qu'il est convenu d'appeler "l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse" :

Art. 9. ­ Il est inséré, après l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis ainsi rédigé :

"Art. 24 bis. ­ Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction francaise ou internationale.

   "Le tribunal pourra en outre ordonner :

   "1° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal ;

   "2° La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue."

Le sixième alinéa de l'article 24 prévoit une peine d'un mois à un an d'emprisonnement et/ou une amende de 2 000 à 300 000 francs. On notera qu'à ces sommes peuvent s'ajouter les frais de publication judiciaire. Ne manquent enfin jamais de s'ajouter, au surplus, des sommes considérables à verser au titre de dommages-intérêts pour de multiples associations (elles sont parfois de huit à douze associations) désormais habilitées à porter plainte comme l'étaient auparavant, au regard de la loi de 1972, les associations dites antiracistes. Et cela sans compter les frais d'avocat et de procédure en première instance, en appel, en cassation, etc.

L'article 23 énonce les moyens utilisés : écrits, imprimés, moyens de communication audiovisuelle, etc.

La juridiction internationale en question est le tribunal militaire ayant siégé à Nuremberg (1945-1946), où les vainqueurs, jugeant les vaincus, ont, rétroactivement, défini des crimes et un statut juridique entièrement nouveaux, ce statut étant exclusivement destiné au vaincu et ne disposant que pour le passé.

A la date du 14 juillet 1990, la seule juridiction internationale qui se fût ainsi prononcée sur des crimes contre l'humanité était précisément ce Tribunal militaire international de Nuremberg et la seule juridiction francaise était celle du procès, à Lyon, en 1985, de l'Allemand Klaus Altmann-Barbie, citoyen bolivien, enlevé de Bolivie au mépris de toute loi. Le 20 avril 1994 allait s'ajouter la condamnation, à Versailles, de Paul Touvier, pour complicité de crime contre l'humanité.

Les mots "et qui ont été commis" sont d'importance. Ils signifient que les juges francais, s'ils veulent observer la loi, devraient prouver que ces crimes ont été commis.

Dénominations usuelles de la loi antirévisionniste

La loi du 13 juillet 1990 porte souvent le nom de "loi Gayssot", du nom d'un sinistre député communiste de la Seine-St-Denis, Jean-Claude Gayssot, qui passe pour en avoir pris l'initiative parlementaire. En réalité (voy., ci-dessous, la Chronique, p. 78), cette initiative revient au socialiste Laurent Fabius ; d'où son nom de "loi Fabius-Gayssot". Elle est également connue sous le nom de loi "Rocard-Gayssot", le socialiste Michel Rocard l'ayant cosignée en tant que premier ministre. On en désigne la disposition antirévisionniste encore sous d'autres appellations : "lex Faurissonia", "loi Faurisson" ou encore, simplement, "article 24 bis".

La loi antirévisionniste pourrait porter le nom de son véritable instigateur extra-parlementaire et s'appeler "loi Vidal-Naquet" (voy., ci-dessous, la Chronique, p. 74 et aussi Annexe 3). Depuis 1979, ce spécialiste de la Grèce ancienne, directeur de l'École des hautes études en sciences sociales, voue aux révisionnistes une haine fervente. Il vient charger ces derniers jusqu'à la barre des tribunaux. Il n'affecte d'être hostile à la persécution, judiciaire ou autre, de tel ou tel révisionniste que lorsqu'il est assuré que cette persécution est devenue irréversible. Il désigne alors une autre proie possible.

La justice immanente voudrait que cette loi antirévisionniste porte aujourd'hui le nom de P. Vidal-Naquet mais la justice des hommes invite à l'appeler de son nom le plus courant, celui de "loi Fabius-Gayssot".

Je parlerai donc indifféremment de "loi antirévisionniste" ou de "loi Fabius-Gayssot" pour désigner une loi qui, sous couvert de réprimer les "racistes", vise surtout les révisionnistes.

Une loi fondée sur un jugement qui n'a jamais été publié

La loi Fabius-Gayssot transgresse le principe de la nécessaire publicité des lois. Elle fait état de jugements, tel celui du Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI), qui n'ont jamais été publiés au Journal officiel de la République francaise. Un jugement n'a pas à être publié au J.O. tant qu'il reste un jugement mais, dès lors qu'il devient partie constituante d'un texte de loi, il doit être porté à la connaissance de tout un chacun par la voie officielle. C'est à cette condition expresse qu'on peut décréter que "nul n'est censé ignorer la loi".

La publicité des lois est régie par un décret du gouvernement de Défense nationale en date du 5 novembre 1870, lequel énonce :

Art. 1er. - Dorénavant, la promulgation des lois et décrets résultera de leur insertion au Journal officiel de la République francaise, lequel, à cet égard, remplacera le Bulletin des lois. [...]

Art. 2. - Les lois et décrets seront obligatoires, à Paris, un jour franc après la promulgation, et partout ailleurs, dans l'étendue de chaque arrondissement, un jour franc après que le Journal officiel qui les contient sera parvenu au chef-lieu de cet arrondissement. [...]

Pour être applicable, la loi antirévisionniste publiée au J.O. du 14 juillet 1990 aurait dû s'accompagner de toutes les annexes nécessaires à son intelligence. En plus du jugement rendu à Nuremberg les 30 septembre et 1er octobre 1946 auraient dû être publiés au Journal officiel les arrêts du procès Barbie en 1985. Quant aux arrêts postérieurs à la date de publication de la loi, ils sont encore plus inaccessibles : sauf dans le cas de l'arrêt de Paul Touvier, rendu le 20 avril 1994, ils sont encore dans les limbes, puisqu'on ignore à l'heure qu'il est si la France connaîtra d'autres procès pour "crimes contre l'humanité".

Consultée sur ce point, la Cour de cassation se dérobe

A l'occasion d'un procès qui lui était intenté, Alain Guionnet avait repris sommairement, devant la Cour de cassation, mon argument selon lequel le jugement de Nuremberg n'avait pas été publié au J.O. Il s'attirait la réponse suivante :

Attendu que, pour écarter l'argument soutenu par Guionnet selon lequel lui était inopposable, faute d'avoir été publié au Journal officiel de la République francaise, le jugement du tribunal international auquel se réfère l'article 24 bis [], les juges du fond [] observent que l'autorité de la chose jugée d'une décision de justice procède de son caractère définitif, indépendamment de toute publication et que le décret du 5 novembre 1870 est inapplicable aux décisions de justice ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs du moyen, qui ne peut donc être accueilli (arrêt Guionnet, 23 février 1993).

La réponse manque de pertinence. La Cour de cassation affecte d'ignorer que le législateur a brisé le sceau de décisions judiciaires pour en accaparer le contenu à des fins qui lui sont propres. L'argumentation de la Cour de cassation est d'ailleurs si peu convaincante qu'un commentateur de la prudente et conformiste Gazette du Palais n'a pas manqué d'écrire :

On peut regretter que la Cour de Cassation [] ait frileusement répondu par des arguments formels qui ne sont nullement convaincants. L'autorité entre les parties de la chose jugée [] ne saurait à l'évidence jamais équivaloir à une publication tournée vers tous les justiciables (Gazette du Palais, 18 au 20 juillet 1993, p. 6 et 7).

Le commentateur, il est vrai, a cru bon d'ajouter que certains révisionnistes ne pourraient pas utiliser l'argument de la non-publication au J.O. quand leurs propres travaux laissent supposer qu'ils ont connaissance du texte du jugement de Nuremberg. Ledit commentateur fait fausse route ; la loi ne saurait distinguer les justiciables en raison de leur érudition supposée. Par ailleurs, quand les révisionnistes, convoqués à la barre d'un tribunal, citent des extraits du jugement de Nuremberg, ils le font non sans déplorer qu'en l'absence de tout texte officiel il leur faille se contenter d'un texte qui, certes, se présente comme un compte rendu des débats du Tribunal militaire international (TMI) mais qui est dénué de toute garantie de valeur authentique.

Le commentateur de la Gazette du Palais ne manquait pas de bon sens juridique mais sans doute s'est-il effrayé de son audace ; il ne fallait pas qu'on le soupconne de tenir la loi-dogme pour inapplicable ni qu'on croie qu'il désapprouvait la condamnation des révisionnistes ; aussi lui fallait-il user d'une échappatoire.

Difficulté extrême de se procurer et d'étudier le texte officiel du jugement de Nuremberg

Avant même de recevoir l'approbation, sur ce point, de la Cour de cassation, des juges avaient rejeté notre argument selon lequel, sans publication au J.O., le texte du jugement de Nuremberg ne pouvait être réputé connu du justiciable. Ils l'avaient fait non sans maladresse et en trahissant leur ignorance du sujet. C'est ainsi que, sur la seule foi de l'affirmation d'un avocat général, la XIe chambre de la Cour d'appel de Paris avait déclaré que chacun était censé connaître le jugement de Nuremberg au motif suivant :

Considérant que le procès qui s'est conclu par le jugement du 1er octobre 1946 du Tribunal militaire international de Nuremberg a fait l'objet d'une publication officielle, en langue francaise ; que les archives de ce procès sont détenues par la Cour internationale de justice de La Haye, dépositaire du jugement, qui peut être communiqué ;

Considérant, en conséquence, que le jugement du Tribunal militaire international en date du 1er octobre 1946 s'impose à tous, alors même qu'il n'a pas été publié au Journal officiel de la République francaise (arrêt Guionnet du 27 mai 1992).

