Le budget de l'Etat est en déficit. Ce n'est pas une nouveauté. Depuis qu'il y a un budget, il y a un déficit. L'un ne va pas sans l'autre: les deux phénomènes sont indissociables jusque dans la notion qu'on en a. C'est un problème de structure économique du régime actuel, qui est posé depuis sa naissance et dont la solution ne se conçoit pas dans le cadre de son existence.
Sans doute, cette condamnation du budget national à un déficit de principe étonnera-t-elle. A première vue, elle s'inscrit en faux contre la vérité historique: au bon vieux temps du capitalisme libéral il ne semble pas que les budgets aient été déficitaires, ni avec un tel éclat, ni avec une telle régularité...
Sans doute aussi, paraîtra-t-elle formulée en des termes un peu trop catégoriques.
Elle n'en est pas moins sans appel.
D'une part, on ne sait généralement pas qu'avant 1914, l'équilibre n'était qu'apparent et qu'il était obtenu sans que l'opinion y voie autre chose que du feu par un procédé de comptabilisation que l'Etat était seul à employer et qui n'a rien de commun avec les règles de la comptabilité commune. De l'autre, dans leur grande majorité, les Français en sont encore à la théorie de l'économie familiale dont ils pensent qu'il n'est que de la transposer sur le plan national.
En réalité, les choses sont beaucoup plus compliquées. Le salaire du père de famille ou du couple de travailleurs, s'il est variable sur le plan du pouvoir d'achat est cependant numériquement fixe. Et, pour douloureuse que soit l'opération étant donné le taux excessivement bas de ce salaire, il est tout de même relativement facile de faire cadrer les dépenses familiales avec les recettes. Dans le cas de l'Etat, les recettes sont variables numériquement et en pouvoir d'achat. Elles sont aussi fonction de ses dépenses, si paradoxal que cela puisse paraître. Enfin, elles sont fonction de la consommation, ce qui n'arrange pas les choses, parce que tout le monde, du dernier des administrés au plus éminent des administrateurs, croit dur comme fer qu'elles dépendent de la production.
L'objet de cet article est de montrer comment ces différents facteurs, jouant entre eux et répercutant leurs conséquences les uns sur les autres, nous précipitent assez harmonieusement et le plus simplement du monde, de déficit budgétaire en déficit budgétaire, c'est-à-dire de catastrophe financière en catastrophe financière et - au bout du fossé la culbute - dans la guerre.
Les ressources de l'Etat.
On peut, comme Bakounine, prétendre que l'Etat est une superstructure sociale parasitaire dont les classes dirigeantes ont fait un instrument d'asservissement des autres, et entreprendre une lutte systématique pour sa destruction. La suppression radicale de l'Etat entraîne évidemment la solution du problème de ses ressources. Mais alors, il faut s'engager résolument dans les voies de la décentralisation et du fédéralisme que Fourrier et Proudhon ont respectivement et successivement balisées en des termes auxquels le recul confère une remarquable précision.
Si, au contraire, on considère comme Marx que la vie en société est inséparable de la notion d'Etat et que celui-ci n'est nocif que parce qu'il est aux mains de l'adversaire, il faut entreprendre la lutte pour sa conquête. A en juger par ce qui s'est passé en Russie où l'Etat est finalement tombé dans des mains amies, on est plutôt porté à penser que cette théorie n'est pas très convaincante. Mais ce n'est pas la question. A partir du moment où on admet la nécessité de l'Etat, sous quelque régime que ce soit, il faut lui procurer des ressources.
Or, l'Etat est incapable de pourvoir lui-même à ses besoins. Il appartient à cette catégorie de facteurs sociaux qu'on nomme improductifs. Il en est même le ramassis et il les pousse à la prolifération avec un imperturbable esprit de système. Dès lors qu'il ne produit rien, il est bien obligé de prélever sur la production collective et c'est l'origine de l'impôt.
Dans une société rationnelle, ce prélèvement pourrait être équitable. Par exemple, on pourrait évaluer le revenu national, faire la part de l'Etat et répartir le reste selon les règles de la justice, entre tous les membres de la collectivité. Ce serait une solution. Elle serait relativement facile. En France, pour un revenu national évalué à 7.500 milliards de francs, les dépenses de l'Etat figurent au grand livre pour environ 1.850 milliards - comme on n'a pas discuté de la loi des vies et moyens, il est impossible de donner le chiffre exact - soit en gros, 20% au titre de l'année 1950. On aurait pu prendre ces 20% en bloc à la production ce qui aurait eu en outre l'avantage insigne d'entraîner ipso facto, la suppression radicale de tout un système fiscal - désuet, compliqué et qui empoisonne la vie publique - tout en rendant inutiles les neuf dixièmes au moins des agents qui ont la charge de le faire fonctionner.
Mais une société rationnelle ne serait plus capitaliste. Notre système fiscal protège en les masquant toutes les petites sources du profit individuel dans l'industrie et le commerce qui sont, comme on le sait, les deux mamelles du pouvoir. En le supprimant, on tue le profit, c'est-à-dire le régime. C'est pourquoi, bien que digne des temps où l'humanité vivait à tâtons, il perdure en dépit des plus pertinentes offensives du bon sens quelles que soient leur amplitude et leur fréquence.
Arrivera-t-on jamais à donner à la classe ouvrière qui fait les frais de cette non-opération une juste idée de ce qu'il lui en coûte?
L'impôt.
Il y a un engrenage des concessions. En suivant Marx de préférence à Bakounine sur le principe de l'Etat, dans sa majorité, le mouvement socialiste a cédé devant le capitalisme en matière d'inégalité sociale, état de fait auquel il a donné un garde vigilant et puissant. Par voie de conséquence, il a du céder aussi sur le principe de l'impôt.
Le prélèvement étant écarté dans la forme collective à la production même, du moins pouvait-il espérer, sous la forme individuelle, un mode de calcul et de perception des impôts qui tînt compte de la part du revenu national distribué à chacun et fût basé sur la règle de la proportionnalité. Il se berça de cette illusion, ce par quoi il fit seulement la preuve qu'il n'avait pas la moindre connaissance de la psychologie du pouvoir. Là encore, il fallut céder.
Trois quarts de siècles après ce débat historique mémorable, non seulement l'inégalité des conditions sociales subsiste aggravée, mais encore, l'impôt n'est pas proportionnel au revenu. Il se trouve même que ceux sur lesquels il pèse le plus lourdement sont ceux auxquels la société distribue le moins de revenu.
Ce résultat est obtenu par un artifice d'une très grande simplicité: on a créé deux sortes d'impôts, le direct et l'indirect. Résultat: en France, les dépenses de l'Etat sont couvertes dans la proportion d'un quart ou d'un cinquième par l'impôt direct proportionnellement au revenu et des trois quarts ou des quatre cinquièmes par les impôts indirects payés à part égale par le riche et par le pauvre. Je ne pense pas qu'il soit besoin de souligner pour les lecteurs de cette revue la criante injustice que constituent les impôts indirects qu'on subit en achetant le pain, le vin, la viande, le sel, les chaussures, les vêtements, etc., toutes choses dont l'ouvrier qui gagne 15.000 francs par mois, a autant de besoin que le parasite qui dispose de 50.000 ou de 100.000 fr. de rente par jour.
Malgré cette criante injustice,
chaque fois que l'Etat est en déficit, c'est aux impôts
indirects qu'il fait appel. Il y a près d'un demi-siècle,
un homme d'Etat essaya de renverser la vapeur en augmentant la
part de l'impôt direct de préférence parce
que plus juste: Caillaux. Il y perdit jusqu'à son honneur
d'homme... En 1924, le cartel des gauches essaya d'atteindre le
revenu par le moyen de l'impôt sur le capital: quoique avec
moins d'éclat, il échoua de même...
Tableau synoptique
J'ai déjà dit [note 1: Défense de l'Homme, n. 20 (mai 1950, p. 9)] que sur les 42 millions d'habitants que compte la France, il y avait approximativement 12 millions de salariés représentant 23 millions de personnes, 16 millions de paysans et 2 ou 3 millions de privilégiés de la fortune.
Aux premiers, on distribue 3.500 milliards de salaires qui sont entièrement dépensés -- il n'y a plus d'épargne possible! -- et qui subissent de ce fait une amputation de quelques 800 milliards au titre de l'impôt indirect ou de 200 à 250 milliards au titre de l'impôt direct.
Aux seconds, on ne distribue presque rien: ils se servent eux-mêmes sur leur propre production. Et, sur les 2.000 milliards dont ils disposent, on réussit à grand'peine à prélever 150 à 200 milliards pour les deux catégories d'impôts, parce qu'ils n'entrent que pour une faible part dans le circuit commercial.
Quant aux derniers, ils gardent par devers eux 2.000 milliards qu'ils ne consomment que dans la proportion de 50 à 60% ce qui ne les assujettit qu'à 200 milliards environ d'impôts indirects et 200 milliards d'impôts directs.
Il ressort de ceci que la moitié du revenu national, celle qui est distribuée aux gens qui travaillent, sous forme de salaire, supporte à elle seule les trois quarts des dépenses de l'Etat tandis que l'autre moitié, beaucoup moins nombreuse mais bien mieux nantie, n'en supporte que le quart.