Le texte des comptes rendus et des documents du Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, forme un ensemble de 42 volumes (41 volumes dans l'édition francaise où manque fâcheusement le volume XXIII, qui devait contenir l'index des matières ainsi que les corrections).

Le texte du jugement figure aux pages 440-631 du volume XXII, aux dates où ce jugement a été prononcé, c'est-à-dire le 30 septembre et le 1er octobre 1946 ; il figure également sous une forme continue, sans aucune interruption, dans les pages 181-367 du premier volume. Dans le premier cas, le jugement occupe 192 pages et, dans le second cas, 187 pages. Pour un juriste, la simple consultation en bibliothèque est d'autant plus insuffisante qu'il lui est nécessaire, pour comprendre de nombreux points de ce jugement, de se reporter au contenu des autres volumes. Bref, il lui faut faire l'acquisition des 41 volumes de l'édition francaise. Jamais réédité, l'ouvrage ne se trouve que par chance, en marchandise d'occasion, au prix d'environ 6 000 francs. Il est encombrant et d'un usage difficile dans sa version francaise. La sagesse commande de se procurer, de surcroît, soit la version américaine, soit la version anglaise, soit la version allemande, pour disposer d'un index des matières (où chercher, par exemple, le nom d'Auschwitz). Avec cet index en anglais ou en allemand, on se reportera au texte anglais ou allemand des débats ; on y cherchera le ou les passages à examiner ; puis, retournant à l'édition francaise, on s'efforcera, non sans d'inévitables tâtonnements, de trouver ce même ou ces mêmes passages en francais.

Le texte imprimé du jugement de Nuremberg ne revêt aucun caractère officiel

Aura-t-on la garantie de disposer ainsi du texte officiel des débats et du jugement ? Certes non. L'édition francaise porte en caractères d'imprimerie les précisions suivantes : "Édité à Nuremberg, Allemagne, 1947", puis : "Suivant les directives du Tribunal Militaire International, ce volume est publié par le Secrétariat du Tribunal sous la juridiction des Autorités Alliées de Contrôle pour l'Allemagne" ; enfin, on lit : "Texte officiel en langue francaise". Dans l'avant-propos, on nous affirme que le texte francais a été certifié pour la publication par une certaine Mlle Aline Chalufour ! Mais quel est l'organisme officiel, quelle est la personne responsable qui parle ici ? Nul cachet, nul timbre, nul sceau, nulle signature, nulle date précise.

On se trouve donc devant un pur produit de librairie, une production simplement commerciale, dont rien, au regard d'un juriste, ne garantit l'authenticité ou simplement la conformité à une pièce originelle manuscrite ou dactylographiée, signée du nom de ses auteurs et revêtue des marques d'usage en la matière. De plus, l'éditeur suggère, par une feuille volante insérée dans chaque volume, que des erreurs ont pu se glisser ; il remercie par avance ceux qui pourront lui proposer des corrections factuelles

Difficulté de se procurer même le texte officieux du jugement de Nuremberg

Si l'on se tourne, comme je l'ai fait, vers la Cour internationale de justice de La Haye, dépositaire du jugement, on rencontre des difficultés d'une autre nature. Il ne m'a pas fallu moins de seize mois pour obtenir, au prix de demandes renouvelées, communication du seul texte du jugement, à l'exclusion du texte des débats, nécessaire, comme on va le voir, à la compréhension dudit jugement.

Nécessité de se procurer aussi le texte des débats

Je n'en suis d'ailleurs guère plus avancé. Sur les "camps d'extermination nazis" (expression forgée par les Alliés), sur les chambres à gaz "nazies" et sur le nombre des Juifs censés avoir péri du fait des Allemands, le texte du jugement est remarquablement bref, vague et allusif. Pour avoir quelque chance d'en saisir la portée, il me faudrait, de toute évidence, me reporter aux débats eux-mêmes.

Prenons un exemple. Le tribunal clôt ses brèves considérations sur l'extermination des Juifs par la phrase suivante :

Adolf Eichmann, que Hitler avait chargé de ce programme, a estimé que cette politique avait causé la mort de six millions de Juifs, dont quatre millions périrent dans les camps d'extermination (TMI, I, p. 266).

On remarquera que le tribunal rapporte une "estimation" attribuée à Eichmann mais qu'il ne donne pas ici sa propre estimation. Quelques pages plus loin (Ibid., p. 311), le tribunal change sa formulation et ces mêmes "camps d'extermination" deviennent des "camps de concentration". Pour en avoir le coeur net, il me faut donc entreprendre des recherches afin de déterminer comment, au cours des débats, les juges ont pu connaître de ce point. Ces recherches ont nécessité plusieurs jours au terme desquels j'ai eu la surprise de découvrir que, comme l'avait déclaré le professeur Faurisson à maintes reprises, les juges avaient commis là une grave erreur. Jamais Eichmann n'avait dit que six millions de Juifs étaient morts, dont quatre millions dans des "camps d'extermination". C'est un collaborateur des autorités américaines, un ancien SS du nom de Wilhelm Höttl, qui l'avait affirmé. Plus exactement, W. Höttl avait dit qu'Adolf Eichmann le lui avait dit vers la fin août 1944, à Budapest. (Entre la fin août 1944 et le 8 mai 1945, date de l'armistice, bien d'autres morts juives auraient dû être ajoutées à ce total de six millions !) La déclaration de W. Höttl avait été lue par un avocat général américain devant le tribunal, le 14 décembre 1945. Elle avait fait sensation. Un avocat allemand avait alors demandé la comparution à la barre de W. Höttl afin d'obtenir des éclaircissements sur cette extraordinaire affirmation. Il avait ajouté que rien n'était plus facile : Höttl était sur place, à Nuremberg, en prison où ­ nous en avons la preuve ­ il collaborait avec l'accusation tout comme il l'avait déjà fait pendant la guerre où il était en liaison avec les services américains en Suisse. Visiblement embarrassé, l'avocat général américain avait immédiatement fait marche arrière et le président avait décidé qu'on verrait plus tard. En réalité, W. Höttl ne fut jamais convoqué à la barre. Les juges le savaient bien qui, rédigeant leur jugement, ont, par conséquent, commis soit une grave erreur, soit un mensonge délibéré.

Si un révisionniste que je suis amené à défendre se voit reprocher de contester le chiffre de six millions et si, sur le fondement de la loi antirévisionniste, on l'accuse de contester ainsi un point du jugement de Nuremberg, je m'estime en droit de faire remarquer au tribunal l'erreur ou le mensonge, sur ce point, des juges de Nuremberg. Mais, pour être en mesure de le faire, il m'aura fallu entreprendre un véritable parcours du combattant et franchir bien des obstacles. La XIe chambre de la Cour d'appel de Paris ignore superbement les justiciables et leurs défenseurs quand elle prononce, ex cathedra, que le jugement et les archives du procès de Nuremberg sont pour ainsi dire à la portée de tous, même si rien n'en a été publié au J.O. ! Pour sa part, elle ne semble en avoir connaissance que par des éléments tronqués que lui transmet furtivement et secrètement la Chancellerie !

Dans le chapitre III, nous verrons de quelle manière les juges tendent à appliquer la loi Fabius-Gayssot mais, d'ores et déjà, puisque j'en suis ici à traiter du fondement de cette loi, à savoir le jugement de Nuremberg lui-même, il convient de s'attarder un instant sur l'usage que font aujourd'hui les juges francais de ce jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Les juges d'aujourd'hui ne consultent pas même le texte du jugement de Nuremberg

A l'exception de la Cour d'appel de Caen, les juridictions saisies d'affaires mettant en cause des révisionnistes n'ont pas jugé nécessaire de se munir publiquement et contradictoirement du texte du jugement de Nuremberg ou de tout autre jugement, par une juridiction francaise, de personnes accusées et condamnées pour des "crimes contre l'humanité". Il semble que les juges francais accordent ainsi, dans leur ensemble, à l'autorité relative de la chose jugée, une autorité absolue, un statut, pourrait-on dire, d'absolu ontologique qui n'a plus rien à voir avec la justice des hommes. Quant au texte officiel des débats, indispensable pour éclairer le texte du jugement, aucune juridiction, hormis la Cour de Caen, ne s'est souciée de le produire. Les juges condamnent des révisionnistes au nom de textes qu'ils sont incapables de produire à la vue de tous. Ils invoquent des écritures enfermées dans un tabernacle dont nul n'approche même s'il est revêtu de la robe de justice.

Les juges d'aujourd'hui se fient aux rumeurs sur le procès de Nuremberg

Notre justice a repris à son compte ce que propage la commune renommée. Elle interdit de contester l'existence des chambres à gaz "nazies", le génocide des Juifs et la mort de six millions de Juifs parce que, selon elle, "tout le monde sait que ces choses-là ont été établies à Nuremberg". Grave erreur : elles n'ont pas été établies mais, grâce en grande partie à l'article 21 (voy., ci-dessous, p. 98) du statut de ce tribunal, elles ont été "tenues pour établies" à titre de "preuves authentiques", et encore dans les termes les plus vagues ou au prix d'erreurs ou de mensonges qu'on découvre à la lecture attentive des comptes rendus imprimés du procès. Le lecteur hâtif s'imagine que les juges de Nuremberg ont établi le nombre des morts d'Auschwitz ainsi que le nombre total des morts juives pour toute la guerre. En réalité, pour Auschwitz, ils ont invoqué l' "avis" (sic) de Rudolf Höss et, pour le nombre total, ils ont mentionné le nombre "estimé" (sic) par Adolf Eichmann (TMI, p. 264, 266).

Les juges d'aujourd'hui font de la surenchère sur les juges de Nuremberg

Le prévenu Pierre Marais avait publié une étude, de caractère chimique, sur la "chambre à gaz du Struthof". Il s'est vu condamner pour son scepticisme par la XVIIe chambre du Tribunal de grande instance de Paris et par la XIe chambre de la Cour d'appel. Or, le texte du jugement de Nuremberg qu'on lui opposait ne mentionne nulle part cette chambre à gaz ! Le comble, par ailleurs, est que cette chambre à gaz est la seule qui ait fait l'objet d'une "expertise de l'arme du crime" et que cette expertise, rédigée en décembre 1945 par le professeur René Fabre, doyen de la faculté de médecine de Paris, a conclu négativement. J'ai pu le constater personnellement, en 1980, en examinant, au Palais de justice de Paris, les pièces du "procès du Struthof" (Tribunal de Metz) détenues par la Direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire.

Pour la défense de P. Marais, j'avais pris soin de souligner les deux passages suivants du jugement de Nuremberg :

Un certain nombre de camps de concentration possédaient des chambres à gaz pour l'exécution massive des prisonniers, dont les corps étaient ensuite brûlés dans des fours crématoires. Ces camps furent en fait utilisés à la "solution finale" du problème juif par l'extermination. [...]

Tous ceux qui le pouvaient encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz, après quoi l'on brûlait leurs cadavres. Certains camps de concentration, tels que Treblinka et Auschwitz, furent principalement choisis à cette fin (TMI, I, p. 247 et 264).

C'est en ces termes que s'exprime essentiellement la sainte Écriture de Nuremberg sur le chapitre des chambres à gaz.

Dans l'affaire Marais, le tribunal et la cour ont balayé toute objection, considérant que l'étude chimique incriminée était susceptible d'être étendue au cas d'autres chambres à gaz dans d'autres camps de concentration ! En effet, dans son jugement du 10 juin 1993, le tribunal a prononcé :

En réalité, malgré le titre de l'article, la démonstration de M. Marais et ses conclusions ne prennent appui sur la "confession" du chef du camp de Struthof que par prétexte, et visent à affirmer, de facon beaucoup plus générale, l'invraisemblance technique des "prétendues chambres à gaz".

Et la cour d'appel a confirmé, dans son arrêt du 2 décembre 1993 : "Considérant que le délit est donc caractérisé ; que les premiers juges ont fait une juste application de la loi pénale qui sera confirmée par la cour ; [...]."

Un fondement des plus fragiles : le procès de Nuremberg

La loi Fabius-Gayssot se fonde essentiellement sur le jugement du procès de Nuremberg. Elle trouve son origine dans ce procès ou, plutôt, dans cette mascarade judiciaire. Elle en est le rejeton tardif. Son infirmité est congénitale.

Sur le procès de Nuremberg, on consultera, ci-dessous, l'Annexe 1.

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NOTES
(1) On notera qu'en 1990 Jack Lang aura ainsi fêté le 201e anniversaire de la prise de la Bastille, bastion supposé de l'absolutisme royal et de la censure, par la publication, sous sa signature, au Journal officiel de la République française, d'une loi de censure : la loi Fabius-Gayssot. Dans la même livraison du J.O., huit pages plus loin (p. 8342), on constate que Pierre Vidal-Naquet, grand inquisiteur contre le révisionnisme historique, est nommé chevalier de la Légion d'honneur sur proposition du même Jack Lang. Sur P. Vidal-Naquet, voy. Annexe 3.

 

 

Chapitre II

UNE LOI QUI BAFOUE LES PRINCIPES

DU DROIT

 

On viole le principe de la séparation des pouvoirs

La loi Fabius-Gayssot n'est pas une loi ; elle est une voie de fait. Aucun législateur n'avait le droit de la prendre et de créer ainsi un type d'infraction auquel on ne trouve pas de précédent dans l'histoire de la civilisation et du droit.

Le législateur, c'est-à-dire le Parlement francais, a commis là un acte de forfaiture. En portant atteinte, d'une manière unique et caractérisée, à l'impartialité des juges, il a violé le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif a bafoué le pouvoir judiciaire. Étonnant effet de la dégradation intellectuelle et morale des juges, les intéressés eux-mêmes ne semblent pas s'en être rendu compte. Dès 1991, j'ai appelé l'attention des magistrats sur cette violation du principe de la séparation des pouvoirs. L'argument a été repoussé, y compris par la Cour de cassation. Mon confrère, Jean Stévenin, avocat au barreau de Nanterre, a par la suite, en 1993, repris l'argument en le développant et en l'enrichissant de considérations nouvelles.

Je pense nécessaire de revenir sur ces points.

Le crime n'est pas défini, sinon capricieusement et rétroactivement

La loi Fabius-Gayssot porte donc sur la contestation des "crimes contre l'humanité" ; or, le législateur se révèle incapable de caractériser définitivement ce type de "crimes".

Ainsi que j'en ai fait la remarque par ailleurs (1), les juridictions francaises n'ont, pour leur part, découvert le crime contre l'humanité que de manière adventice et tardive. Après quelques tentatives de définition au cours des années soixante, soixante-dix et quatre-vingt, c'est seulement en 1985, à l'occasion du procès Barbie qu'on a mis au point une définition boiteuse pour, au demeurant, la modifier par la suite afin de l'adapter aux besoins du procès Touvier. C'est assez dire que tous les records de rétroactivité sont ici battus. Déjà, en 1945, les Allemands vaincus s'étaient vu appliquer une législation rétroactive, définie précisément le 8 août 1945, soit trois mois après la fin du conflit en Europe ; aux Francais "complices" du camp des vaincus, on applique une législation définie, de facon laborieuse et confuse, cinquante ans après que ces hommes ont cessé toute activité réputée criminelle.

Le juge se trouve soumis au préjugé

Traditionnellement, et cela sans exception, le juge règle des cas d'espèce mettant en cause des personnes responsables. Cette responsabilité est civile ou pénale. Le juge doit faire montre d'impartialité dans l'examen des cas particuliers, surtout humains, qui lui sont soumis. En aucun cas d'espèce, ni en aucun ensemble de cas d'espèces, il ne peut abdiquer son devoir de souveraineté ou même en abandonner une part. Il jouit d'une totale liberté d'appréciation des faits ; cette liberté constitue même son premier devoir. Seule s'impose à lui la règle de droit. Il s'agit là d'un principe objectif d'ordre général et abstrait : une norme. La norme, est-il besoin de le rappeler, doit s'appliquer sans préjugé. Le juge n'a pas à se soumettre à ce qui serait une autorité absolue de la chose jugée. Il ne doit connaître ni préjugé ni "préjugement". Aucun plaideur ne peut être jugé d'avance. Ce scrupule du juge à ne juger que cas par cas peut d'ailleurs aboutir à des situations difficiles, ou même absurdes, mais tel est le prix à payer pour garantir tous ses droits au justiciable. Supposons qu'au terme de toutes les procédures normales un individu soit condamné pour vol et imaginons qu'après sa condamnation on arrête un complice du même vol. Fort de l'autorité relative de la chose jugée, l'avocat de ce dernier sera en droit d'établir que ce vol-là n'a tout simplement pas eu lieu. En d'autres termes, cela signifie que l'avocat défendant une autre partie, même en présence de la même cause et du même objet, pourra faire mettre à néant une prétendue vérité relative précédemment établie. Le complice devra être relâché tandis que son compère demeurera en prison avec, pour seul espoir, le bénéfice d'une mesure de grâce ou d'une problématique révision de son procès. Le résultat, certes, heurte le bon sens mais c'est ainsi qu'on sauvegarde la souveraineté des juges, laquelle doit, en tout état de cause, rester inaliénable. Grâce à l'autorité relative de la chose jugée, tout plaideur doit savoir qu'il bénéficie d'une chance spécifique, même si son procès ressemble à bien d'autres procès, fussent-ils connexes.

On oublie que la chose jugée ne peut être que relative

Avant la loi Fabius-Gayssot, il existait, certes, une "autorité de la chose jugée" mais il faut bien comprendre que cette autorité n'était que relative, c'est-à-dire qu'elle ne s'appliquait qu'aux parties en cause. Dans deux procès similaires, un juge ne pouvait pas se prévaloir d'une décision rendue dans le premier procès pour l'appliquer purement et simplement au second procès. Toutes les décisions de justice restaient formellement indépendantes les unes des autres. Le procès changeait dès lors que changeait l'un de ses trois éléments constitutifs : soit les personnes en présence, soit la cause qui avait provoqué le procès, soit l'objet de ce même procès, c'est-à-dire ce que chaque partie prétendait obtenir (dans le langage judiciaire : la communauté de parties, de cause et d'objet). Bref, le jugement du procès de Nuremberg n'est formellement valable que relativement aux accusés de Nuremberg, que ces derniers aient été condamnés ou acquittés.