Si on supprimait les impôts indirects et si on les remplaçait par un impôt sur le revenu, proportionnel et, dans certains cas progressif, la situation serait exactement renversée.
Mais alors, dites-moi, à qui et à quoi serviraient Enghien, Deauville, La Baule, Biarritz et la Riviéra?
Où le bât blesse.
Une réforme de la fiscalité dans ce sens que nous ne sommes, heureusement, plus seuls à préconiser, outre qu'elle constituerait une simplification et une mesure de justice sociale, comporterait un certain nombre d'autres avantages dont il serait bien difficile d'endiguer le développement en chaîne.
D'abord, sur le plan psychologique, elle dissiperait une équivoque: les commerçants - cette catégorie sociale d'improductifs par excellence - qui empoisonnent l'atmosphère en brandissant les feuilles d'impôt qu'ils reçoivent, seraient automatiquement condamnés au silence ou à convenir que Jaurès avait raison quand il prétendit, au début de ce siècle, dans un discours qui fit sensation, qu'ils ne payaient absolument pas d'impôts. Depuis ce discours qui leur prédisait en outre une mort sociale certaine parce qu'ils étaient coincés entre les entreprises tentaculaires du grand commerce et l'envahissement du mouvement coopératif, aucun membre de la représentation nationale n'a plus jamais interrompre leurs criailleries en leur faisant remarquer qu'ils incluaient leurs impôts dans le prix des articles qu'ils vendaient ce qui était une façon élégante de les faire payer à leurs clients. Aucun non plus ne leur a dit que le système des impôts indirects, pratiquement incontrôlable, avait élevé la fraude fiscale à la hauteur d'une institution, qu'ils étaient devenus les principaux bénéficiaires de ses menus avantages [note 2: Le commerçant " avisé " se rembourse plusieurs fois par la fraude, des sommes qu'il paie au titre de l'impôt direct.] et qu'il y avait là, une des raisons et non la moindre, du déficit budgétaire. Jaurès d'ailleurs, a eu tort de les prévenir: ils ont passé un accord avec le grand commerce et ils ont tué le mouvement coopératif, ce qui leur a permis de proliférer au delà de toute espérance.
Ensuite, la réforme permettrait de donner à l'opinion publique une satisfaction substantielle sous la forme de la suppression d'un nombre considérable de fonctionnaires dont chacun sait que le département des finances est celui qui en utilise proportionnellement le plus.
Enfin, écartant la fraude à peu près totalement, elle écarterait aussi certaines erreurs de calcul. Notamment, elle soustrairait automatiquement les rentrées d'impôt à leur caractère hypothétique en changeant à la fois leur base de calcul et le mode de perception.
Sur ce point, les discours des hommes d'Etat sont d'une ennuyeuse uniformité et d'un manque d'imagination déconcertant. Tout récemment, M. Petsche nous a informés que pour boucler le budget de 1950 il lui manquait encore 170 milliards sur les 300 dont il avait besoin il y a trois mois. En veine de confidences, il a ajouté que, pour boucler le budget de 1951, il lui faudrait en outre, 500 milliards de plus qu'en 1950. Naturellement, il nous a proposé son remède: augmenter la production.
Or l'expérience prouve que, depuis la libération, la production n'a cessé d'augmenter et le déficit parallèlement. Par principe, il n'en peut être autrement: l'essentiel de l'impôt étant perçu sur le volume de la consommation qui, elle, va sans cesse en diminuant de volume, l'augmentation de la production ne fait qu'augmenter le déficit budgétaire de l'intérêt des capitaux immobilisés dans des stocks qui ne s'écoulent pas.
Mais allez faire comprendre à un ministre des Finances qu'il ne suffit pas de produire mais qu'encore, il faut vendre ce qu'on produit!
Le renversement de la conjoncture.
Au bon vieux temps du capitalisme libéral, le problème de l'écoulement de la production ne se posait pas: plus la France produisait, plus elle écoulait. Il en était de même de tous les pays du vieux continent. Parce que les marchés extérieurs n'étaient pas saturés, le marché intérieur augmentait sans cesse ses possibilités d'achat. Il s'ensuivait une certaine stabilité financière dans une ambiance d'inégalité sociale pleine de promesses d'atténuation. Le budget de l'Etat, certes, était en déficit comme aujourd'hui et pour les mêmes raisons. Mais la balance commerciale était en notre faveur et la plus-value qu'elle apportait s'ajoutait à d'indiscutables possibilités d'épargne individuelle. Les emprunts étaient possibles eux aussi. L'Etat les contractait sans peine: il les comptabilisait en recettes et le déficit budgétaire s'en trouvait comblé. Ce tour de passe-passe se répétait annuellement dans l'euphorie d'une opinion qui ne prévoyait pas qu'un jour, non seulement elle ne pourrait plus prêter, mais encore qu'elle demanderait le remboursement des sommes qu'elle avait prêtées. Le capitalisme pensait pouvoir se permettre d'être libéral et il ne l'était que pour cette raison.