Le jugement de Nuremberg n'était "opposable" qu'aux parties en cause

La chose jugée doit pouvoir être "opposable", le juge contraignant telle personne à faire ou à ne pas faire telle chose. Dans ce cas, les intéressés doivent être informés de la décision, soit oralement quand ils sont présents à l'audience, soit en recevant une notification (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou une signification (par acte d'huissier). Mieux : une décision judiciaire peut nécessiter une publicité générale à l'adresse de tous. On la dit alors opposable "erga omnes" (envers tous). Une telle décision peut, en effet, avoir des conséquences secondes et induites d'ordre général à l'égard de tiers. Tel est le cas, par exemple, pour :

­- l'inscription en marge des actes d'état civil, pour les affaires dites d'état (nom, prénom, sexe, filiation, mariage ou divorce, ) ;

­- la transcription à la Conservation des hypothèques des droits immobiliers ;

­ -l'inscription au Registre civil de tout ce qui concerne la capacité des personnes physiques (mesures de protection, mise sous tutelle ou curatelle, renonciation à une succession, etc.) ;

­- l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de tout ce qui a trait aux garanties qu'offrent les commercants à leurs créanciers potentiels ou à l'existence et au fonctionnement des sociétés ;

­- l'inscription en préfecture de tout ce qui concerne l'existence et le fonctionnement des associations qui prétendent à la personnalité juridique ;

­- etc.

Si Hitler ou Himmler revenaient sur terre, aucun juge ne pourrait leur "opposer" le jugement rendu contre Goering ou Kaltenbrunner et les condamner d'office. Ils auraient droit à un procès où le juge aurait à charge de rechercher s'ils ont, par exemple, commis des "crimes contre l'humanité". Or, un révisionniste ne se voit pas même accorder ce droit ; d'avance, il est condamné pour avoir "contesté" (et non pas même "commis") des "crimes contre l'humanité" dont le juge ne cherche même pas à établir la réalité et les contours. Au révisionniste on "oppose" abusivement le jugement rendu contre Goering ou Kaltenbrunner ; juridiquement, on le prive d'un droit qu'on accorde - au moins en apparence - aux Nationaux-socialistes allemands.

On ne garantit plus l'indépendance du juge

En Europe, quel que fût le système judiciaire en vigueur, le principe de l'indépendance du juge avait toujours été formellement respecté. Il l'était dans le droit coutumier comme dans le droit écrit. Le droit coutumier était le nôtre avant la Révolution et il reste celui de l'Angleterre, tandis que le droit écrit est celui de la France contemporaine et des pays d'Europe continentale.

Sous l'empire du droit coutumier, comme c'est le cas en Angleterre, la jurisprudence tend à être rigide. En l'absence de loi écrite, cette jurisprudence définit une fois pour toutes la règle de droit. Le juge est tenu de respecter un droit que le "précédent" a défini pour toujours. Cependant, pour parer aux inconvénients d'une soumission formelle à ce précédent, le juge est maître de constater, comme il l'entend, le fait et les circonstances. Il lui suffit, pour recouvrer sa liberté, d'estimer que le fait qui lui est soumis se différencie, ne fût-ce que par un détail, du fait précédent. En revanche, il n'est pas supposé libre de définir la règle de droit applicable ; il lui faut observer la coutume. Il ne peut s'opposer à la règle législative (qui n'est pour lui que subsidiaire) ou coutumière mais il garde la ressource de démontrer que les faits de telle cause particulière ne correspondent pas exactement au champ d'application de la loi ou de la coutume. C'est ainsi que le juge anglais conserve son indépendance.

Sous l'empire du droit écrit, comme c'est le cas en France, le précédent n'a pas d'autorité formelle. Le juge se réfère à la loi écrite. Il lui est interdit de prendre des "arrêts de règlement". L'article 5 du code civil précise : "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises". La règle normative et objective ne dépend pas des juges mais relève de la souveraineté législative du Parlement ou du pouvoir réglementaire de l'administration. Seuls les cas particuliers sont l'apanage du juge, qui, lui, est totalement libre dans son appréciation des faits. C'est ainsi qu'à son tour le juge francais conserve son indépendance.

Le juge est dépouillé de sa raison d'être

La loi Fabius-Gayssot, elle, dépossède le juge de ce qui avait toujours été sa raison d'être. Depuis que les rois médiévaux ont délégué aux juges le droit de rendre la justice, il ne s'est pas rencontré un cas analogue à celui de cette loi antirévisionniste. Même la Convention n'avait à ce point dépouillé les juges terroristes de leur prérogative la plus normale.

Il arrive au législateur de se prononcer sur des cas particuliers. C'est ainsi que le Parlement élève un militaire à la dignité de maréchal de France ou distingue nommément, par l'effet d'une loi, tel citoyen qui "a bien mérité de la patrie" mais il ne s'agit là que de mesures s'appliquant à des individus et sans effet sur l'exercice de la fonction judiciaire.

Le juge est gagné par l'embarras

Aujourd'hui, la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, sous la présidence de Jean-Yves Monfort, ne parvient pas à dissimuler son embarras sur le sujet. Dans un jugement rendu le 24 mars 1994, elle repousse l'argument de la non-publication du jugement de Nuremberg et d'autres jugements pour crimes contre l'humanité en déclarant :

On doit admettre que, par une technique législative spécifique, le législateur a entendu poser une véritable présomption de connaissance du jugement du tribunal de Nuremberg, ou des autres jugements de condamnation pour crimes contre l'humanité, qui ont été rendus publiquement, et qui constituent à la fois des faits juridiques, opposables à tous, et des faits historiques majeurs, commentés et connus de tous, que la définition légale a intégrés comme éléments constitutifs du délit de l'article 24 bis.

Que veut dire "on doit admettre" ? Pourquoi devrait-on "admettre" ? S'agit-il d'une hypothèse ? d'une obligation morale ? d'une nécessité juridique ? Que signifie : "une technique législative spécifique" ? Qu'est-ce qu'une "technique législative" ? De quelle loi relève-t-elle ? Qu'est-ce qui autorise cette technique ? Cette technique a-t-elle des précédents  ? Que veut dire "le législateur a entendu poser" ? Qu'en sait-on ? Que le législateur ait "entendu poser" signifie-t-il qu'il avait le droit de "poser" ? ou d'imposer ? S'il ne l'a pas dit, faut-il le lui faire dire ? Que signifie "une véritable présomption" ? Que fonde-t-on sur une présomption de ce genre ? Quelle est la portée de l'adjectif "véritable" ? Comment peut-on présumer que tous, c'est-à-dire tous les Francais, connaissent les 187 pages imprimées du texte officieux du jugement de Nuremberg ou, plutôt, toutes les pages du texte officiel de ce jugement que le président Monfort lui-même n'a pas été en mesure de produire lors de l'audience ? Et comment tous les Francais connaîtraient-ils les textes "des autres jugements de condamnation pour crimes contre l'humanité" ? Enfin, comment peut-on parler de "faits historiques majeurs, commentés et connus de tous" ? Comment la XVIIe chambre peut-elle affirmer que tous les Francais commentent et connaissent (sans doute a-t-elle voulu dire : connaissent et commentent) des "faits historiques majeurs" qui ne sont ni énumérés, ni définis, ni situés dans le temps ou dans l'espace ? La XVIIe chambre a eu l'honnêteté de vouloir répondre à l'argument de la non-publication du jugement de Nuremberg (et d'autres jugements du même type) mais elle n'y est pas parvenue, sinon par des moyens que doit se refuser tout juge : le pathos, l'amphigouri, le vide des notions et des mots.

Une "mauvaise loi", admet Me Charles Korman

Même ceux qui souhaitaient voir instituer le délit de révisionnisme sont obligés de convenir que la loi Fabius-Gayssot est une "mauvaise loi". C'est l'opinion de Charles Korman, l'un des avocats les plus en vue parmi les censeurs du révisionnisme historique. En mai 1990, à l'époque du débat parlementaire sur cette loi, il constatait :

Il demeure que le texte voté est techniquement maladroit. La presse n'en a pas publié le détail. Or, sa rédaction révèle que le fait délictueux punissable est "la contestation de l'existence des (ou d'un) crimes contre l'humanité "tels" que définis par l'article 6 de l'Accord de Londres du 8 août 1945 "et qui ont été commis" soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction francaise ou internationale".