Aujourd'hui, les temps ont changé. Les marchés extérieurs sont saturés et nos acheteurs, notamment l'Amérique et même nos colonies, arrivés à maturité, sont à leur tour devenus vendeurs. Ils nous ont pris des clients: l'Asie, une partie de l'Afrique, l'Europe centrale. Il n'est pas jusqu'à la Russie qui n'ait abandonné notre marché et ne soit arrivé à en constituer un, - et quel! Le marché intérieur s'est saturé lui aussi, par voie de conséquence et dans la mesure où le pouvoir d'achat s'amenuisait. L'épargne a en partie disparu et avec elle les possibilités d'emprunt. De libéral, le capitalisme, condamné à se replier en ordre dispersé dans le cadre des frontières nationales, est devenu autarcique, mais, sauf en Allemagne, il n'en a pas pour autant changé ses méthodes. Encore convient-il d'ajouter qu'en Allemagne, il le fit de telle sorte sur le plan moral qu'il fournit aux autres groupes nationaux, ses rivaux, des raisons idéologiques de lui déclarer une guerre qu'ils cherchaient précisément à lui faire pour des raisons économiques.
Tant et si bien qu'en France, voici où nous en sommes:
Mais cela, ce serait la mort du capitalisme. Or le capitalisme ne veut pas mourir.
Une économie de guerre.
Parce qu'il refuse de se réformer selon les règles de la justice sociale, le régime capitaliste se trouve donc coincé entre: le ralentissement de la production -- ce qui n'est de nature à augmenter ni le volume de la consommation, ni par conséquent celui des impôts, et ce qui laisse entier le problème du déficit budgétaire tout en élevant le chômage, lui aussi, à la hauteur d'une institution -- et la production d'une quantité industrielle de marchandises qu'il ne peut vendre ni sur les marchés extérieurs, ni sur le marché intérieur.
Ainsi, dans tous les Etats se trouve posé le problème de ce que d'aucuns appellent la distribution gratuite et qui n'est en réalité que l'éventualité de la suppression totale ou partielle du profit sous une autre qualification.
Mais, des deux termes de l'alternative dans laquelle le régime s'enferme, il en est un qui s'écarte de lui-même: le chômage qu'il ne peut supporter au delà d'une certaine limite. Il se trouve donc condamné à produire et tant qu'à faire que de produire, autant que ce soit de moyens susceptibles de lui assurer par la force la possibilité de conquérir de haute lutte sur les marchés extérieurs les sources de profit qui ne viennent pas naturellement à lui et qui peuvent, seules, compenser celles qu'il a perdues sur le marché intérieur.
Dans le désordre et la confusion qu'il entretient sciemment, malgré sa cécité et son imprévoyance à court terme dans un certain nombre de domaines, il y a une porte de sortie que le régime capitaliste s'est réservée de façon précise à plus ou moins long terme: la possibilité de changer à tout moment l'orientation de la production.
Avec une extrême rapidité et une remarquable souplesse, il vient de procéder à ce changement d'orientation: au lieu de construire des maisons, de fabriquer des machines agricoles, de confectionner des vêtements, etc., on construira des fortifications, on fabriquera des tanks, des armes, des munitions, on confectionnera des habits de soldats.
Cela, évidemment, ne peut pas non plus durer éternellement. Mais, dans le cadre de ses frontières nationales, chaque Etat a pris le soin de désigner un ennemi éventuel à son opinion publique et il serait bien rare qu'il n'ait pas réussi à la convaincre qu'il y a lieu d'utiliser toute cette production avant que la crise ne soit irrémédiable.
Et puis, si les avantages de l'opération sont incertains à échéance lointaine dans l'esprit des hommes de bonne volonté, dans celui de l'Etat, ils ne dépendent que d'une question de force qu'il se croit en mesure de résoudre favorablement et, dans l'immédiat, ils sont indiscutables:
Au fait, il y a tellement longtemps qu'on n'a pas vu de têtes se promener au bout des piques dans les rues, que les tenants du régime, s'ils n'ont pas la nostalgie des incidents historiques de ce genre peuvent espérer qu'on ne les verra plus jamais.
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