Est-ce là un texte simple et facile à appliquer ? On pourrait le penser à supposer qu'on ait vérifié l'exhaustivité en fait de crimes contre l'humanité de tous les jugements existants [] il faudra démontrer aux juges que tous les éléments qui caractérisent le crime contre l'humanité sont réunis dans l'exaction dont l'existence sera contestée et que de plus elle avait été commise soit par un membre de la SS, soit de la Gestapo ou de la SD, soit du parti nazi, et en d'autres termes se livrer à un travail d'identification des auteurs quant à leurs noms et qualités. Simple ? En fait cette définition délirante du délit de contestation de crimes contre l'humanité va obliger les plaignants à engager les magistrats - qui n'en veulent pas : et on les comprend ! - à rejuger l'Histoire, à les transformer non seulement en exégètes mais en véritables interprètes d'autres juges. Côté plaignants il sera vivement recommandé d'être doté de volumineuses bibliothèques [...] C'est donc une mauvaise loi car d'application malaisée ; elle sera donc inefficace. Ne demeurera que l'incantation (Information juive, "Une mauvaise loi", mai 1990).

Me Korman fournissait là une série d'arguments qui, exploités par les avocats des révisionnistes, auraient dû convaincre les juges. Il n'en a rien été.

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NOTES
(1) La Francophobie, éditions Libres Opinions (B.P. 579-01, 75027 Paris Cedex 01, 85 F), 1993 , 113 p., p. 28, 98 sqq.

 

chapitre III

 

UNE LOI QUE LES JUGES APPLIQUENT

DE FAÇON CONTESTABLE

 

Des magistrats au service de la police de la pensée

Dans La Francophobie, je me suis efforcé de montrer comment la loi antinationale du 1er juillet 1972, dite "loi Pleven" ou "loi antiraciste", avait transformé la justice francaise en une justice partisane. J'ai décrit comment, peu à peu, une récente génération de magistrats, se coupant des traditions morales et culturelles de ses aînés, s'était mise au service d'un nouveau conformisme venu des États-Unis, celui de la pensée "politically correct". Ce conformisme puritain a donné naissance à une sorte d'intolérance judiciaire. Là où leurs aînés, conscients de brider la liberté d'opinion, n'appliquaient la loi de 1972 qu'avec gêne, ces nouveaux magistrats se sont mis à condamner avec sévérité les dissidents de la pensée "politiquement correcte". Ces magistrats paraissent agir en toute bonne conscience mais il n'est pas à exclure qu'une certaine terreur révérentielle ne dicte aussi leurs décisions.

Ils abandonnent l'interprétation stricte des textes

Pour commencer, les nouveaux magistrats ont fait évoluer la justice pénale sur l'un des points les mieux établis et les plus sages de la jurisprudence : le principe d'interprétation stricte des textes d'incrimination, c'est-à-dire le principe qui veut que la loi "ne puisse être opposée à un accusé ou prévenu qu'à la lettre, sans recours possible aux raisonnements par analogie, similitude ou déduction logique qui sont courants dans les autres branches du droit (droit civil, commercial, social, etc.)" (1). Ce principe, ils ont même fini par le détruire.

Ils aggravent arbitrairement les peines financières

Puis, dans leurs jugements ou arrêts de condamnation, ils se sont mis à accorder aux associations dites antiracistes, au lieu d'indemnisations symboliques, de substantielles réparations financières ; à la fois délatrices et assoiffées d'argent, ces associations pudibondes, perpétuellement à l'affût des pensées coupables, ont été récompensées de leur activité nouvelle d'auxiliaires de justice. Innovation jurisprudentielle des années quatre-vingt, les condamnations pour infraction de presse visent non plus seulement à punir les dissidents mais à les ruiner. Ces juges contribuent ainsi, pour leur part, à la création d'une société où l'être est interdit et où seul l'avoir, donc l'argent, compte.

Ils jettent les hérétiques en prison

Enfin, les nouveaux magistrats, dans leur zèle à détruire et à ruiner, ont assené des amendes particulièrement lourdes et sont allés jusqu'à rétablir la peine de prison ferme pour infraction de presse ; c'est à cette sanction que s'exposent ceux qui, tel Alain Guionnet (2), refusent de se soumettre à la censure et savent qu'ils ne trouveront aucun recours auprès de la "grande presse", laquelle se soumet d'avance aux ordres au point de cacher à ses lecteurs le fait même de cette incarcération. Anne Chemin, qui appartient au service juridique du Monde, a admis que son journal avait pour politique de passer sous silence tout fait dont la révélation pourrait servir à la publicité des révisionnistes : "Pour ce qui concerne les révisionnistes, notre politique est très claire : en parler le moins possible car leur existence dépend directement de l'écho médiatique qu'on en fait" (entretien téléphonique du 17 juin 1993).

Ils laissent la politique pénétrer dans le prétoire

"Quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort". L'histoire de la justice est émaillée de procès politiques. La justice y a rarement gagné ; la morale sociale y a perdu et les magistrats impliqués y ont révélé leur complaisance pour les puissants du jour. Avec son "Vae victis !" Brennus, lui, ne prétendait pas à une supériorité morale par rapport aux Romains vaincus. Ce barbare l'emportait par là, du point de vue moral, sur des juges soi-disant civilisés qui, pour servir les détenteurs du pouvoir, acceptent de desservir leur propre idéal.

Le sinistre stalinien Erich Honecker a échappé à la justice ouest-allemande. On s'en félicitera ici, même si l'on est farouchement anticommuniste. La justice doit, en effet, se contenter de sa part de souveraineté sans empiéter sur le domaine du politique. Elle ne peut prétendre à l'indépendance, laquelle suppose un effort permanent de neutralité, que si elle se garde d'intervenir dans le discours politique ou social.

Ils donnent libre cours à leurs propres passions : exemple du juge Bernard Darcos

Ainsi certains magistrats en viennent-ils à se sentir libres d'exprimer au grand jour des passions partisanes à la mode. Loin du secret des délibérés où se concoivent jugements et arrêts et au mépris du devoir de réserve qui dicte normalement leur conduite hors du prétoire, ils prennent publiquement parti, non sans éclat et dans le style journalistique, en faveur de motifs sans cesse repris et orchestrés par la propagande d'État.

Le 10 janvier 1994, lors de la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire, Bernard Darcos, président du Tribunal de grande instance de Versailles, consacrait son discours à la dénonciation du "néo-racisme culturel". A l'occasion d'un cérémonial et devant une assemblée officielle où il savait que ses propos engageaient également ses pairs, il prononcait une diatribe contre les Francais qui se disent attachés à la défense de leur identité culturelle. Fustigeant "cette valorisation extrême de la supériorité de sa propre identité culturelle [qui a remplacé l'affirmation d'une prétendue pureté raciale mais perpétue bien] la bête immonde", il ajoutait : "Il faudra qu'un jour notre civilisation ait raison de cette hydre". Puis, il dénoncait "ceux qui égorgent les poètes, ceux qui prônent la purification ethnique". Il ne semble pas que le président Darcos ait alors songé ni au poète Robert Brasillach, ni à la purification ethnique, en 1945-1946, de douze millions d'Allemands de tout l'Est européen, ni à celle, en 1962, des Francais d'Algérie ayant à choisir entre "la valise ou le cercueil" ou encore à celle qui, depuis 1948 (quarante-six ans !), s'applique aux Palestiniens en terre de Palestine.

"Il fallait du courage et accepter d'entrouvrir son âme pour parler si franchement du racisme." Telle fut l'appréciation obséquieuse d'une journaliste d'un quotidien de Versailles (Sylvie Piffara dans Toutes les Nouvelles, 19 janvier 1994). Mais de quel courage le président Darcos avait-il fait preuve ? Certes, il avait poussé l'audace jusqu'à fouler aux pieds le devoir de réserve mais quel vrai risque avait-il couru ? Est-il dangereux de réciter le credo du jour ? La preuve qu'il se conformait à l'esprit du temps réside précisément dans l'hommage recu : pudiquement il avait entrouvert son coeur et, ce faisant, il nous avait permis d'apercevoir une belle âme : franche, courageuse et antiraciste.

B. Darcos est magistrat du siège et président de juridiction. D'un tel personnage les justiciables attendent mesure, impartialité et une conduite qui s'efforce d'être exemplaire. Or, ce magistrat s'était exprimé dans le style à clichés du journaliste sectaire. Il allait récidiver deux mois plus tard dans une copie de potache intitulée "Du droit à la différence au néo-racisme culturel" où il s'en prenait aux "mouvements révisionnistes ou négationnistes" et autres "gueules venimeuses de cette moderne Hydre de Lerne, dont la civilisation devra bien pourtant, un jour, avoir raison" (Experts [près la Cour d'appel de Versailles], mars 1994, p. 5-6). Un justiciable est désormais en droit de refuser d'être jugé par un magistrat qui se trouve avoir ainsi manifesté un esprit partisan. Les avocats qui auront à plaider à Versailles devant B. Darcos pour la défense de clients attachés, eux, à la culture francaise devront se souvenir du discours du 10 janvier 1994 : une diatribe à la Fouquier-Tinville.

Effets sur les juges de la peur ambiante

De telles atteintes au devoir de réserve ne sont possibles qu'à cause de la peur ambiante que j'appelle la terreur révérentielle. Les magistrats qui entendent ou lisent de tels discours ne réagissent pas. Il se peut que certains approuvent B. Darcos ; d'autres, qui le désapprouvent, se taisent précisément parce qu'ils se sentent soumis à l'obligation de réserve ; mais d'autres aussi ont peur.

Aujourd'hui, la peur de l'anathème a pris de graves proportions. Un totalitarisme, particulièrement insidieux, prend le contrôle des esprits. Il procède sans bottes ni casques. L'effet de sidération est général.

Pour prendre subitement conscience de ce totalitarisme, il faut une expérience personnelle. On a risqué une réflexion, une phrase, un rien : on se retrouve devant un tribunal, on est condamné, la presse vous dénonce et c'en est fait de vous. Même si la sanction n'est pas forcément là, on sent qu'à tout moment elle peut tomber. Une peur diffuse se crée. Les idées déshonnêtes (3) sont peu à peu proscrites.

C'est précisément en raison de cette crainte diffuse que les librairies ordinaires pratiquent une autocensure qui s'aggrave d'année en année. Les libraires, eux aussi, cèdent à la crainte commune. Non seulement certains d'entre eux sont effrayés mais ils ont peur d'avouer leur peur, sinon en toute confidence.

Le 13 avril 1992, la première chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris (Jean-Pierre Henne, Yves Chagny, Jean-Paul Dupertuys) prononcait un arrêt de non-lieu en faveur de Paul Touvier. Le hourvari déclenché par cette décision est encore dans les mémoires. Les médias, le Parlement, le président de la République lui-même, Francois Mitterrand, participèrent à la danse du scalp autour des trois magistrats responsables de la décision. Au mépris de l'article 226 du code pénal punissant celui qui aura "cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance", un véritable concours s'instaura d'outrages à magistrats.

Pas un instant le ministre de la Justice, garde des Sceaux, n'osa prendre la défense ni des hommes ni de la décision attaqués.

En novembre 1992, l'arrêt de non-lieu fut cassé. Comment des magistrats auraient-ils pu courir le risque de déclencher une nouvelle campagne de haine et de folie encore plus épileptique ?

Les juges sanctionnent le délit d'opinion

Jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale, les juges ne jouaient, dans la vie politique, qu'un rôle d'appoint. Au nom des nécessités d'un ordre social minimum, on pouvait leur demander de participer à la défense des hommes politiques en place mais la justice ne contribuait ni au renforcement ni à la répression d'une idée politique. Elle n'aidait ni à l'accession au pouvoir ni à la privation du pouvoir. Son rôle se limitait à la conservation de la sécurité de chacun. Il s'apparentait à celui de la police régulière, tout simplement, abus compris.

Les juges réprimaient, par exemple, l'appel à l'émeute ou encore la provocation - si elle était directe ou suivie d'effet - à la commission de délits de droit commun. Il leur arrivait, dans ces limites, de s'en prendre, au gré de certains, à la liberté d'opinion mais, s'ils condamnaient ainsi des individus, c'était pour l'expression ponctuellement subversive de thèses qui, en elles-mêmes, ne tombaient pas sous le coup de la loi.

Au XXe siècle, en France, la pleine censure idéologique n'a vraiment été instaurée qu'en 1939 avec les décrets-lois du gouvernement de gauche d'Édouard Daladier. Aggravée sous Pompidou (loi de 1972, dite antiraciste), elle atteindra les actuels sommets sous la présidence de Francois Mitterrand, grâce aux gouvernements et aux parlementaires socialistes.

Aujourd'hui, la loi et les juges vont jusqu'à l'interdiction pure et simple de thèses contraires à certaines idéologies en vogue. Depuis un demi-siècle, les dissidents ou les hérétiques ont été à tel point diabolisés que ceux qui les répriment n'ont peut-être pas même conscience de nous ramener par leur intolérance à une situation que l'Occident n'a connue que lors des guerres de religion ou des procès de sorcellerie. Aux États-Unis, même les adeptes du "politically correct" n'ont pu obtenir la création juridique du délit d'opinion.

La régression est patente. Maître Jacques Isorni ne peut plus dire du maréchal Pétain ce qu'il en a dit de 1945 au 25 janvier 1990. Par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 26 janvier 1990, il a été condamné, ainsi que Marie-Francois Le Hideux, André Laurens (directeur du Monde) et Hubert Massol, pour apologie de crimes de guerre ou délits de collaboration pour avoir publié un manifeste en faveur, dit la cour, "de Pétain et de ses zélateurs" (voy. la publication judiciaire dans Le Monde du 4 août 1990, p. 17). Ce langage, digne de juges-accusateurs, n'était pas même celui des juges au moment où ils condamnaient le maréchal Pétain dans la chaleur des passions.

Plus on s'éloigne de la guerre, moins on peut en parler librement ; cette évolution est contraire au droit des gens et à l'usage commun ainsi qu'à la nécessité de n'écrire l'histoire qu'après un certain laps de temps.

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NOTES
(1) La Francophobie, op. cit., p. 45.

(2) Alain Guionnet, directeur de la publication mensuelle Revision, a déjà subi, pour des infractions de presse, plus d'un an de prison en 1991, 1993 et 1994.

(3) « Déshonnêtes » : c'est à dessein que j'emprunte ce mot au vocabulaire de la pudibonderie du XIXe siècle ; le tabou s'est transféré du sexe vers la race, puis, de la race, vers un ensemble, de plus en plus large, d'idées, de convictions ou de comportements aujourd'hui tenus pour outrageants et blasphématoires (voir La Francophobie, op. cit., p. 61 à 65).

 

chapitre IV

 

UNE LOI

DE NATURE SACRÉE

 

Dans un pays où les grands moyens d'information collaborent à la répression de toute dissidence de la pensée, la loi Fabius-Gayssot a pour fonction de protéger une croyance, de nature de moins en moins scientifique et de plus en plus religieuse, en un événement fondateur du monde moderne : l'extermination délibérée par l'Allemagne de six millions de Juifs, principalement par le moyen diabolique d'abattoirs chimiques appelés chambres à gaz homicides.

Hors de cette croyance, sur le bien-fondé de laquelle je refuse ici de me prononcer pour des raisons d'ordre purement légal, point de salut !

Si toute croyance est respectable aussi longtemps qu'elle n'est pas imposée, le fait de recourir à "la force injuste de la loi" pour décréter une "vérité historique" incontestable sous peine d'amende et de prison ne peut aboutir qu'à des aberrations.

Les médias collaborent à la répression

Nous voici parvenus au temps du procès politique permanent, mieux : du procès idéologique permanent. Aux accusés on ne reproche plus tant leurs actes, à supposer qu'il y ait des actes, mais leurs idées. C'est de leurs idées d'abord et avant tout qu'on leur fait grief ainsi que d'intentions d'agir qui sont, par les accusateurs, arbitrairement induites de ces idées-là. La presse francaise, pourtant intéressée au premier chef par des décisions de justice qui concernent des infractions dites de presse, préfère détourner son regard quand il ne lui arrive pas de collaborer spontanément à la répression judiciaire. Loin de la réalité présente et loin de la France, elle opère les diversions nécessaires en direction de l'affaire Dreyfus ou de la Collaboration, quand ce n'est pas de l'Irak ou de Sarajevo. Que ne s'interroge-t-elle sur le rôle qu'on lui fait jouer pour la protection d'une idéologie de plus en plus arrogante ? La presse juive (L'Arche, Information juive, Tribune juive, ) ainsi que Le Monde, Libération, Le Canard enchaîné, L'Événement du jeudi participent activement à la chasse au révisionnisme et aux révisionnistes en tant qu'individus. Individus au nombre desquels je me flatte de compter.

La Shoah protégée par la loi francaise

Pourtant l'oligarchie qui est ainsi parvenue à neutraliser l'esprit critique des Francais manifeste quelque inquiétude, peut-être même une inquiétude croissante. Elle a senti la nécessité de dresser une barrière juridique propre à dissuader une fois pour toutes les questionneurs, les sceptiques, les hérétiques, les dissidents qui persistaient, malgré tout, à faire preuve d'esprit critique. Elle s'est dit que, parmi les événements historiques devenus mythologiques dont il convenait de protéger la mémoire, il en était un, et un seul, à valeur de mythe fondateur, qu'il fallait préserver coûte que coûte : celui de l' "Holocauste", de la "Shoah", du génocide des Juifs et de la chambre à gaz "nazie".

Un mythe peut se développer autour d'un événement réel ou fictif. Pour les exterminationnistes, l'extermination physique des Juifs par le IIIe Reich appartient à l'ordre du réel tandis que, pour les révisionnistes, elle relève de la fiction.

Pour une raison qui relève uniquement des contraintes légales, je me garderai d'affecter d'entrer ici dans la controverse. Je me contenterai de faire remarquer qu'afin de préserver le mythe qui s'est développé autour de l'extermination réelle ou supposée des Juifs pendant la seconde guerre mondiale, la République francaise en est venue à accoucher d'une monstruosité juridique qui n'a pas de précédent : la loi Fabius-Gayssot.

L'histoire des hommes est riche de milliards d'événements parmi lesquels le législateur francais a jeté son dévolu sur un événement et un seul pour le placer sous la protection des juges, des gendarmes et de la police.

En France, cet événement bénéficie depuis 1990 d'un statut exorbitant : il est devenu intouchable. Il est de l'ordre de la Révélation. Il n'est plus d'ordre physique mais d'ordre métaphysique. "Indicible", "ineffable", "inénarrable", "inconcevable", il est aussi devenu juridiquement incontestable sous peine de prison, d'amende et du versement de considérables dommages-intérêts.

Notre pays est le premier du monde à avoir définitivement jugé et fixé un point d'histoire par une loi spécifique. En ce domaine, il a devancé l'Autriche (1992) et l'Allemagne (vote, à l'unanimité, du Bundestag ; vote attendu du Bundesrat à la fin de 1994) (voy. Annexe 4).

Plus cynique que Staline, plus répressif que Jackson

La loi Fabius-Gayssot prononce que les faits qui recoivent rétroactivement la définition de "crimes contre l'humanité" soit par le Tribunal militaire international de Nuremberg, soit par une juridiction francaise, doivent être tenus pour définitivement acquis, établis, sûrs, certains et incontestables. Il est interdit de remettre en cause la "réalité" de ces faits énoncés, principe extraordinaire et sans précédent historique. Même des personnes étrangères à ces procès ne peuvent se permettre la moindre contestation.

La nouveauté est formidable. L'Inquisition n'y avait pas songé. Joseph Staline non plus. Nous voilà en présence d'une extraordinaire innovation : le dogme judiciaire.

En 1945, à Nuremberg, le procureur américain Robert H. Jackson avait lancé aux juges : "L'histoire nous jugera demain" (TMI, II, p. 109). En 1990, à Paris, il devient défendu de juger les juges de Nuremberg ! Même à l'aune de l'historien !

Le Tribunal de Nuremberg n'entendait pas faire oeuvre législative.

Le Parlement francais, ainsi que nous l'avons vu, a brisé le sceau de la chose jugée. Il s'est approprié certains éléments des délibérations des magistrats de Nuremberg et - c'est un comble - de toutes les délibérations de procès à venir pour "crimes contre l'humanité" sans qu'on puisse - par définition - connaître aujourd'hui le contenu de ces procès. Sont en quelque sorte d'avance absorbés et sublimés dans la loi Fabius-Gayssot tous les jugements, arrêts ou sentences qui paraîtront utiles à une accusation qui ne cesse de changer de forme.

On n'avait pas interdit de contester la condamnation de Dreyfus

Comme les promoteurs de la loi antirévisionniste de 1990 ne font pas mystère de leur attachement à la mémoire du capitaine Dreyfus, on se permettra de leur suggérer que l'affaire Dreyfus aurait pu donner lieu à la proclamation d'une loi antirévisionniste. Vers 1898, les antidreyfusards, qui étaient alors majoritaires, auraient pu interdire, par une loi, de contester la sentence de 1894 qui condamnait le capitaine Dreyfus pour trahison. Les révisionnistes de l'époque se seraient vu légalement punir pour leur campagne en faveur du condamné. Peut-être la cohésion nationale y eût-elle gagné mais qui ne voit que le droit aurait alors souffert un dommage aux conséquences imprévisibles ?

Un Francais est obligé de croire que Katyn est un crime allemand

Si la loi antirévisionniste de 1990 avait été édictée deux ans auparavant, les journaux francais n'auraient pas eu le droit, sous peine de poursuite judiciaire, de publier la révélation de Gorbatchev sur la responsabilité exclusive des Soviétiques dans le massacre de la forêt de Katyn, puisque, aussi bien, les juges de Nuremberg avaient imputé ce massacre aux Allemands par le biais de l'article 21 du statut du TMI déclarant vérité d'office (en anglais : to take judicial notice of) l'intégralité des rapports des commissions des crimes de guerre établis par les Alliés. Une commission soviétique avait établi un rapport attribuant le massacre aux Allemands. Les juges ne pouvaient que cautionner d'office les conclusions de ce rapport mensonger (voy. La Francophobie, op. cit., p. 92-93). Aujourd'hui, un Francais reste, en principe, obligé de croire que "Katyn" est un crime allemand cependant que procureurs et associations habilitées par la loi à porter plainte sont totalement indifférents à la tragédie de ces milliers d'officiers qui n'étaient, après tout, que de simples Polaks de religion catholique

Devant l'interdit, la soumission des parlementaires

Il aurait suffi de soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi antirévisionniste. En mai-juin 1990, sous l'effet du montage de l'affaire de Carpentras, les parlementaires sont restés figés de peur. Il semble que Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel, ait été le premier surpris de l'absence de tout recours parlementaire. Le 21 juin 1991, Jacques Toubon demandait l'abrogation de cette loi qu'il qualifiait de "stalinienne". Trop tard ! L'antirévisionnisme était plus que jamais à l'ordre du jour. La chape de plomb était définitivement tombée.

La demande de J. Toubon mérite qu'on s'y attarde. On en trouvera ci-dessous des extraits (voy. Annexe 2). Notons que, revenue au pouvoir, la majorité UDF-RPR qui avait voté contre l'adoption de la loi Fabius-Gayssot au temps de la majorité socialiste, s'est, dans les faits, ralliée à cette loi et en prépare même une version aggravée avec la loi Korman-Gaubert (ou Pasqua-Gaubert) qui sera vraisemblablement adoptée à la fin de 1994.

Au moment de la campagne électorale des Législatives de 1993, les révisionnistes avaient interrogé les candidats UDF-RPR sur leurs intentions en ce qui concernait la loi Fabius-Gayssot. Les réponses allaient de la dérobade à des esquives comme celle de Claude Malhuret ("Je suis en faveur du maintien de cette loi pour des raisons d'opportunité [sic]") ou encore à des engagements formels comme celui de Jacques Myard ("on ne fige pas la vérité historique par une loi. Il s'agit d'une atteinte à une liberté fondamentale : la liberté d'expression. Il va de soi que je ne porte aucun jugement de fond sur les thèses défendues par les uns ou les autres. Mais nous ne pouvons accepter que soit instituée par avance une vérité officielle par une loi alors que l'Histoire fait toujours l'objet à chaque génération de recherches scientifiques menées par les Historiens. Ce sont les raisons pour lesquelles le Rassemblement Pour la République est en faveur d'une révision de cette disposition introduite par les socialistes dans la loi sur la liberté de la presse."). Seule la peur du tabou historique, politique et religieux, protégé par le B'naï B'rith, la plus importante organisation juive du monde, peut expliquer une telle paralysie des esprits.

L'interdit religieux

Hormis l'Autriche, qui, en 1992, a suivi l'exemple de la France, et l'Allemagne qui, elle, possédait depuis plusieurs années tout un arsenal juridique contre le révisionnisme historique (mais sans aller jusqu'à une prohibition explicite de la contestation de "Nuremberg"), aucun pays du monde occidental ne possède de loi comparable à la loi Fabius-Gayssot. La Belgique, un moment tentée par l'adoption d'une telle loi, vient d'y renoncer à l'automne 1993. Mais la menace de la légalisation d'un tel tabou primitif demeure dans le monde entier tant la religion de l' "Holocauste" se répand hors de tout esprit critique et tant une nouvelle doctrine se forge autour du seul nom d'Auschwitz (voy. Annexe 4).

Les Suisses se prononceront, eux, par référendum le 25 septembre 1994.

Une loi contre le blasphème

Pour les colonies juives du monde entier, l' "Holocauste" est devenu l'épisode central d'un nouveau livre de la Thora. Ce livre est en train de s'écrire et toute contestation à son propos est imputé à blasphème, c'est-à-dire à une "parole qui outrage la divinité, qui insulte la religion". "Pour l'erreur", disait Hugo, "éclairer, c'est apostasier". Des régimes qui se qualifient de démocratiques et de laïcs, qui se prétendent attachés aux libertés d'opinion et d'expression et qui ont depuis longtemps aboli toute loi contre le blasphème (ce n'est pas encore le cas en Allemagne), se comportent, dès lors que l' "Holocauste" est en jeu, comme des monarchies ou des dictatures théocratiques, hostiles à ces libertés et favorables à la punition du blasphémateur. Ainsi que le fait remarquer Ahmed Rami, emprisonné en Suède pour son activité révisionniste, on fait fête au blasphémateur Rushdie parce que la religion musulmane est en cause mais on approuve le châtiment du révisionniste Faurisson parce que la religion juive s'estime lésée.

Le Vatican fait chorus

Face aux progrès de cette religion triomphante et sourcilleuse de l' "Holocauste", on se demande ce qui l'emporte, chez les responsables politiques, du fanatisme, de la peur ou de l'opportunisme. Le Vatican lui-même s'incline. A Seymour Reich, président du Comité juif international pour les consultations interreligieuses, le pape Jean-Paul II avait assuré : "Aucun dialogue entre Juifs et chrétiens ne peut ignorer la Shoah" (6 décembre 1990). Mgr Ratzinger renchérit en affirmant qu' "après Auschwitz, la réconciliation [entre Juifs et chrétiens] ne peut être différée" (3 février 1994). Pour Joaquin Navarro, porte-parole du Vatican : "la Shoah est un gouffre monstrueux duquel s'est dégagée une lueur blême qui a permis d'entrevoir, dans toute sa profondeur, la noirceur du mal humain" (15 février 1994).

Est-ce à dire que la crucifixion de Jésus n'avait pas, depuis près de deux mille ans, "permis d'entrevoir la noirceur du mal humain" ? Voit-on se manifester ici ce que d'aucuns parmi les catholiques dénoncent comme le noachisme (1), c'est-à-dire comme une hérésie où le christianisme est subordonné au judaïsme, ce dernier étant considéré non plus comme simplement antérieur mais comme supérieur ? La rédemption passe-t-elle désormais par Auschwitz et le peuple juif serait-il le Messie ? Le Vatican va-t-il condamner les sectateurs du "Galiléen" ?

Le père Bertrand de la Margerie, prêtre de la Compagnie de Jésus, écrit : "Pendant les cérémonies de la Semaine sainte, les disciples de Jésus crucifié entrevoient que sa Passion unique de Dieu fait homme se prolongeait mystérieusement dans les chambres à gaz d'Auschwitz" (Le Monde, 7 avril 1994, p. 2). Un dogme s'élabore avec l'assentiment des docteurs de la Loi.

Aux dernières nouvelles, il semble que le Vatican s'apprête à reconnaître sa responsabilité dans la Shoah ("Holocauste : le repentir de l'Église", Le Figaro, 26 mai 1994).

La religion de l' "Holocauste" (Claude Lanzmann)

La réaction de Claude Lanzmann au livre de Jean-Claude Pressac sur Les Crématoires d'Auschwitz confirme le caractère religieux de l' "Holocauste" et de la chambre à gaz "nazie". Elle atteste du même coup que la loi Fabius-Gayssot est, dans son essence et dans son application, non pas tant une loi de la République francaise que l'expression d'un interdit religieux. C. Lanzmann, auteur du film Shoah, dénonce avec véhémence l'approche matérialiste de Pressac en qui il voit un disciple du professeur Faurisson, lequel est réputé pour son argumentation essentiellement physique, chimique, technologique, topographique et, faut-il, l'ajouter, connu aussi pour son athéisme. C. Lanzmann déclare :

De même que Faurisson déclarait tous les témoignages non avenus, de même Pressac, prétendant se situer sur le plan glaciaire de la technique pure, disqualifie, dans ses interviews scandaleux, non seulement tout le travail antérieur, mais également les témoignages frappés de suspicion ou de nullité à cause du "coefficient personnel d'émotion". [...]

S'extasier, comme on semble le faire, devant le caractère "froidement analytique" de la démonstration de Pressac est une faute morale. [...]

Je préfère les larmes du coiffeur de Treblinka dans Shoah au document Pressac sur les détecteurs de gaz. Ses larmes et sa parole étranglée sont le sceau même du vrai : il y a là plus de vérité que dans n'importe quelle "preuve" matérielle (Le Nouvel Observateur, 30 septembre 1993, p. 96).

Jean-Jacques Pauvert a même rapporté qu'à l'occasion de la sortie en salle du film de Steven Spielberg, La liste de Schindler, ce même Lanzmann avait déclaré que s'il avait entre les mains un document filmé authentique sur Auschwitz, "il le détruirait" ! (2)

Déjà en 1979, le tabou édicté par Léon Poliakov et Pierre Vidal-Naquet

Dès 1979, Léon Poliakov, Pierre Vidal-Naquet, Pierre Chaunu et trente-et-un autres historiens et intellectuels avaient signé, contre leur collègue Robert Faurisson, une déclaration qui, onze ans plus tard, trouverait en 1990 son aboutissement juridique dans la loi Fabius-Gayssot. Cette déclaration de 1979 poussait jusqu'à la sottise la plus naïve l'expression du terrorisme intellectuel :

Chacun est libre d'interpréter un phénomène comme le génocide hitlérien selon la philosophie qui est la sienne. Chacun est libre de le confronter ou de ne pas le confronter avec d'autres entreprises de meurtre, antérieures, contemporaines, postérieures ; chacun est libre, à la limite, d'imaginer ou de rêver que ces faits monstrueux n'ont pas eu lieu. Ils ont malheureusement eu lieu et personne ne peut en nier l'existence sans outrager la vérité. Il ne faut pas se demander comment, techniquement, un tel meurtre de masse a été possible. Il a été possible techniquement puisqu'il a eu lieu. Tel est le point de départ obligé de toute enquête historique sur ce sujet. Cette vérité, il nous appartenait de la rappeler simplement : il n'y a pas, il ne peut y avoir de débat sur l'existence des chambres à gaz (Le Monde, 21 février 1979, p. 23).

Le législateur, lui, a tenté de masquer l'intention terroriste mais, au fond, sa pensée ne diffère pas de celle qu'exprimaient si ingénument nos trente-quatre historiens et intellectuels. L'ineptie de 1979 s'est faite loi en 1990 et, si "la déclaration des trente-quatre" est inacceptable, la loi Fabius-Gayssot, qui en est l'expression juridique, ne l'est pas moins. Comme au temps de Lavoisier, donc : "La République n'a pas besoin de savants !"

Cette loi n'est que de police et de censure

A ma connaissance, dans les nombreux procès intentés aux révisionnistes, pas un procureur, pas un avocat général, pas un substitut n'a émis en public la moindre réserve sur la loi Fabius-Gayssot.

Pourtant, si ces magistrats doivent obéissance au garde des Sceaux et si leur plume est donc serve, leur parole, comme le prononce l'adage, est libre. Au contraire, Martine Valdès-Boulouque sonne le tocsin contre le révisionnisme, qu'elle appelle "négationnisme". Deux jours après la philippique du juge B. Darcos contre "la bête immonde", ladite personne, premier substitut du procureur, prenait la parole à l'occasion de l'audience solennelle d'ouverture du Tribunal de grande instance de Paris, le 12 janvier 1994, pour s'alarmer de "la levée progressive des interdits". Sous le titre "Le parquet de Paris appelle à la vigilance face aux révisionnistes", Le Monde (14 janvier 1994) écrit que, pour ce substitut :

Face au phénomène récent de la banalisation du racisme dans les mentalités, face à la levée progressive des interdits, notre réponse judiciaire consiste à envoyer à tous un signe clair : notre société, quelles que soient ses failles, ses imperfections, voire ses turpitudes, n'acceptera pas la transgression de nos valeurs de tolérance et d'universalisme.

Évoquant le rôle de la justice face aux organes de presse, quelle que soit leur audience, qui cultivent le "révisionnisme", Mme Boulouque a indiqué : "Notre propos est d'empêcher la greffe de prendre, de saisir et d'éradiquer [sic] le mal []." Tout en se félicitant de l'entrée en vigueur de la loi [antirévisionniste] du 13 juillet 1990, qui sanctionne jusqu'à l'incarcération le délit de contestation de crime contre l'humanité, elle a précisé : "Ne nous leurrons pas outre mesure ! La réponse judiciaire au négationnisme, pour nécessaire qu'elle soit, n'est pas suffisante." Le substitut en a appelé à "la sauvegarde de la mémoire", avant de conclure son exposé en traitant du "problème très préoccupant des librairies", notamment à Paris, qui "ne vivent que par et pour la diffusion de tte nourritceure malsaine que constituent le racisme et sa variante, le négationnisme". Mme Boulouque a suggéré une surveillance étroite et régulière de ces officines par la police, afin de permettre le déclenchement d'éventuelles poursuites. Née en 1953 et titulaire d'une maîtrise de droit, elle vient d'être élue vice-présidente de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance mise en place au Conseil de l'Europe. Elle vient également d'être élue, à Paris, au Conseil supérieur de la magistrature.

Le bureau de censure du ministère de l'Intérieur porte le nom de "Direction des libertés publiques" [sic] ; il est dirigé par Jean-Paul Faugère, successeur de Jean-Marc Sauvé.

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NOTES
(1) Noachisme : de Noah (Noé en hébreu), doctrine selon laquelle la Révélation christique (ou le prophétisme mahométan) n'a nullement résilié l'Alliance entre Dieu et le peuple juif, mais a permis aux gentils (non juifs) d'avoir enfin une justification, cette justification supposant toutefois la subordination des non juifs au peuple de Dieu, Messie et Rédempteur. Bref, la Nouvelle Alliance ne modifierait pas le rôle prédominant des enfants fidèles de Sem sur leurs frères infidèles (Mahométans), mais surtout sur les enfants de Japhet et de Cham. Le développement, même descriptif, de cette théorie (illustrée jadis par Gougenot des Mousseaux, dans Le Juif et la judaïsation des peuples chrétiens, Paris, 1869 et 1886) semble impossible en France, eu égard à la législation répressive en vigueur (voir La Francophobie, op. cit., p. 39-85). On lira avec intérêt, sur ce sujet, l'article publié récemment en Italie dans la revue Sodalitium, n° 34, janvier 1993, édition francaise, Località Carbignano, 36, I-10020 Verrua Savoia (To.), Italie.

(2) Jean-Jacques Pauvert, Nouveaux (et moins nouveaux) visages de la censure, Les Belles Lettres, Paris, juin 1994, note p. 141.

Voir seconde partie

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ISBN : 2-9508722-0-4. Paris, 1994, Diffusion: RHR, Boite Postale 122, 92704 Colombes cedex, France.


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